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Intelligence Artificielle : quels enjeux juridiques ?
Actualité
13/10/16

Crimes contre l’humanité : condamnation de Jean-Marie Le Pen

Lors d’une interview publiée le 7 janvier 2005 dans l’hebdomadaire d’extrême droite Rivarol, J-M Le Pen avait estimé que l’occupation allemande de la France entre 1940 et 1944 n’avait « pas été particulièrement inhumaine, même s’il y eut des bavures, inévitables dans un pays de 550 000 kilomètres carrés ».

  • Le tribunal correctionnel de Paris, avait dans un jugement confirmé par la Cour d’appel et la Cour de cassation, condamné J-M Le Pen à une peine de trois mois d’emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d’amende pour complicité d’apologie de crimes de guerre et contestations de crimes contre l’humanité.
  • La condamnation de J-M Le Pen était-elle proportionnée au regard de ses propos négationnistes ?
  • La Cour européenne des droits de l’homme a répondu positivement à cette question le 6 octobre 2016 considérant que la condamnation étant « fondée sur des motifs pertinents et suffisants » la peine infligée n’était pas « disproportionnée« .
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