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Intelligence Artificielle : quels enjeux juridiques ?
Actualité
10/10/16

La diffusion d'un dessin comparant Marine Le Pen à un excrément porte-t-il atteinte à sa dignité ?

Une autre action avait été engagée par Marine Le Pen à l’occasion de la diffusion dans l’émission « On n’est pas couché » d’une affiche de campagne parodique du journal Charlie Hebdo présentant le slogan « Le Pen, la candidate qui vous ressemble » inscrit au dessus d’un excrément.

La Cour d’appel de Paris avait retenu que si l’affiche litigieuse était particulièrement grossière à l’égard de la plaignante, il ne s’agissait pas d’une attaque contre sa personne mais d’une pique visant la candidate à l’élection présidentielle. Les juges avait ajouté que cette représentation se situait dans le registre d’une forme d’humour débridé, propre au journal Charlie Hebdo.

La Cour de cassation casse l’arrêt :

« le dessin et la phrase poursuivis, qui portaient atteinte à la dignité de la partie civile en l’associant à un excrément, fût-ce en la visant en sa qualité de personnalité politique lors d’une séquence satirique de l’émission précitée, dépassaient les limites admissibles de la liberté d’expression ».
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