Enquête sur le fonctionnement d’un parti politique : le juge écarte l’escroquerie

A la suite de la parution du livre de la journaliste Claire Checcaglini, le Front National avait porté plainte pour escroquerie à l’encontre de la journaliste.‍

Dans le cadre de son enquête, celle-ci avait fait usage d’un faux nom et d’une fausse qualité avant d’adhérer à la Fédération des Hauts-de-Seine du parti pour obtenir des documents internes et des informations qu’elle a ensuite utilisés dans son livre.

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• Le juge d’instruction a rendu une ordonnance de non-lieu.
• Cour d’appel, 12 mai 2015 : pour confirmer l’ordonnance, la Cour d’appel retient qu’il n’apparaît pas que la journaliste ait cherché à nuire au parti politique, et qu’elle a eu pour seul objectif d’informer et d’avertir ses futurs lecteurs en rapportant des propos tenus au cours de débats ou d’échanges informels, dans le but de mieux faire connaître l’idéologie de ce parti.
• Cour de cassation, 26 octobre 2016 : les agissements dénoncés se sont inscrits dans le cadre d’une enquête sérieuse, destinée à nourrir un débat d’intérêt général sur le fonctionnement d’un parti politique.

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La Cour de cassation conclut, eu égard au rôle des journalistes, dans une société démocratique et compte tenu de la nature des agissements en cause, leur incrimination constituerait une ingérence disproportionnée dans l’exercice de la liberté d’expression.