Selon un sondage CMS récemment relayé sur le site de l’IBA, l’utilisation accrue des nouvelles technologies et de l’IA au sein des entreprises, perçue comme nécessaire, pourrait s’accompagner d’une augmentation du nombre de litiges, notamment dans le domaine de la propriété intellectuelle.
Les responsables juridiques interrogés sont confiants dans leur capacité à comprendre et à gérer ces nouveaux sujets et semblent favoriser pour leur résolution, les mesures d’arbitrage, d’expertise et de médiation. Certaines sociétés, comme Microsoft, conscientes de ce sujet, se sont récemment engagées soutenir leurs utilisateurs en cas d’action de tiers fondée sur des droits de propriété intellectuelle.
L’IBA a récemment publié sur son site un article intitulé : Companies prepare for dispute as AI use increases.
Selon cet article, les entreprises s’attendent à un accroissement des litiges liés à l’utilisation de l’IA et des nouvelles technologies, portant notamment sur des questions liées à la propriété intellectuelle et aux secrets d’affaires.
Cette analyse repose sur un sondage réalisé par CMS : "Technology Transformation: Managing Risks in a Changing Landscape".
La grande majorité des personnes interrogées (responsables juridiques et risk managers) a considéré que l’investissement dans les technologies était nécessaire pour qu’une entreprise reste compétitive, que les nouvelles technologies seraient de plus en plus employées, et que cette utilisation accrue pourrait être source de litiges.
La source de ces litiges pourrait évoluer :
Les personnes interrogées dans l’étude, considèrent pour la quasi-totalité que les cadres supérieurs ont une assez bonne voire une très bonne compréhension des risques relatifs à l’utilisation des nouvelles technologies, la capacité d’identifier ces risques et que les équipes juridiques ont les moyens de les gérer. Cette confiance, résulte sans doute du fait qu’en amont, les entreprises ont déjà mis en œuvre ou envisagent de mettre en œuvre diverses mesures préventives parmi lesquelles la constitution de cellules de crise en cas de dysfonctionnement ou de faille de sécurité, l’audit des licences de logiciels dont bénéficie l’entreprise, la revue des contrats avec les prestataires, etc.
Il faut admettre que la questions des réclamations fondées sur des droits de propriété intellectuelle n’est pas nouvelle, qu’elle porte sur les contenus utilisés lors de l’entrainement des IA, ou sur l’utilisation des contenus générés. Certaines entreprises ont déjà tenté d’y apporter une réponse rassurante pour les utilisateurs. Ainsi Microsoft a déclaré il y a quelques jours, qu’elle défendrait ses utilisateurs contre toute réclamation formée par un tiers sur le fondement de la propriété intellectuelle et qu’elle prendrait à sa charge le montant de la condamnation qui pourrait être prononcée (ou de l’indemnité transactionnelle). Naturellement une telle garantie est assortie de conditions liées au comportement de l’utilisateur.
Enfin, selon les personnes interrogées, la meilleure façon de résoudre ces différends serait par la voie de l’arbitrage (29%), par des expertises (28%) et par la médiation (25%), au détriment des contentieux (24%) et des négociations directes sans médiateur (19%).
Il n’est pas exclu que l’expression de cette préférence, traduise une crainte des entreprises de ne pas pouvoir faire appréhender toute la complexité des questions liées à ces technologies et/ou un souci de préserver la confidentialité des informations transmises, condition nécessaire à la protection des secrets d’affaire de l’entreprise.
Les entreprises pourraient afin de renforcer cette confiance, sensibiliser leurs équipes opérationnelles à ces problématiques et lorsqu’elles le souhaitent, intégrer dans certains contrats, des clauses permettant de recourir à l’arbitrage ou à la médiation.
