Le gouvernement a créé le 30 octobre 2016 par décret un fichier rassemblant des informations sur l’identité de l’ensemble de la population française. Dans un objectif de limitation de la falsification, ce fichier étend le fichier déjà existant pour le passeport listant notamment la couleur des yeux, la taille, l’adresse ou encore une photographie.
Ce fichier consiste à regrouper les informations personnelles et biométriques de chaque citoyen titulaire ou ex-titulaire d’une carte d’identité ou d’un passeport. Le gouvernement justifie la création de ce fichier au nom de la simplification administrative et de la lutte contre la falsification et la contrefaçon des papiers d’identité.
Les informations sur l’identité seront conservées pour les adultes pendant 15 ans pour les passeports et 20 ans pour les cartes d’identité.
Le projet qui avait été présenté par le précédent gouvernement prévoyait de regrouper l’ensemble des données personnelles liées au passeport et à la carte d’identité, y compris l’image numérique ou les empreintes digitales. Le projet avait été censuré par le Conseil constitutionnel car il instaurait en plus de l’authentification, une identification permettant de partir du fichier pour identifier des personnes. Le nouveau fichier TES n’autorise pas l’identification.
La CNIL a émis de nombreuses réserves notamment du fait de l’absence de débat parlementaire dû à l’adoption du fichier par décret. Toutefois, il est toujours possible qu’un projet de résolution soit déposé par les parlementaires afin de rouvrir le débat.
Le Conseil national du numérique a pris position contre le projet de fichage biométrique des français. L’instance consultative a décidé de s’autosaisir et a publié un communiqué dans lequel elle demande au gouvernement la suspension de la constitution du fichier TES.
Face à ces constats, le Conseil national du numérique prévoit d’instaurer une réflexion qui contiendra notamment des alternatives techniques à la base de données centralisée prévue par le gouvernement.
