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Intelligence Artificielle : quels enjeux juridiques ?
Actualité
10/10/16

La diffusion d'un dessin représentant l'arbre généalogique de Marine Le Pen sous forme d'une croix gammée dépasse-t-il les limites de la liberté d'expression ?

Une séquence humoristique de l’émission « On n’est pas couché », portant sur la généalogie des personnalités politiques avait présenté l’arbre généalogique de Marine Le Pen sous la forme d’une croix gammée.

La Cour d’appel de Paris avait retenu que ce dessin relevait du registre de la satire et de la bouffonnerie, son but étant de faire rire, sans délivrer pour autant un message de vindicte et de mépris. Le caractère outrancier et dénué de sérieux ne pouvait donner de la partie civile une image reflétant la réalité de son positionnement politique et de l’idéologie qui l’animerait.

La Cour de cassation saisie d’un pourvoi de Marine Le Pen confirme l’arrêt d’appel : un dessin certes outrageant à l’égard de la partie civile « mais présentant, sur un mode satirique, dans un contexte de polémique politique, l’inspiration idéologique prêtée au responsable d’un parti politique [ne dépasse pas] les limites admissibles de la liberté d’expression ».

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