Critères de définition et d’identification des perturbateurs endocriniens

Au cours des dernières années, l’inquiétude quant aux effets des substances chimiques présentes dans l’environnement sur le système hormonal et les fonctions de reproduction est devenue de plus en plus grandissante.

En 1999, la Commission européenne a ainsi adopté une « stratégie concernant les perturbateurs endocriniens » qui a défini les mesures à prendre à court terme (recherche et coopération internationale), à moyen (méthodes d’essai) et à long terme (mesures réglementaires).

En 2002, le Programme international sur la sécurité des substances chimiques, mené par l’Organisation mondiale de la santé, a donné une définition du « perturbateur endocrinien » comme étant « une substance ou un mélange exogène altérant les fonctions du système endocrinien et induisant de ce fait des effets indésirables sur la santé d’un organisme intact, de ses descendants ou au niveau des (sous-)populations ».

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En se fondant sur cette définition, la Commission européenne a présenté le 15 juin 2016 deux projets d’actes législatifs au sujet des produits phytopharmaceutiques et des biocides visant à établir des critères d’identification des perturbateurs endocriniens.

La Commission européenne a ainsi dégagé les trois critères suivants :

1. La mise en évidence des preuves scientifiques pertinentes
2. L’utilisation d’une approche fondée sur des éléments concrets
3. Un examen systématique et solide.

Dès lors, si une substance est qualifiée de perturbateur endocrinien à la lumière des critères précités, celle-ci sera considérée comme interdite.

Toutefois, certaines exceptions qui ont suscité beaucoup de critiques semblent être posées par la Commission européenne. Ainsi, les biocides qualifiés de perturbateurs endocriniens qui présentent pour autant un risque qualifié de « négligeable » au regard des connaissances scientifiques et techniques actuelles restent autorisés. Il en est de même pour les produits phytopharmaceutiques qualifiés de « perturbateurs endocriniens » en cas d’exposition considérée comme « négligeable ».

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De son côté, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a rendu très récemment public son avis en date du 19 juillet 2016 relatif à « la définition de critères scientifiques définissant les perturbateurs endocriniens ». Dans celui-ci, l’ANSES préconise de retenir une classification des perturbateurs endocriniens selon trois catégories : perturbateurs endocriniens « avérés », « présumés » et « suspectés », conformément à l’une des options proposées par la feuille de route de la Commission européenne de 2014.

De même, l’ANSES préconise de retenir comme critères d’identification des perturbateurs endocriniens, ceux proposés en 2014 par la Commission européenne, à savoir :

• Recueillir toutes les données disponibles
• Evaluer la qualité, la fiabilité, la reproductibilité et la consistance des données
• Prendre en compte les désagréments et le mode d’action sur la base d’une approche scientifique, basée sur une évaluation experte
• Evaluer si la perturbation endocrinienne est due à une mode d’action endocrinienne et non à des effets secondaires d’autres effets toxiques
• Evaluer l’effet sur l’Homme et les autres espèces vivantes
• Procéder à une évaluation (éco) toxicologique finale et à une décision sur la catégorisation indiquant si possible les effets sur la santé humaine ou l’environnement ainsi que les axes ou les mécanismes concernés (par exemple, oestrogénique, androgénique, thyroïde et/ou stéroidogénique).

Enfin, l’ANSES recommande que la classification soit effectuée par une instance européenne afin d’éviter tout risque de divergence de classification.