Cabinet
Équipe
Compétences
Secteurs
Contact
Ressources
French
French

Actualités

Filtering by:
Tag
Sort by
Actualité
20/11/2024
Intelligence Artificielle & AI Act : le 1er projet de Code de Pratiques aborde la question sensible des droits d’auteur
Tech & DATA
Propriété Intellectuelle
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
19/11/2024
Les syndicats Plastalliance et Elipso obtiennent l’annulation du décret sur les emballages plastiques pour les fruits et légumes
Distribution & Consommation
Agro-alimentaire
Actualité
19/11/2024
Pratiques d’obstruction & OVS : le groupe Loste aurait-il pris l’Autorité de la concurrence pour un jambon ?
Concurrence
Agro-alimentaire
Actualité
19/11/2024
L’ordonnance du 6 novembre 2024 sur l’influence commerciale est publiée ! Et maintenant ?
Droit Social
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
18/11/2024
Encadrement des promotions : Évolution des lignes directrices de la DGCCRF
Distribution & Consommation
Agro-alimentaire
Publication
15/11/2024
Parasitisme Économique : une nouvelle note publiée dans Légipresse
No items found.
Actualité
13/11/2024
Qui est responsable de l’information erronée délivrée par l’IA ? Une (petite) réponse Canadienne
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
11/11/2024
California’s Proposed Legislation on Frontier AI Models and the Veto of September 29 – An “Exotic” Approach for the European Jurist?
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
8/11/2024
La proposition de loi Californienne sur les modèles d’IA dits « frontière » et son blocage par véto du 29 septembre dernier – une approche « exotique » pour le juriste européen ?
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Publication
7/11/2024
Le Mémoire du mois : "Les risques juridiques liés à la publicité ciblée” par Nesrine Fellah
No items found.
Actualité
6/11/2024
Dow Jones vs. Perplexity: legal analysis of the dispute over AI's use of journalistic content
Tech & DATA
Propriété Intellectuelle
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
5/11/2024
A new lawsuit in the United States filed on October 1, 2024, by a fiction author against a generative AI system, this time Meta, following OpenAI and Anthropic
Tech & DATA
Propriété Intellectuelle
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
4/11/2024
Une nouvelle procédure aux États-Unis engagée le 1er octobre 2024 par un auteur de fiction contre un système l'IA générative, cette fois-ci META, après Open AI et Anthropic
Tech & DATA
Propriété Intellectuelle
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
4/11/2024
L'affaire Dow Jones vs Perplexity : analyse du contentieux relatif à l'utilisation de contenus journalistiques par l'IA
Tech & DATA
Propriété Intellectuelle
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
30/10/2024
IA et droits d'auteur : retour sur l'action collective engagée aux US contre Anthropic (Claude)
Tech & DATA
Propriété Intellectuelle
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
29/10/2024
UFC Que choisir / Valve (Steam) - La Cour de cassation se prononce sur la revente des jeux vidéo dématérialisés
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
28/10/2024
AI and Copyright Law: Overview of the Class Action Lawsuit Filed in the U.S. Against Anthropic (Claude)
Tech & DATA
Propriété Intellectuelle
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
27/10/2024
AI and Copyright Law: a landmark decision in Germany upholding the data mining exception and dismissing a photographer's claim
Tech & DATA
Propriété Intellectuelle
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
24/10/2024
IA et droit d’auteur : une première décision en Allemagne validant l’exception de data mining, et rejetant la réclamation d’un photographe
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
18/10/2024
Aritificial Intelligence (AI) and Protection of Creations: The “Return Match” of the Jason Allen Case!
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
17/10/2024
La Cour de justice de l’Union européenne renforce la protection des consommateurs en matière d’annonces de réduction de prix
Distribution & Consommation
Actualité
16/10/2024
Intelligence artificielle (IA) et protection des créations : le « match retour » de Jason Allen contre le copyright office américain !
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
15/10/2024
L’IA Act, une alchimie réussie combinant règles de droit et normes éthiques ?
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
15/10/2024
The IA Act: a successful alchemy combining legal rules and ethical standards?
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
10/10/2024
Fin du feuilleton sur les dénominations des denrées alimentaires d’origine végétale : la CJUE se prononce contre la mise en place du décret français
Distribution & Consommation
Réglementation des produits
Agro-alimentaire
Distinction
4/10/2024
V. Fauchoux, F. Dumont et JM Bruguière finalistes du Prix du Cercle Montesquieu 2024 pour leur ouvrage "Le Parasitisme Économique"
No items found.
Actualité
2/10/2024
Dénominations des denrées alimentaires d’origine végétale en France devant la CJUE : que propose l’Avocate générale dans ses conclusions ?
Distribution & Consommation
Réglementation des produits
Agro-alimentaire
Actualité
24/9/2024
A Landmark Case in India on AI-generated avatars
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
19/9/2024
La Commission européenne pointe les lacunes du système de contrôle français relatif aux eaux conditionnées
Réglementation des produits
Agro-alimentaire
Actualité
16/9/2024
Intelligence Artificielle Générative : l’Autorité de la concurrence rend un avis sur les risques concurrentiels
Concurrence
Tech / E-Commerce / Internet
Événement
22/7/2024
Le cabinet DDG, membre de l'Association Européenne des Avocats
No items found.
Événement
10/7/2024
Annonce officielle de la création de l'International Law Association for Artificial Intelligence - ILAAI
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Distinction
21/6/2024
Les avocats DDG distingués dans le classement annuel Best Lawyers 2025
Propriété Intellectuelle
Droit des Médias & Publicité
Tech & DATA
Réglementation des produits
Actualité
11/6/2024
Are You Ready to Protect Your Digital Avatar?
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
10/6/2024
Why is the appeal of June 4, 2024, on the risks associated with Advanced AI primarily addressed to us, the legal professionals ?
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Événement
6/6/2024
Partenariat DDG : mise à l'eau du bateau de The Famous Project d'Alexia Barrier
No items found.
Actualité
3/6/2024
La récente révision des directives « Petits Déjeuner »
Distribution & Consommation
Réglementation des produits
Agro-alimentaire
Actualité
1/6/2024
Êtes vous prêt à protéger votre avatar digital ?
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
23/5/2024
Promulgation de la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique dite loi SREN, mais sans le délit d’outrage en ligne
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
22/5/2024
Le « responsable enfants » sur les lieux de tournage : l’exemple anglais des « chaperons »
Droit Social
Sport & Divertissement
Actualité
17/5/2024
L'ADLC examine pour la première fois la conformité a l’article 101 TFUE d’une opération de concentration située sous les seuils nationaux de notification
Concurrence
Agro-alimentaire
Actualité
14/5/2024
Violences dans le cinéma, l’audiovisuel, le spectacle vivant, la mode et la publicité : quelle est la mission de la commission d’enquête ?
Droit Social
Médias
Publicité
Actualité
13/5/2024
Influence commerciale : que va-t-il rester de la loi du 9 juin 2023 ?
Droit Commercial
Droit des Médias & Publicité
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
6/5/2024
Obligation de filtrage a priori à la charge des plateformes soumises au DSA : la décision « Barrière / Meta »
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
2/5/2024
IA : quand un rapport en cache deux autres ! La saisine du CSPLA par la Ministre de la Culture
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
26/4/2024
Pratiques commerciales trompeuses et transition écologique
Droit Commercial
Réglementation des produits
Actualité
24/4/2024
Artificial intelligence: the partnership agreement between Le Monde and OpenAI explained in 6 points
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
23/4/2024
Influence commerciale : vous avez dit responsabilité solidaire ?
Droit Commercial
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
22/4/2024
Levée d’interdictions sur la publicité télévisée par le Décret du 5 avril 2024
Droit des Médias & Publicité
Médias
Publicité
Distinction
22/4/2024
DDG distingué par Le Point dans son palmarès 2024 des cabinets d'avocats
Propriété Intellectuelle
Actualité
10/4/2024
Communication et partenariat d’athlète olympique ou paralympique : soyez dans vos starting-blocks !
Droit des Médias & Publicité
Sport & Divertissement
Publicité
Événement
9/4/2024
Annabelle Dalex cooptée en qualité d'associée au sein du département IP/IT & Média
Droit des Médias & Publicité
Propriété Intellectuelle
Contentieux des Affaires
Actualité
2/4/2024
Le procès engagé aux États-Unis par Elon Musk contre Open AI et ses fondateurs
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Distinction
1/4/2024
DDG à nouveau distingué au classement "The Legal 500" 2024
No items found.
Actualité
26/3/2024
Concentration entre Groupe Canal+ et OCS/Orange Studio : l’engagement de « Chinese Wall » pour remédier à la création d’un monopsone
Concurrence
Médias
Sport & Divertissement
Actualité
26/3/2024
Nanomatériaux dans les produits cosmétiques : de nouvelles restrictions
Réglementation des produits
Luxe & Mode
Santé / Biotechnologies
Actualité
21/3/2024
Viande végétale : un nouveau décret encadre les dénominations des produits à base de protéines végétales
Réglementation des produits
Agro-alimentaire
Actualité
18/3/2024
Les NFT de Mango sauvés par la doctrine de uso inocuo. Uso inocuo ? De qué hablàis ?
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Luxe & Mode
Tech / E-commerce / Internet
Distinction
15/3/2024
Le Cabinet DDG distingué dans le classement Chambers & Partners 2024
Droit des Médias & Publicité
Propriété Intellectuelle
Événement
5/3/2024
IA et Responsabilités Juridiques : Vincent Fauchoux dévoile ses recommandations sur l’Intelligence Artificielle au Réseau Oudinot
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
29/2/2024
Le CNC rend un avis relatif aux applications numériques évaluant la qualité des produits alimentaires et cosmétiques
Distribution & Consommation
Agro-alimentaire
Luxe & Mode
Actualité
27/2/2024
IGP Basmati : tensions entre les pays producteurs
Propriété Intellectuelle
Agro-alimentaire
Actualité
23/2/2024
Annulation des sanctions à l’encontre de Carrefour Hypermarchés pour ses opérations de cagnottage
Distribution & Consommation
Distribution
Actualité
21/2/2024
Le Conseil d’Etat ordonne à l’Arcom de réexaminer le respect par CNews de ses obligations en matière de pluralisme et d’indépendance de l’information
Droit des Médias & Publicité
Médias
Actualité
7/2/2024
Nouveau renforcement du contrôle des investissements étrangers en France (IEF)
Corporate – M&A
Actualité
2/2/2024
Jeux Vidéo : Pokémon / Pal World : « Attrapez-les tous » !
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
24/1/2024
L’affaire Apple-Epic, l’App Store, la Cour suprême américaine et le DMA
Concurrence
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
23/1/2024
Quel prix d’exercice pour les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) ?
Corporate – M&A
Actualité
15/1/2024
Mise en œuvre de systèmes d’intelligence artificielle dans le journalisme : les lignes directrice du Conseil de l’Europe
Tech & DATA
Médias
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
12/1/2024
Lutte contre la Shrinkflation : un projet d'arrêté gouvernemental soumis à la Commission Européenne
Distribution & Consommation
Distribution
Actualité
10/1/2024
Winnie, Minnie et Willie dans le domaine public
Propriété Intellectuelle
Sport & Divertissement
Actualité
5/1/2024
Copyright Protection for Generative AI-Generated Content: Would American and Chinese Approaches be Contradictory?
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
22/12/2023
L’IA générative, le droit d'auteur et la dernière version de l’AI Act : la délicate question de la transparence
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
22/12/2023
L’interdiction de vente en ligne imposée par Rolex à ses distributeurs sanctionnée par l’ADLC
Concurrence
Luxe & Mode
Actualité
21/12/2023
Dark Patterns sur les sites de commerce en ligne : les autorités publiques alertent les consommateurs
Distribution & Consommation
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
21/12/2023
Revirement procédural en matière de pratiques restrictives de concurrence
Concurrence
Distribution & Consommation
Distribution
Publication
20/12/2023
Le Mémoire du mois : "L’évolution du critère d’originalité de l’œuvre, du XVIIIème siècle à l’intelligence artificielle" par Enora Favennec
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Actualité
19/12/2023
La reprise de larges extraits d’un documentaire sans autorisation ne peut être justifiée par la liberté d’expression et le droit de citation
Propriété Intellectuelle
Médias
Actualité
18/12/2023
Generative AI, Copyright, and the Latest AI Act: the delicate issue of transparency
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
14/12/2023
C’est la décision de l’ADLC qui permet à la victime d’une pratique anticoncurrentielle de prendre connaissance des faits lui permettant d’agir en réparation
Concurrence
Santé / Biotechnologie
Actualité
11/12/2023
Assouplissement des règles d’attribution des actions gratuites (AGA)
Corporate – M&A
Actualité
11/12/2023
La Cour d’appel de Paris est compétente pour ordonner une levée d’engagements refusée par l’ADLC
Concurrence
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
7/12/2023
Étiquetage des vins : de nouvelles informations obligatoires à partir du 8 décembre 2023
Réglementation des produits
Vins & Spiritueux
Événement
5/12/2023
Partenariat avec Fabian Gueroult, avocat spécialisé en droit des sociétés
No items found.
Actualité
1/12/2023
La loi de transposition de l’ANI du 10 février 2023 sur le partage de la valeur est publiée !
Droit Social
Actualité
27/11/2023
La remise dite « Lidl » ne constitue pas un avantage sans contrepartie illicite
Concurrence
Distribution & Consommation
Distribution
Événement
27/11/2023
La création assistée par l’IA Generative avec Thibault Henriet
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
25/11/2023
Entrée en vigueur du règlement relatif à l’IGPAI (rien à voir avec l’IA !)
Propriété Intellectuelle
Actualité
24/11/2023
Sécurité alimentaire et expérimentation animale : une nouvelle plateforme créée par l’EFSA
Réglementation des produits
Agro-alimentaire
Actualité
13/11/2023
Pénalités logistiques : la DGCCRF publie une version actualisée de ses lignes directrices
Concurrence
Distribution & Consommation
Distribution
Événement
12/11/2023
IBA Annual Conference Paris 2023 : retour sur la soirée International DDG
No items found.
Événement
11/11/2023
Intervention de Vincent Fauchoux à l’occasion des Rencontres Internationales de la Mode
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
10/11/2023
L’entrée en vigueur d’une nouvelle Recommandation de l’ARPP dédiée aux communications sur les crypto-actifs
Distribution & Consommation
Droit Commercial
Publicité
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
9/11/2023
Artificial Intelligence : Joe Biden’s executive order vs. the European AI Act – Common Goals?
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
8/11/2023
Droit à l’information du salarié : le décret est publié
Droit Social
Publication
8/11/2023
Le Mémoire du mois : "La protection des pièces détachées par le droit de la propriété intellectuelle" par Nina Cousin
Propriété Intellectuelle
Actualité
30/10/2023
Adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
26/10/2023
Communication en ligne sur les créations de salariés : quand une clause de secret et l’œuvre collective font bon ménage
Propriété Intellectuelle
Publicité
Actualité
23/10/2023
Le Géoblocage, Steam et le droit de la concurrence
Concurrence
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
20/10/2023
La loi du 9 juin 2023 sur l’influence commerciale est entrée en vigueur : que doivent faire les entreprises ?
Droit Social
Aucun résultat trouvé
Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.
DDG utilise des cookies dans le but de vous proposer des services fonctionnels, dans le respect de notre politique de confidentialité et notre gestion des cookies (en savoir plus). Si vous acceptez les cookies, cliquer ici.
Accepter