À l’heure du développement durable et de la transition écologique, il est apparu nécessaire pour le législateur de lutter contre l’écoblanchiment, notamment des produits non-alimentaires. L’écoblanchiment, plus connu sous le terme greenwashing se définit comme une pratique de marketing, de communication ou de relations publiques utilisée par une société pour se donner une image trompeuse de conscience écologique et d’activité durable.
Dans le cadre de cette lutte contre le Greenwashing, le Conseil National de la Consommation (CNC) a édité plusieurs versions d’un Guide pratique des allégations environnementales à partir de 2010 afin d’aider les sociétés à déterminer ce qui relève de l’écoblanchiment. Le CNC avait notamment pour mission de dresser en 2019 un « état des lieux des termes employés et de recenser les nouvelles allégations environnementales utilisées concernant les produits non alimentaires ». Le cadre juridique a également beaucoup évolué avec la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire ainsi que la loi du 22 août 2021 dite loi « Climat et résilience » qui a officiellement interdit le Greenwashing en la désignant comme pratique commerciale trompeuse à part entière et en l’assortissant d’une sanction renforcée.
C’est dans ce contexte que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a décidé de mener des enquêtes portant sur les années 2021 et 2022 auprès de 1100 établissements, ce qui témoigne de l’ampleur de cette enquête inédite. Elle portait plus précisément sur la loyauté des allégations environnementales utilisées pour valoriser les produits non-alimentaires ainsi que sur la loyauté des labels présentés comme écologiques.
Les contrôles se sont portés sur des types de supports très diversifiés : emballages, étiquettes, sites internet, réseaux sociaux etc… ; ainsi que sur des types de produits variés allant de l’emballage de produits alimentaires aux services comme l’hôtellerie ou la blanchisserie.
Il est ressorti de cette enquête que plus de 25% des établissements se livraient à des pratiques de Greenwashing. Celles-ci se présentaient sous la forme de mise en avant d’allégations globalisantes, non justifiées, imprécises ou encore contraires aux dispositions légales.
La DGCCRF a relevé notamment des allégations environnementales globalisantes ce qui signifie que les allégations avancées par l’entreprise ne renvoyaient pas à un impact environnemental particulier mais suggéraient plutôt un bénéfice général pour l’environnement. La DGCCRF soutient par exemple qu’une présentation de vaisselle en bois importée d’Asie comme « éco-responsable » est globalisante. En effet, si la vaisselle en bois peut être avancée comme écologique le fait qu’elle soit importée d’Asie contredit cette allégation.
La DGCCRF soutient également avoir relevé de nombreuses allégations environnementales non justifiées dans le seul objectif de se démarquer de ses concurrents. Elle a également relevé de nombreuses allégations environnementales imprécises ou ambiguës qui sont susceptibles d’induire en erreur le consommateur sur l’impact environnemental réel. La DGCCRF donne comme exemple un produit pour lequel il est indiqué que 100% de la matière est recyclée alors que dans les faits le recyclage ne concerne qu’une partie du produit.
Enfin, encore plus grave, la DGCCRF a relevé de nombreuses allégations contraires aux dispositions légales notamment sur des étiquetages de produits biocides ou de cosmétiques. Les sociétés fautives ont par exemple disposé des logos verts sur certains produits chimiques alors que cela est interdit.
Ainsi, ont été dressés 141 avertissements, 114 injonctions et 18 procès-verbaux pénaux ou administratifs pour sanctionner les pratiques de greenwashing les plus graves. Dans la majorité des cas les sociétés fautives se sont, à la suite des enquêtes, conformées à la législation en modifiant ou supprimant les allégations trompeuses.
Cette enquête démontre bien la nécessité pour le législateur et des autorités comme la DGCCRF de continuer de contrôler les sociétés qui ont tendance à abuser de la transition écologique pour promouvoir leurs intérêts commerciaux grâce aux pratiques de Greenwashing.
