L’Association « lesarnaques.com » est une association de consommateurs mettant à la disposition des internautes un site internet afin de rendre compte et échanger sur des litiges rencontrés avec des professionnels.
Une agence de voyage, considérant avoir fait l’objet de dénigrement et de parasitisme sur le site internet de l’association, a assigné cette dernière devant le tribunal de commerce de Paris.
Le tribunal saisi a rendu son jugement le 23 novembre 2016.
Il a jugé que le site « lesarnaques.com » avait fait preuve de dénigrement à l’encontre de l’agence de voyage pour les propos tenus par les internautes sur son forum de discussion. Alors que l’association se défendait de jouer un rôle de modérateur des propos diffusés sur son forum, le tribunal a considéré qu’elle n’avait fait preuve que d’une intervention partielle – par la suppression de quelques termes – qui ne suffisait pas à ôter le caractère dénigrant des propos tenus sur son site internet.
Le tribunal a également considéré que le caractère malveillant des propos diffusés sur le site internet était accentué par le nom du site internet, comportant le terme « arnaque », et la présentation du site, qui contient des termes parfois agressifs faisant référence à des « arnaqueurs » ou encore à des « escrocs ».
Dès lors, le tribunal a condamné l’association à supprimer de son site internet toute référence au nom commercial, site et marques de l’agence de voyage ainsi qu’à 9 000 euros de dommages et intérêts.
En revanche, le parasitisme invoqué par l’agence de voyage en raison de l’apparition de publicités de concurrents sur le site internet a été écarté par le tribunal. Ce dernier a jugé que lesarnaques.com avait seulement souscrit à un abonnement Google Adsense, duquel résultaient des publicités ciblées choisies par les algorithmes du moteur de recherche, sans que lesarnaques.com n’ait pour autant eu une influence sur le choix des annonceurs.
