L’Observatoire de la propriété intellectuelle vient de publier une nouvelle enquête sur la question cruciale de la rémunération des salariés inventeurs.
De plus en plus d’entreprises s’interrogent sur les modalités de cette rémunération, et souhaitent traiter la question en amont, afin de stimuler l’innovation, de détecter les inventions, et d’éviter des contentieux dont l’issue peut parfois s’avérer onéreuse.
Ces préoccupations concernent des secteurs aussi variés que la chimie, la cosmétique, l’automobile, le domaine pharmaceutique et médical, l’informatique, l’électronique, l’énergie, l’agroalimentaire, etc.
De nombreuses conventions collectives sont anciennes, et non actualisées, de sorte que leurs dispositions sont désormais réputées non écrites car plus restrictives pour le salarié que les dispositions impératives de l’article L. 611-7 du Code de la propriété intellectuelle.
Au-delà de la seule question de la rétribution (rémunération supplémentaire pour les inventions de mission et juste prix pour celles réalisées hors mission inventive), les entreprises mettent en place des actions spécifiques destinées à la reconnaissance des inventeurs. On citera à titre d’exemple l’organisation de concours internes et de cérémonies de remises de prix, la présentation des innovations sur les supports de l’entreprise (intranet, gazettes, etc.), ou encore des récompenses sous forme de cadeaux ou voyages.
L’enquête traite également des cas plus complexes des filiales à l’étranger, des hypothèses de pluralité d’inventeurs, des non-salariés, et notamment des stagiaires.
Enfin, elle étudie les systèmes en vigueur à l’étranger.
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