Cette Politique de confidentialité a pour objectif de permettre aux utilisateurs du site internet (ci-après « Utilisateurs ») d’en savoir plus sur les traitements de leurs Données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles » ou « Données ») qui peuvent être mis en œuvre, à l’occasion de la consultation et de l’utilisation du site internet accessible à l’adresse URL suivante www.ddg.fr (ci-après le « Site »).
En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte les termes de la présente Politique de confidentialité dans leur intégralité, et par conséquent accepte la collecte et l’utilisation de ses Données Personnelles de la manière décrite dans le présent document.
Tout Utilisateur en désaccord avec l’un de ses termes, est libre de ne plus utiliser le Site.
Le Cabinet Deprez Guignot et Associés (ci-après « DDG » ou le « Cabinet ») collecte les Données Personnelles des Utilisateurs, notamment par l’intermédiaire de la rubrique « contact » et de l’inscription de l’Utilisateur à la « newsletter ».
Les Données peuvent être collectées lorsque l’Utilisateur :
En tant que responsable de traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur, le Cabinet met tout en œuvre pour protéger au mieux la vie privée des Utilisateurs du Site, et notamment traite les Données Personnelles dans le respect des lois et règlementations applicables.
Les Données personnelles sont définies comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».
Le terme « Règlementation » désigne la règlementation relative aux Données Personnelles, et notamment au règlement n°2016/679 dit Règlement Général sur la protection des données, la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n°2018-493 relative à la protection des données personnelles.
Les Données Personnelles collectées par le Cabinet sont :
DDG prend en compte les principes de minimisation et de protection des Données Personnelles dès le début du traitement, et de protection des données par défaut. En conséquence, le Cabinet veille à collecter uniquement les informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Certaines Données Personnelles doivent impérativement être délivrées afin de pouvoir bénéficier de certaines fonctionnalités sur le Site (par exemple, l’adresse mail afin de pouvoir recevoir la newsletter). Ces informations sont alors signalées par un signe « * » sur le support de la collecte. Dans ces cas, le refus de l’Utilisateur de délivrer de telles informations pourrait avoir pour conséquence de limiter son accès à certains services ou certaines fonctionnalités proposées par le Cabinet, notamment sur le Site.
Hormis ces cas, l’Utilisateur est libre de fournir ou non tout ou partie de ses Données Personnelles.
Il est important que les informations délivrées et partagées par l’Utilisateur soient correctes, lors de son inscription ainsi qu’à tout moment au cours de l’utilisation par ses soins du Site.
Chaque Utilisateur s’engage donc à actualiser les données et informations le concernant. A ce titre, il garantit la véracité, l’exactitude et la complétude des informations transmises sur le Site et sera seul responsable de toute erreur, oubli ou manquement de mise à jour.
DDG ne traite aucune Données personnelles qualifiées de « sensibles » (origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique) au sens de la Réglementation.
Les informations communiquées sur le Site sont susceptibles d’être collectées et traitées, dès lors qu’elles permettent à DDG de :
DDG est également susceptible d’utiliser les données personnelles à des fins administratives ou pour tout autre objectif imposé par la législation en vigueur.
DDG est le seul responsable du traitement des Données Personnelles collectées dans le cadre de ses services et sur le Site, et en est le seul destinataire.
DDG peut transmettre les Données personnelles des utilisateurs du Site à des tiers uniquement dans les cas énumérés ci-dessous :
Dès que DDG donne accès aux Données Personnelles des Utilisateurs à des tiers, ces derniers sont tenus par une obligation de confidentialité. En particulier, DDG exige des destinataires des Données Personnelles qu’ils s’engagent à respecter la Réglementation.
En cas de recours à des affiliés ou à des prestataires situés en dehors de l’Union européenne, DDG s’engage à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin de s’assurer que les Données Personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat.
DDG conserve les Données Personnelles qui lui sont communiquées pour une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies. Le Cabinet peut également conserver ces Données pour une durée plus longue dans le cadre de ses obligations légales.
En particulier, DDG conserve :
Certaines Données pourront toutefois être conservées (factures, devis, avoirs) pendant une durée commercialement raisonnable, notamment à des fins de sauvegarde, d’archivage ou d’audit.
DGG peut aussi conserver les Données pour de la recherche ou des analyses statistiques, étant précisé que les Données seront alors anonymisées, et pourront ainsi être conservées sans délai spécifique.
Le Cabinet peut également conserver les Données pour une durée plus longue dans le cadre de ses obligations légales.
Dans le cadre des newsletters, DDG ne contactera plus les Utilisateurs qui n’ont pas ouvert les newsletters depuis plus de trois (3) ans.
Les Données Personnelles traitées par DDG sont hébergées par OVH (SAS au capital de 10 069 020 €, inscrite au CS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045 et dont le siège social se situe 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France) et/ou les partenaires de DDG afin d’assurer la fonctionnalité des services , notamment pour l’envoi et la gestion de la newsletter.
En tout état de cause, DDG a mis en place des mesures techniques appropriées pour maintenir la sécurité des Données Personnelles.
7.1 Droits concernés
Chaque Utilisateur du Site dispose d’un certain nombre de droits, en vertu de la Réglementation en vigueur, notamment :
Le consentement des Utilisateurs doit être donné de façon claire et univoque. C’est pourquoi, DDG s’efforce de mettre à disposition des Utilisateurs des informations concises, transparente, compréhensible et aisément accessible, sur les conditions du traitement des Données Personnelles et les pratiques en vigueur.
Les Utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment. Ainsi, les Utilisateurs inscrits ne souhaitant plus recevoir les communications, notamment sous la forme de Newsletter, peuvent se désinscrire en cliquant sur le lien situé en bas de chaque email envoyé par DDG. En revanche, et conformément au droit applicable, le retrait du consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Ces droits permettent à l’Utilisateur de pouvoir recevoir la confirmation que leurs Données Personnelles sont ou non traitées, et les conditions de ce traitement. Ils peuvent aussi accéder et recevoir une copie des Données Personnelles que DDG détient à leur sujet
Ce droit laisse la possibilité aux Utilisateurs de demander la correction d’informations inexactes les concernant, et ce sur simple demande à DDG, dans les meilleurs délais.
La réglementation applicable prévoit que ce droit peut être invoqué dans certains cas, en particulier les suivants :
– l’exactitude des Données Personnelles est contestée;
– il peut être établi que le traitement des données personnelles est illicite mais que l’Utilisateur s’oppose à l’effacement des données personnelles et exige à la place la limitation du traitement ;
– lorsque DDG n’a plus besoin des Données Personnelles mais que celles-ci sont encore nécessaires à l’Utilisateur, notamment pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;
– lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
Ce droit permet à l’Utilisateur de demander à DDG l’effacement, dans les meilleurs délais, des Données Personnelles, lorsque l’un des motifs légaux suivants s’applique :
– Les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
– Le consentement sur lequel était fondé le traitement des Données Personnelles est retiré et il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement ;
– Il peut être établi que les Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ; et
– Les données personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement (y compris exprimé contractuellement), ce droit à la portabilité permet à l’Utilisateur de demander à recevoir les Données Personnelles fournies à DDG dans un format structuré, couramment utilisé, et lisible par machine et de transmettre ces données personnelles à un autre responsable de traitement sans que DDG ne puisse y faire obstacle.
Lorsque cela est techniquement possible, l’Utilisateur peut également demander à ce que ses Données Personnelles soient directement transmises à un autre responsable de traitement par DDG.
Ce droit d’opposition permet à l’Utilisateur de s’opposer à ce que ses Données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis, à condition de préciser « les raisons tenant à [sa] situation particulière ».
Lorsque le traitement est réalisé dans le but d’une prospection commerciale, l’Utilisateur peut s’opposer à tout moment au traitement, sans motif.
Toutefois, si la demande d’opposition de l’Utilisateur ne concerne pas la prospection commerciale, l’organisme pourra justifier son refus au motif que :
– il existe des motifs légitimes et impérieux à traiter les données, notamment si celles-ci sont nécessaires à la constatation, exercice ou défense de droits en justice ;
– il a précédemment consenti– l’Utilisateur doit alors retirer ce consentement et non s’opposer ;
– un contrat lie l’Utilisateur avec DDG ;
– une obligation légale impose à DDG de traiter les Données ;
– le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
Ce droit permet à l’Utilisateur de régler le sort de ses Données Personnelles post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières, que DDG s’engage à respecter. A ce titre, l’Utilisateur peut notamment décider que les données soient transmises aux proches ou soient supprimées.
DDG peut toutefois, même en l’absence de directives, donner aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, notamment le droit d’accès, afin de permettre le règlement de la succession du défunt.
Si malgré les efforts mis en œuvre par DDG pour préserver la confidentialité des Données Personnelles des Utilisateurs, l’Utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, ce dernier peut à tout moment introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment la CNIL.
7.2 Exercice des droits concernés
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité et/ou pour exercer les droits tels que décrits ci-dessus, l’Utilisateur peut à tout moment, et sans coût, adresser une demande à DDG, par :
DDG s’engage à répondre à l’Utilisateur concerné dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, étant toutefois précisé que ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées simultanément à DDG. Dans ce cas, DDG indiquera à l’Utilisateur les raisons de la prolongation.
Il est possible que DDG ne fasse pas suite à la demande de l’Utilisateur, notamment pour des raisons légales. DDG s’engage alors à informer l’Utilisateur des motifs de son inaction et de la possibilité pour lui d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment la CNIL, et/ou de former un recours juridictionnel.
DDG veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles afin d’assurer leur confidentialité et éviter tout dommage, destruction, divulgation à des tiers non autorisés.
8.1. Intégrité des Données
Toutes les Données personnelles collectées sont sauvegardées sur des serveurs sécurisés. Des procédures permettant de gérer toute violation de données à caractère personnel ont été mises en place.
8.2. Usages malveillants
Sans préjudice de ce qui précède, afin d’éviter toute captation des Données par des tiers malveillants, indépendants de DDG, il appartient aux Utilisateurs de faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à leurs données personnelles, et notamment
8.3. Usurpation/ Hameçonnage/ Phishing
DDG s’engage à ne pas solliciter par courrier électronique les Utilisateurs en leur demandant de délivrer des informations personnelles.
L’Utilisateur est invité à ne pas répondre à de telles sollicitations et à transférer immédiatement à DDG toute demande qui lui semblerait suspicieuse.
En fonction du paramétrage de ses cookies, chaque Utilisateur accepte que le Site mémorise des informations concernant sa navigation, afin notamment d’assurer le bon fonctionnement du Site, d’établir des statistiques de fréquentation ainsi que pour optimiser ses conditions d’utilisation et les services qui y sont proposés.
9.1 Qu’est qu’un cookie ?
Un cookie est un témoin de connexion, c’est-à-dire un petit fichier texte déposé sur le disque dur du terminal, lors d’une consultation d’un site Internet. Il contient quelques données relatives à la connexion, notamment le nom du serveur concerné, le plus souvent un identifiant sous forme de numéro unique et, éventuellement, une date d’expiration. Cet identifiant peut permettre au Site de reconnaître l’ordinateur, le navigateur, le mobile ou la tablette de l’Utilisateur à chaque visite. Les cookies sont gérés par son navigateur internet.
9.2 Quels types de cookies sont utilisés par DDG ?
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. DDG peut être amené, sous réserve des choix des Utilisateurs, à installer divers cookies sur leur terminal permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné, notamment des :
Cookies fonctionnels
Ils permettent d’améliorer la qualité de la navigation sur le Site, notamment par la sauvegarde des préférences que l’utilisateur a exprimées durant la visite du Site (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation).
Cookies de mesure d’audience
Ces cookies sont utilisés par le Site pour servir à la production de statistiques anonymes. Ils permettent de reconnaître les visiteurs, de les compter et d’identifier la façon dont ils se déplacent sur le Site lorsqu’ils l’utilisent. Cela permet ainsi d’améliorer le fonctionnement du Site, l’intérêt et l’ergonomie des services, par exemple en s’assurant que les Utilisateurs trouvent facilement ce qu’ils cherchent.
Cookie permettant à des tiers de fournir des outils de partage social
Sous réserve de l’acceptation par l’Utilisateur, lorsqu’il utilise l’un des boutons de partage se trouvant sur le Site, un cookie peut être installé par le réseau social concerné afin de partager le contenu instantanément sur le réseau social. Le Site ne bloque pas les cookies de ces sites tiers et n’a aucune prise sur leur implantation. L’Utilisateur est invité à consulter la politique de ces réseaux sociaux en matière de cookies pour plus d’information.
9.3 Choix de l’Utilisateur concernant les cookies
Plusieurs possibilités sont offertes pour permettre à l’Utilisateur de gérer les cookies. Tout paramétrage est susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.
L’enregistrement d’un cookie sur un terminal est subordonné à la volonté de l’Utilisateur du terminal, qui peut être exprimé à tout moment et gratuitement selon son logiciel de navigation.
Si l’Utilisateur accepte dans son logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans son terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal, et pourront être lus par leur émetteur.
L’Utilisateur peut choisir de refuser les cookies, partiellement ou entièrement.
L’Utilisateur peut supprimer la totalité des cookies ou uniquement certains. Supprimer les cookies n’empêche ni la navigation ni leur réinstallation en cours de navigation. Refuser les cookies permet à l’Utilisateur de maîtriser à un moment donné la bibliothèque de cookies de son navigateur.
Les cookies techniques, nécessaires à la navigation, seront toutefois réinstallés dès que l’Utilisateur se rend à nouveau sur le Site.
Il est possible qu’un tel refus entraîne un fonctionnement dégradé du Site par l’internaute, voire l’empêcher de bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui peuvent être nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site. C’est le cas notamment lorsque les contenus ou services nécessitent à l’Utilisateur de s’identifier.
Le cas échéant, DDG décline toute responsabilité relative aux conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l’impossibilité pour elle d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement que l’Utilisateur aurait refusés ou supprimés.
DDG informe toutefois l’Utilisateur que certains cookies ne peuvent être supprimés dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement technique du Site internet.
Si l’Utilisateur souhaite modifier ses souhaits en matière de cookies, il peut le faire à tout moment sur le Site ainsi qu’en configurant les paramétrages de son navigateur :
Ci-dessous, nous vous expliquons la démarche à suivre selon votre navigateur, pour refuser les cookies.
Pour Chrome™ : https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites
Pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
En fonction de tels paramétrages, la navigation pourra en être modifiée et l’accès aux services du Site plus ou moins limité. Notamment, la désactivation des cookies dits fonctionnels altérera, voire rendra la visite du Site impossible.
La démarche à suivre est expliquée ci-dessous selon le navigateur.
Chrome
Dans le menu de Chrome, sélectionnez « Paramètres »
Affichez les paramètres avancés
Rendez-vous dans le paragraphe « Confidentialité »
Cliquez sur « Paramètres de contenu »
Dans le paragraphe « Cookies » (premier paragraphe), cliquez sur « cookies et données de Site»
Recherchez les cookies que vous voulez supprimer et cliquez sur « OK ». Vous pouvez aussi choisir de supprimer tous vos cookies.
Firefox
Dans le menu de Firefox, allez dans « Outils » puis dans « Options »
Sur l’onglet « Vie Privée », cliquez sur « Afficher les cookies »
Recherchez les cookies que vous voulez supprimer et cliquez sur « Supprimer les cookies »
Internet Explorer
Internet explorer ne permet pas la gestion des cookies au cas par cas. Pour supprimer tous vos cookies :
Cliquez sur « outils » puis sur « Options Internet »
Dans l’onglet « Général », rubrique « Historique de navigation », cliquez sur « Supprimer»
Cochez la case « Cookies » puis cliquez sur « Supprimer ».
Safari
Dans le menu de Safari, sélectionnez « Préférences »
Dans la fenêtre qui s’est ouverte, allez sur l’onglet « Sécurité »
Cliquez sur « Afficher les cookies »
Dans la fenêtre qui s’est ouverte, recherchez et sélectionnez les cookies que vous voulez supprimer, et cliquez sur « Supprimer ».
Désactivation des cookies tiers
L’Utilisateur peut choisir de désactiver les cookies tiers qui ne sont habituellement pas nécessaires pour profiter des ressources disponibles sur Internet. La démarche à suivre pour refuser les cookies tiers est expliquée ci-dessous, selon le navigateur.
Dans Chrome :
Dans le menu de Chrome, sélectionnez « Paramètres »
Affichez les paramètres avancés
Rendez-vous dans le paragraphe « Confidentialité »
Cliquez sur « Paramètres de contenu »
Dans le paragraphe « Cookies » (premier paragraphe), cocher la case « Bloquer les cookies et les données de sites tiers », et cliquer sur OK pour valider le choix.
Firefox
Dans le menu de Firefox, allez dans « Outils » puis dans « Options »
Sur l’onglet « Vie Privée », paramétrer le menu « Règles de conservation » sur « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ».
Enfin, décocher la case « Accepter les cookies tiers ».
Internet Explorer
Dans le menu sélectionner Options Internet
Puis dans l’Onglet « Confidentialité » et sur le bouton « Avancé », faire apparaitre la fenêtre des Paramètres de confidentialité avancés.
Cochez ensuite la case « Ignorer la gestion automatique des cookies », puis sélectionner « Refuser » dans la colonne « Cookies tierces parties ».
Le Site ne vise pas comme public les mineurs de moins de 16 ans.
Toutefois, si des informations étaient recueillies sur un mineur de moins de 18 ans par le Site, le représentant légal du mineur devra donner son accord préalable et valider la communication des données.
DDG est susceptible de modifier sa Politique de confidentialité. La Politique de confidentialité ainsi révisée sera mise en ligne sur le Site par la société avec mention de la dernière date de mise à jour.
L’Utilisateur est en conséquence tenu de vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la Politique de confidentialité du Cabinet.
Toute modification ne s’appliquera aux utilisateurs du Site et de l’Application que postérieurement à ladite modification.
