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Actualité
19/10/2023
Vers de nouvelles interdictions européennes en matière de Greenwashing et d’obsolescence programmée des produits
Réglementation des produits
Actualité
18/10/2023
For an ethical AI: what would Leonardo da Vinci have proposed?
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
13/10/2023
La CNIL répond aux acteurs de l’intelligence artificielle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
11/10/2023
Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique en cours d’examen à l’Assemblée Nationale
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
9/10/2023
Avis critiques publiés par les Internautes sur le Web : quelle est la frontière entre dénigrement fautif et droit à la liberté d’expression ?
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
6/10/2023
Projet de loi visant à sécuriser et réguler « l’espace numérique »… et les « JONUM »
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Événement
5/10/2023
DDG partenaire du Google Legal Summer Institute (LSI) 2023
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Publication
3/10/2023
Le Mémoire du mois : "L’impact des systèmes d’intelligence artificielle génératifs sur le droit d’auteur" par Violette Jouet
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Actualité
2/10/2023
Cosmétiques : évolution de l’utilisation de l’allégation « non testé sur les animaux »
Réglementation des produits
Luxe & Mode
Actualité
1/10/2023
Not so bored anymore? What does the “Bored Ape Yacht Club” case tell us about the NFT industry?
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Art
Actualité
20/9/2023
L’adoption du règlement relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels
Propriété Intellectuelle
Publication
19/9/2023
"Le Parasitisme Économique" aux Éditions LexisNexis
Propriété Intellectuelle
Actualité
15/9/2023
CJUE 29 juin 2023 : une pratique de prix imposés ne constitue pas nécessairement une restriction par objet
Concurrence
Vins & Spiritueux
Événement
15/9/2023
Meet us at the IBA Annual Conference 2023 in Paris!
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Actualité
14/9/2023
Flash Antitrust n°10 : les actualités Antitrust en septembre 2023
Concurrence
Actualité
13/9/2023
Les entreprises se préparent à gérer les différends liés à l’utilisation des nouvelles technologies et de l’IA
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
11/9/2023
Copyright use by AI: pioneering cases that may define tomorrow’s solutions
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
7/9/2023
Les recommandations du Conseil de Déontologie Journalistique et de Médiation en matière d’usage de l’IA par les journalistes
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Médias
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
5/9/2023
Abandon par les groupes Euralis et Maïsadour de leur projet de création d’une entreprise commune dans le secteur du foie gras
Concurrence
Agro-alimentaire
Actualité
27/7/2023
Les conclusions de l’avocat général Collins excluent tout assouplissement de l’interprétation des dispositions relatives au gun-jumping
Concurrence
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
26/7/2023
Flash Antitrust n°9 : les actualités Antitrust en juillet 2023
Concurrence
Actualité
25/7/2023
Les Gatekeepers se sont manifestés auprès de la Commission européenne
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
20/7/2023
L'Autorité de la Concurrence a rendu son avis sur le fonctionnement concurrentiel du Cloud
Concurrence
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
3/7/2023
Expert du CSE : pas d’audition des salariés sans leur accord et celui de l’employeur
Droit Social
Actualité
26/6/2023
Sécurité générale des produits : le règlement (UE) 2023/988 définitivement adopté
Réglementation des produits
Distribution & Consommation
Distinction
22/6/2023
Le cabinet DDG nommé "Law Firm of the Year" en Media Law aux "Best Lawyers 2024"
Droit des Médias & Publicité
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Actualité
20/6/2023
Le bilan mitigé de la première enquête de la DGCCRF sur l’écoblanchiment des produits non-alimentaires
Distribution & Consommation
Actualité
13/6/2023
Décret n° 2023-417 du 31 mai 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation des contrats par voie électronique
Droit Commercial
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
12/6/2023
Proposition de refonte de la législation pharmaceutique par la Commission européenne
Distribution & Consommation
Santé / Biotechnologie
Actualité
5/6/2023
Intelligence artificielle : le Parlement européen se prononce sur le projet de règlement IA
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
3/6/2023
Intelligence artificielle : la CNIL publie son plan d’action
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
2/6/2023
Refonte du Guide pratique des allégations environnementales du CNC
Distribution & Consommation
Actualité
1/6/2023
L’impact de l’IA sur les contrats de création, c’est maintenant !
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
24/5/2023
Une nouvelle loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
22/5/2023
L’adoption par le Sénat de la proposition de loi visant à garantir le respect au droit à l’image des enfants
Propriété Intellectuelle
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
16/5/2023
Le rachat de l’éditeur américain de jeux vidéo Activision par Microsoft approuvé par la Commission Européenne
Concurrence
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
11/5/2023
La loi Descrozaille et l’encadrement des promotions et des reventes à perte
Droit Commercial
Distribution
Actualité
10/5/2023
Mesures conservatoires imposées à META dans le secteur de la vérification publicitaire en ligne
Concurrence
Publicité
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
9/5/2023
Loi dite « Egalim III » : Nouvelles obligations en matière de négociation de la convention unique et en matière de pénalités logistiques
Droit Commercial
Concurrence
Distribution & Consommation
Distribution
Actualité
9/5/2023
Loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 : des dispositions afin de lutter contre la délocalisation et le forum shopping
Droit Commercial
Distribution
Actualité
25/4/2023
Secteur du « Coaching bien-être » : l’enquête de la DGCCRF révèle 80% d’anomalies chez les professionnels contrôlés
Distribution & Consommation
Actualité
25/4/2023
Précisions sur le caractère trompeur d’une publicité comparative
Distribution & Consommation
Droit des Médias & Publicité
Publicité
Distribution
Actualité
20/4/2023
Le Conseil d’État valide le monopole de la Française des Jeux, mais réserve sa position sur une éventuelle aide d’État
Concurrence
Événement
13/4/2023
1ère Edition des After-work DDG de l’Innovation et du Droit
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Distinction
13/4/2023
Le cabinet DDG distingué au "Legal 500" 2023
No items found.
Distinction
12/4/2023
Trois associés du Cabinet distingués dans le classement Chambers and Partners
Droit des Médias & Publicité
Propriété Intellectuelle
Actualité
8/4/2023
Une opération de concentration qui n’a pas fait l’objet d’un contrôle préalable peut être poursuivie a posteriori pour abus de position dominante
Concurrence
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
7/4/2023
Interprétation des termes « nom du produit » et « dénomination de la denrée alimentaire »
Réglementation des produits
Agro-alimentaire
Actualité
7/4/2023
La vente d’un terminal avec engagement de 24 mois constitue un crédit à la consommation
Concurrence
Distribution & Consommation
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
5/4/2023
Le prestataire et l’assureur : la contrefaçon lorsqu’elle s’assimile à une faute dolosive, permet d’exclure la garantie de l’assureur
Propriété Intellectuelle
Design
Actualité
16/3/2023
Ouverture d’une procédure d’infraction contre la France relative à ses règles en matière d’étiquetage concernant les consignes de tri (« Triman »)
Réglementation des produits
Actualité
16/3/2023
Paquet « Modèles » : la proposition de réforme européenne du droit des dessins ou modèles
Propriété Intellectuelle
Actualité
15/3/2023
Communiqué de presse du 30 janvier 2023 de la Commission européenne relatif à la constatation de 148 interfaces truquées parmi les 399 boutiques en ligne examinées
Distribution & Consommation
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
22/2/2023
Entertainment : Concentrations dans le secteur des jeux vidéos en mutation
Concurrence
Médias
Actualité
20/2/2023
La Commission Européenne rend juridiquement contraignants les engagements proposés par Amazon.
Concurrence
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
17/2/2023
Concentration : la Commission a ouvert le 20 décembre 2022 une enquête approfondie sur le projet d’acquisition de VMware par Broadcom
Concurrence
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
16/2/2023
Les règles de la FIFA et de l’UEFA seraient compatibles avec le Droit de l’Union
Concurrence
Sport & Divertissement
Actualité
15/2/2023
Facebook Marketplace : la Commission reproche à Meta d'enfreindre les règles de la concurrence sur les marchés des annonces en ligne
Concurrence
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
14/2/2023
Hébergement d’antennes sur les sites pylônes : l’Autorité de la concurrence rejette la demande de levée des engagements de la société TDF
Concurrence
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
12/2/2023
Les clauses d’exclusivité figurant dans les contrats de distribution doivent avoir la capacité de produire des effets d’éviction pour constituer un abus de position dominante
Concurrence
Agro-alimentaire
Distribution
Actualité
26/1/2023
L’inapplicabilité du Règlement Bruxelles 1 bis aux actions exorbitantes du droit commun du Ministre de l’Economie
Concurrence
Industrie
Distinction
25/1/2023
DDG remporte le Trophée d'Or dans la catégorie "Medias & Entertainment"
Droit des Médias & Publicité
Actualité
24/1/2023
Des possibilités de publicité renforcées ou « Name and Shame » pour les mesures d’injonction de la DGCCRF
Distribution & Consommation
Concurrence
Réglementation des produits
Distribution
Actualité
24/1/2023
Canal+ vs Orange : Non-respect d’engagements en Droit des Concentrations
Concurrence
Médias
Actualité
23/1/2023
Les rocambolesques coulisses de l’écriture du décret « Dark Stores »
Distribution & Consommation
Distribution
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
10/1/2023
Projet de création d’une entreprise commune Aéroport de paris / Select Service Partner : l’ADLC ouvre un examen approfondi
Concurrence
Distribution
Actualité
19/12/2022
L’Autorité de la concurrence ouvre une phase d’examen approfondi du projet d’entreprise commune entre les groupes Euralis et Maïsadour dans le secteur du foie gras
Concurrence
Agro-alimentaire
Actualité
19/12/2022
Vos contrats IP sont-ils prêts pour la révolution des Digital Twins ?
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
16/12/2022
Interdiction des emballages plastiques pour les fruits et légumes : Décret annulé par le Conseil d’état
Réglementation des produits
Agro-alimentaire
Actualité
13/12/2022
Consultation publique sur la qualité de la protection du consommateur dans l’environnement numérique européen
Distribution & Consommation
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
9/12/2022
Un nouvel arrêt de la CJUE précise la notion de preuves pertinentes se trouvant en la possession du défendeur ou d’un tiers
Concurrence
Actualité
9/12/2022
Flash Antitrust n°7 : les actualités Antitrust en décembre 2022
Concurrence
Actualité
6/12/2022
NFT et exploitation dans le metavers
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
6/12/2022
L'intérêt des NFT : soyez leader dans votre marché
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
29/11/2022
Une proposition de loi visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation et assurer l’avenir du fabriqué en France
Distribution & Consommation
Agro-alimentaire
Distribution
Actualité
28/11/2022
L’autorité irlandaise de protection des données inflige une amende de 265 millions d’euros à Meta Platforms Ireland Limited.
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
22/11/2022
Lutte contre le gaspillage alimentaire : de nouvelles mentions pour préciser la date de durabilité minimale
Distribution & Consommation
Réglementation des produits
Agro-alimentaire
Actualité
18/11/2022
Recrutement : algorithmes et IA, entre le Code du travail, le RGPD et prochainement le RIA
Droit Social
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
17/11/2022
NFT et droits d’auteur : comment éviter les risques juridiques ?
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
16/11/2022
Avocat NFT : le partenaire incontournable de vos projets NFT
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
16/11/2022
Mise en examen pour vol de NFT Bored Ape Yacht Club : sur les traces numériques des grands singes
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Art
Actualité
16/11/2022
Jeux Vidéo : la Cour d'appel de Paris rend son arrêt dans l'affaire Valve / UFC
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Événement
15/11/2022
Intervention de Jean-Michel Bruguière au colloque du SYMEV
Propriété Intellectuelle
Actualité
14/11/2022
La CJUE réaffirme l’interdiction de conservation généralisée et indifferenciée des métadonnées
Tech & DATA
Actualité
14/11/2022
Les personnes morales ne sont pas privées de vie privée selon le Conseil d’État.
Propriété Intellectuelle
Luxe & Mode
Actualité
10/11/2022
Notre client Château-Figeac (Saint Emilion Grand Cru) consacré Premier Grand Cru Classé « A »
Propriété Intellectuelle
Vins & Spiritueux
Actualité
14/10/2022
Allégations de santé alimentaires : Publication par la DGCCRF d’un nouvel outil
Distribution & Consommation
Réglementation des produits
Agro-alimentaire
Santé / Biotechnologies
Actualité
6/10/2022
Flash Antitrust n°6 : les actualités Antitrust en Octobre 2022
Concurrence
Actualité
6/10/2022
La CJUE précise le champ d’application temporel de certaines dispositions de la directive 2014/104
Concurrence
Actualité
27/9/2022
Action en révision d'une rémunération forfaitaire : l’auteur cédant doit prouver qu’il n’était pas à même de prévoir l’ampleur de l’exploitation au moment de la conclusion du contrat
Propriété Intellectuelle
Actualité
23/9/2022
Le décret n°2022-482 renforce l’information du consommateur sur l’origine du miel
Distribution & Consommation
Réglementation des produits
Agro-alimentaire
Publication
22/9/2022
"La para-propriété intellectuelle" aux Éditions Dalloz
Propriété Intellectuelle
Publication
19/9/2022
Le Mémoire du mois : "La protection des archives des maisons de luxe" par Océane Desplands
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Publication
14/9/2022
La Manif pour tous. Le parasitisme pour les autres ?
Propriété Intellectuelle
Actualité
5/9/2022
La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat modifie le code de la consommation
Distribution & Consommation
Actualité
31/8/2022
Rapport sur l’information du consommateur : la Commission des affaires économiques du Sénat invite à privilégier la qualité plutôt que la profusion
Distribution & Consommation
Agro-alimentaire
Actualité
26/8/2022
SACD et GESTE : un accord-cadre relatif aux podcasts natifs est conclu
Tech & DATA
Médias
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
18/8/2022
Les NFT : les propositions de réglementation publiées dans le rapport du CSPLA
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
17/8/2022
Suspension du Décret relatif à l’utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales
Distribution & Consommation
Réglementation des produits
Agro-alimentaire
Publication
18/7/2022
Influenceurs : tous les aspects juridiques
Droit Social
Tech / E-Commerce / Internet
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