Une Indication Géographique est un droit de propriété intellectuelle qui protège la dénomination d’un produit possédant une certaine origine géographique et qui doit ses qualités ou sa réputation à son origine particulière. Elle permet aux consommateurs d’identifier plus facilement ce produit et d’y associer des qualités particulières. Elle représente un atout compétitif.
Le Règlement 1151/2012 prévoit que les dénominations de produits non européens, bénéficiant d’une Indication Géographique dans leur pays d’origine, peuvent être enregistrées en Europe.
Le riz basmati est un riz à long grain, cultivé dans la région du Pendjab, située à cheval entre l’Inde et le Pakistan.
Le mot « basmati » signifie « parfumé » et se référait à l’origine à une qualité du produit, plutôt qu’à une zone géographique spécifique, de sorte que ce terme a pu être employé pour désigner un riz particulier non lié à sa provenance géographique, tendance qui a fait l’objet de contestations.
Un Règlement de la Commission du 29 juin 2006 fixant un système de contrôle pour la détermination de l’origine du riz Basmati, reconnaissait que l’Inde et le Pakistan étaient compétents pour délivrer des certificats d’authenticité relatifs au riz Basmati.
En 2008, le dépôt d’une IGP était envisagée conjointement par l’Inde et le Pakistan, qui devaient préalablement définir un cahier des charges commun.
Toutefois les tensions politiques entre les deux pays se sont exacerbées. Les tensions commerciales également. En 2017, l’Inde avait exporté en Europe plus de riz Basmati que le Pakistan, mais depuis 2018 les quantités de riz Basmati en provenance du Pakistan avaient dépassé celles de l’Inde et ne cessaient d’augmenter.
Le 18 juillet 2018 la République de l’Inde a déposé une demande d’enregistrement de la dénomination Basmati auprès de la Commission, conformément à l’article 50§2 du Règlement 1151/2012. Cette demande d’enregistrement a fait l’objet d’une publication le 11 septembre 2020.
Cette demande d’enregistrement déposée par la République Indienne visait comme zone de référence, le riz produit en Inde, « dans tous les districts des États du Punjab, du Haryana, de Delhi, de l’Himachal Pradesh et d’Uttarakhand, ainsi que dans certains districts de l’Uttar Pradesh occidental et du Jammu-et- Cachemire ».
Une telle demande, ne pouvait viser les territoires du Penjab occidental du Pakistan.
En cas d’enregistrement, cette protection aurait pu pourrait permettre aux producteurs indiens de s’opposer à la commercialisation d’un produit portant la dénomination Basmati qui ne serait pas issu de la zone de référence. L’article 13 du Règlement interdit la reproduction à l’identique, mais également toute usurpation, imitation, évocation, ou toute pratique de nature à induire le consommateur en erreur sur la véritable origine du produit.
Les autorités d’un pays non membre de l’UE ayant un intérêt légitime, sont en droit de s’opposer à la demande d’enregistrement d’une dénomination de produit dans un délai de trois mois, à compter de la date de publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le Pakistan s’est opposé à cette demande quelques jours avant l’expiration du délai d’opposition.
Le 24 août 2023, la République Islamique du Pakistan a demandé à son tour l’enregistrement de l’indication géographique Basmati. Celle-ci a fait l’objet d’une publication le 23 février 2024 (C2024/1713).
Les deux demandes sont aujourd’hui pendantes.
Reste à savoir si :
Un accord pourrait être difficile à trouver dans un contexte géopolitique tendu, étant rappelé qu’à défaut d’accord il appartiendra à la Commission de trancher.
Pour mémoire, en 2023, l’Australie avait déjà refusé la demande de protection de l’Inde sur la dénomination Basmati, formée en 2019, au motif que celui-ci était également produit sur le territoire pakistanais.
