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Actualité
7/10/16

Le droit face à la communication digitale : du 6 au 12 septembre 2016

Apologie du terrorisme

Quelles conditions d’application de la loi ?

Présenter ou commenter favorablement des actes terroristes déjà commis

Un SDF récupéré par les pompiers dans un état comateux est conduit à l’hôpital. En se réveillant il prononce des menaces à l’égard du personnel et promet de « retourner en Syrie où il a des contacts » et dit approuver Nice. Il a été condamné à six mois de prison.

Publiquement : les propos sur les réseaux sociaux ouverts au public sont donc concernés

Le petit frère d’un djihadiste ayant posté sur Facebook des photographies de son ainé mort en Syrie, les armes à la main, a ainsi été condamné à une peine avec sursis.
Un délinquant a été condamné à la peine record de 5 ans pour avoir diffusé des vidéos de décapitations de Daech sur Facebook et son compte Twitter.

Pewdiepie interdit de Twitter suite à une blague sur l'état Islamique

Le Youtubeur PewDiePie a vu son compte Twitter momentanément suspendu suite à la publication une blague sur l’Etat Islamique

« Jacksepticeye [un autre youtubeur célèbre] et moi avons rejoint l’Etat islamique, c’est la raison pour laquelle nous avons perdu notre label “compte authentifié” ».

Amine Mojito : apologie des violences faites aux femmes

Depuis janvier 2016, “Amine Mojito” publiait sur différents réseaux sociaux des images et vidéos montrant des femmes dans des positions dégradantes, frappées et insultées. Amine Mojito se justifiait ensuite en expliquant que les femmes seraient « toutes des s… ».

C’est sur le fondement du délit de provocation à la discrimination, à la violence et à la haine à l’égard des femmes que le Collectif Féministe contre le Viol a porté plainte contre X après la diffusion des vidéos sexistes et dégradantes postées par Amine Mojito sur Snapchat.

Image par Firmbee de Pixabay
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