L’auteur de la chanson « Les chansons d’artistes » reprochait au chanteur Calogéro d’avoir contrefait sa propre chanson dans son titre « Si seulement je pouvais lui manquer ». Il avait assigné les co-auteurs du titre litigieux, ainsi que la société d’édition musicale et le distributeur de l’enregistrement.
- Juges du fond : ils avaient retenu que les coauteurs et l’éditeur avaient commis des actes de contrefaçon partielle de l’œuvre originale « Les chansons d’artistes » et les avaient condamnés in solidum au paiement de diverses sommes en réparation de son préjudice.
- Cour d’appel, 26 juin 2015 : pour la Cour, il incombe à celui qui, poursuivi en contrefaçon, soutient que les similitudes constatées entre l’œuvre dont il déclare être l’auteur et celle qui lui est opposée, procède d’une rencontre fortuite ou de réminiscences issues d’une source d’inspiration commune, d’en justifier par la production de tous éléments utiles. En résumé, la preuve incombe au défendeur qui invoque ce moyen de défense.
- Cour de cassation, 16 novembre 2016 : elle rejette le pourvoi en énonçant que la Cour a, sans inverser la charge de la preuve, estimé que les défendeurs n’établissaient pas l’impossibilité dans laquelle ils se seraient trouvés d’avoir eu accès à la chanson « Les chansons d’artistes » et que les œuvres en présence ne procédaient pas de réminiscences communes.
- Cette décision confirme la difficulté à invoquer la rencontre fortuite ou les réminiscences communes dans le cadre d’un litige.
