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Actualité
6/12/2016
"Si seulement je pouvais lui manquer" : Confirmation de la contrefaçon pour CALOGERO
Propriété Intellectuelle
Sport & Divertissement
Actualité
6/12/2016
Auteur personne physique : Droit inaliénable au respect de son nom, qualité et œuvre
Propriété Intellectuelle
Art
Actualité
6/12/2016
CJUE : La forme du Rubik’s Cube ne peut être protégée à titre de marque
Propriété Intellectuelle
Actualité
6/12/2016
"Business de l’infidélité" en procès
Droit des Médias & Publicité
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Tech / E-commerce / Internet
Actualité
29/11/2016
Les syndicats sur l’intranet de l’entreprise dès 2017
Droit Social
Actualité
28/11/2016
1/3 des entreprises du secteur agro contrôlées par la DGCCRF ne respectent pas la réglementation sur les signes de qualité
Distribution & Consommation
Distribution
Agro-alimentaire
Actualité
21/11/2016
Être ou ne pas être ... dans la liste des œuvres protégeables
Propriété Intellectuelle
Sport & Divertissement
Actualité
21/11/2016
Le rôle de la branche professionnelle dans la Loi Travail : un régulateur du social et de la concurrence
Droit Social
Actualité
21/11/2016
To Be or not to Be… on the List of Protectable Works
Propriété Intellectuelle
Sport & Divertissement
Actualité
16/11/2016
Le renvoi via un lien hypertexte à un écrit précédemment publié fait-il courir un nouveau délai de prescription ?
Propriété Intellectuelle
Droit des Médias & Publicité
Médias
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
16/11/2016
L’imputation d’une relation extraconjugale contraire à l’honneur ou à la considération ?
Droit des Médias & Publicité
Édition
Actualité
16/11/2016
CDISCOUNT mis en demeure par la CNIL
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
16/11/2016
Un nouveau statut pour les lanceurs d’alertes
Droit des Médias & Publicité
Actualité
16/11/2016
Enquête sur le fonctionnement d’un parti politique : le juge écarte l’escroquerie
Droit des Médias & Publicité
Édition
Actualité
10/11/2016
Une adresse IP est une donnée personnelle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
10/11/2016
La "taxe Youtube" rejetée par l’Assemblée Nationale
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
10/11/2016
Données de santé : le Conseil d’État repose la question de l’ouverture au secteur privé
Tech & DATA
Droit Commercial
Santé / Biotechnologie
Distribution
Actualité
10/11/2016
Vente illicite de médicaments en ligne pour Doctipharma : TC Nanterre, 31 mai 2016
Distribution & Consommation
Santé / Biotechnologie
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
10/11/2016
Campagne de publicité et appel au boycott des pommes non issues de l’agriculture biologique : dénigrement ?
Droit des Médias & Publicité
Agro-alimentaire
Publicité
Actualité
10/11/2016
60 Millions de français fichés dans une base de données unique
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
4/11/2016
Impact de la récente consécration de l’imprévision en matière de cession de droits sociaux
Droit Commercial
Actualité
26/10/2016
Inventions de salariés, nouvel état des pratiques en vigueur en France
Propriété Intellectuelle
Actualité
24/10/2016
Communiqué Corporate : DDG conseille le groupe X-FAB dans son offre de reprise des actifs d'Altis Semiconductor
Corporate – M&A
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
19/10/2016
Étiquetage du pays d’origine de la viande et du lait dans les produits transformés
Distribution & Consommation
Réglementation des produits
Agro-alimentaire
Distribution
Actualité
19/10/2016
Projet de loi "Égalité et Citoyenneté" : Le Sénat vote des modifications de la Loi de 1881
Droit des Médias & Publicité
Médias
Actualité
19/10/2016
Nouvelle taxe sur les vidéos Youtube ?
Droit des Médias & Publicité
Médias
Publicité
Actualité
19/10/2016
Condamnations depuis la mise en place de l'Hadopi
Droit des Médias & Publicité
Sport & Divertissement
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
19/10/2016
Quand l’action de groupe en santé devient réalité
Droit Social
Santé / Biotechnologie
Actualité
13/10/2016
Crimes contre l’humanité : condamnation de Jean-Marie Le Pen
Droit des Médias & Publicité
Médias
Actualité
13/10/2016
Le projet de loi pour une République numérique définitivement adopté le 28 septembre
Droit des Médias & Publicité
Médias
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
13/10/2016
Arrêt CJUE GS MEDIA BV du 8 septembre 2016 : Un coup d’arrêt sur les hyperliens ?
Propriété Intellectuelle
Droit des Médias & Publicité
Médias
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
13/10/2016
La révélation d’agissements de harcèlement moral auprès de l’employeur peut-elle être poursuivie pour diffamation ?
Droit Social
Actualité
10/10/2016
La diffusion d'un dessin représentant l'arbre généalogique de Marine Le Pen sous forme d'une croix gammée dépasse-t-il les limites de la liberté d'expression ?
Droit des Médias & Publicité
Médias
Actualité
10/10/2016
Relaxe de journalistes à l'origine de la diffusion de photographies d'une ancien détenu en cavale
Droit des Médias & Publicité
Médias
Actualité
10/10/2016
Les quatre amendements au projet de loi égalité et citoyenneté qui menacent le droit de la presse et la liberté d'expression
Droit des Médias & Publicité
Médias
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
10/10/2016
Relaxe de journalistes à l'origine de la diffusion de photographies issues de la police
Droit des Médias & Publicité
Médias
Actualité
10/10/2016
Comparaison de Taubira à un singe par une ex-candidate FN
Droit des Médias & Publicité
Médias
Actualité
10/10/2016
La diffusion d'un dessin comparant Marine Le Pen à un excrément porte-t-il atteinte à sa dignité ?
Droit des Médias & Publicité
Médias
Actualité
7/10/2016
Le droit face à la communication digitale : du 6 au 12 septembre 2016
Droit des Médias & Publicité
Médias
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
3/10/2016
Reproduction de l'image des biens du domaine National
Droit des Médias & Publicité
Publicité
Actualité
23/9/2016
GS Media BV : un coup d’arrêt sur les hyperliens ?
Propriété Intellectuelle
Droit des Médias & Publicité
Médias
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
23/9/2016
Communications à caractère commercial adressées exclusivement à des professionnels et allégations nutritionnelles et de santé
Distribution & Consommation
Santé / Biotechnologie
Actualité
23/9/2016
Critères de définition et d’identification des perturbateurs endocriniens
Réglementation des produits
Santé / Biotechnologie
Actualité
23/9/2016
Les plats préparés dans le collimateur de la DGCCRF
Distribution & Consommation
Agro-alimentaire
Actualité
20/6/2016
Présence de déontologues dans les autorités et organismes sanitaires pour prévenir des conflits d’intérêts
Distribution & Consommation
Distribution
Santé / Biotechnologies
Distinction
16/6/2016
DDG primé au Finance Monthly Law Awards 2016
Droit des Médias & Publicité
Médias
Sport & Divertissement
Actualité
30/5/2016
Décret relatif aux sites des comparateurs en ligne
Distribution & Consommation
Tech & DATA
Droit Commercial
Distribution
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
30/5/2016
Avis de l’Autorité de la concurrence sur la vente de médicaments en ligne
Distribution & Consommation
Santé / Biotechnologie
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
30/5/2016
Parlons d’une des dispositions de la Loi Travail qui ne fait pas polémique (il y en a !) : le droit à la déconnexion
Droit Social
Actualité
20/5/2016
La nouvelle définition de l’abus de dépendance économique : la fausse bonne idée ?
Concurrence
Actualité
13/5/2016
Décisions du Conseil Constitutionnel - point final pour le point-virgule !
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Actualité
10/5/2016
Publication d’une étude sur les données et leurs enjeux pour l'application du droit de la concurrence
Concurrence
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Événement
9/5/2016
DDG lance son African Desk
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Actualité
8/5/2016
Un hyperlien renvoyant vers un site qui a publié des photos sans autorisation n'est pas une violation du droit d’auteur
Propriété Intellectuelle
Médias
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
3/5/2016
"Une preuve de plus qu’Auchan est moins cher" : la position de la cour de cassation sur une publicité comparative entre Auchan et Carrefour
Distribution & Consommation
Publicité
Actualité
3/5/2016
Les entreprises sont-elles désormais sous la menace d’amendes de l’Inspection du Travail ?
Droit Social
Actualité
21/4/2016
European Regulation on Protection of Personal Data : Finally Adopted in Parliament
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
20/4/2016
Communiqué Corporate : DDG assiste la société CITYZEN MOBILITY dans le cadre de sa levée de fonds
Corporate – M&A
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
20/4/2016
Communiqué Corporate : DDG assiste la société CAPTAIN TRAIN dans le cadre de sa cession à TRAINLINE
Corporate – M&A
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
20/4/2016
Communiqué Corporate : DDG assiste et conseille le groupe WEINDONG dans sa prise de contrôle de la société DEMOS.
Corporate – M&A
Actualité
12/4/2016
Usurpation d'identité - Les ressources de l'article 226-4-1 du Code pénal pour les personnes morales
Droit des Médias & Publicité
Médias
Actualité
8/4/2016
Publication du seuil à partir duquel la contractualisation des relations de sous-traitance de production est obligatoire
Distribution & Consommation
Distribution
Actualité
6/4/2016
Class-action à la française, 2ème volet : l’action de groupe "santé"
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Santé / Biotechnologie
Actualité
30/3/2016
Allégations de santé : la Commission européenne n’est pas liée par l’avis positif de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
Distribution & Consommation
Agro-alimentaire
Santé / Biotechnologies
Actualité
23/3/2016
Système National des Données de Santé (SNDS)
Tech & DATA
Santé / Biotechnologie
Actualité
14/3/2016
Quelles règles en matière d’utilisation des protéines et autres produits dérivés d’insectes
Réglementation des produits
Agro-alimentaire
Actualité
14/3/2016
Loi de modernisation de notre système de santé : quel impact sur le dispositif "anti-cadeaux" ?
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Santé / Biotechnologie
Actualité
23/2/2016
Les nouvelles obligations des distributeurs en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire
Distribution & Consommation
Agro-alimentaire
Distribution
Actualité
17/2/2016
Indemnité de cessation forcée du mandat social : attention au plafond 5
Droit Social
Actualité
17/2/2016
Lancement d’une plateforme de résolution des différends suite à des achats en ligne dans l’Union européenne
Distribution & Consommation
Distribution
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
15/2/2016
La marque "ICI C’EST PARIS" met le feu au stade !
Propriété Intellectuelle
Sport & Divertissement
Actualité
15/2/2016
Réforme du droit des contrats - Les actions interrogatoires sont d’application immédiate
Contentieux des Affaires
Actualité
15/2/2016
Protection of Personal Data : Warning from the CNIL towards Facebook
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
11/2/2016
Ouverture d'une enquête de l'ADLC dans le secteur des audioprothèses
Concurrence
Santé / Biotechnologie
Actualité
4/2/2016
Adoption par le Parlement européen du rapport annuel sur la politique européenne de concurrence
Concurrence
Distribution
Actualité
1/2/2016
Projet de loi "liberté de création, architecture et patrimoine"
Propriété Intellectuelle
Art
Médias
Actualité
29/1/2016
L’Assemblée Nationale adopte, en première lecture, une "liberté de panorama" réduite à peau de chagrin
Propriété Intellectuelle
Art
Distinction
25/1/2016
Trophée d'Or 2016 dans la catégorie "Médias et Droit d'auteur"
Droit des Médias & Publicité
Médias
Actualité
13/1/2016
La loi de 1948 relative à l’emploi de la dénomination "fait main" pointée du doigt par la Commission européenne
Distribution & Consommation
Luxe & Mode
Actualité
11/1/2016
Entreprises de portage salarial : à vos déclarations !
Droit Social
Actualité
6/1/2016
Le recadrage n’est pas toujours de bon augure
Droit des Médias & Publicité
Médias
Sport & Divertissement
Événement
19/12/2015
Forum Européen de la Propriété Intellectuelle
Propriété Intellectuelle
Actualité
18/12/2015
Communiqué Corporate : DDG conseille CRITIZR dans le cadre de sa levée de fonds
Corporate – M&A
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
18/12/2015
Communiqué Corporate : DDG conseille MORPHO dans le cadre de l'acquisition de la société AIRTAG
Corporate – M&A
Distribution & Consommation
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
15/12/2015
Sécurité alimentaire et obligations des exploitants
Réglementation des produits
Agro-alimentaire
Actualité
12/12/2015
Allocations of free shares in France
Corporate – M&A
Actualité
11/12/2015
Pacte de préférence, contrat d’édition et œuvre de collaboration. Gare à l’indivisibilité et à l’unanimité !
Propriété Intellectuelle
Édition
Sport & Divertissement
Publication
10/12/2015
L’entreprise et la titularité des droits de propriété intellectuelle
Propriété Intellectuelle
Événement
4/12/2015
Vincent Fauchoux à la Conférence CEJEM
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
1/12/2015
Bringing a legal action to obtain the payment of a FRAND royalty does not constitute, by itself, an abuse of a dominant position
Contentieux des Affaires
Propriété Intellectuelle
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
30/11/2015
Trademark Infringement : the Online Exploitation of “Jours de France”
Droit des Médias & Publicité
Médias
Actualité
18/11/2015
Dieudonné M’BALA M’BALA contre la France - 12 novembre 2015
Droit des Médias & Publicité
Sport & Divertissement
Actualité
2/11/2015
Annonces de réduction de prix : la mention du prix de référence n’est plus obligatoire
Distribution & Consommation
Distribution
Actualité
30/10/2015
The Offer of Short Videos on a Newspaper’s Website May Fall under Audiovisual Media Services Legislation
Droit des Médias & Publicité
Médias
Actualité
23/10/2015
L’enjeu technologique et économique du brevet : Apple c/ Université de Wisconsin
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
23/10/2015
Les conséquences de l’invalidation de l’accord "Safe Harbor" sur les données personnelles
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
20/10/2015
La chaîne Numéro 23 perd son autorisation de diffusion en raison d’un "abus de droit entaché de fraude"
Droit des Médias & Publicité
Médias
Actualité
16/10/2015
Cession perpétuelle de droit à l’image : un CDI résiliable
Droit des Médias & Publicité
Médias
Sport & Divertissement
Actualité
16/10/2015
Communication sur l’alcool : les Sénateurs prônent le droit à l’information
Distribution & Consommation
Santé / Biotechnologie
Vins & spiritueux
Actualité
15/10/2015
L’enregistrement d’une marque constituée par la forme du produit n’est pas un jeu d’enfant…
Propriété Intellectuelle
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