Les députés ont rejeté l’amendement qui avait été adopté au mois d’octobre en commission des finances et qui prévoyait de prélever une part des revenus issus des vidéos en ligne.
Cet amendement visait tous les services qui mettent à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet dès lors qu’il s’agit de leur activité principale. Ces services devaient être taxés à hauteur de 2%, en fonction du chiffre d’affaires des ventes et des abonnements, ou des revenus publicitaires ou de parrainage. Un barème spécifique de 10% était prévu pour les sites diffusant des œuvres à « caractère pornographique ou d’incitation à la violence ». Un mécanisme d’abattement devait limiter l’impact sur les plus petits sites.
Le secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert, a indiqué que cette taxe pénaliserait les sites français car il serait « extrêmement difficile d’aller la recouvrer auprès d’un opérateur qui n’est pas sur notre territoire ». En conséquence, des plateformes comme Netflix ou YouTube qui n’ont pas leur siège en France ne communiquent pas leur chiffre d’affaires réalisé en France et il serait très difficile de connaitre ces chiffres.
De plus, en exonérant « les services dont les contenus audiovisuels sont secondaires », la taxe YouTube posait une difficulté de périmètre. Des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter ou Snapchat doivent-ils être considérés comme secondaires alors que la vidéo représente une part de plus en plus importante de leur activité et de leur attractivité ?
Il était très difficile de prévoir à partir de quel moment et selon quels critères ces sites devenaient imposables.
