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Actualité
1/4/2020
Impacts de la crise sanitaire du coronavirus sur le paiement des loyers commerciaux et des factures d’électricité, de gaz et d’eau des entreprises
Contentieux des Affaires
Actualité
31/3/2020
COVID-19 : Les organismes de gestion collective autorisés à réaffecter les sommes destinées au financement d’actions culturelles
Propriété Intellectuelle
Sport & Divertissement
Actualité
30/3/2020
L’utilisation des données personnelles à l'heure du travail et de l'apprentissage à distance
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
30/3/2020
COVID-19 et exécution des contrats : quid de la Common Law ?
Droit Commercial
Actualité
27/3/2020
COVID-19 | Les mesures spécifiques de soutien économique aux start-up
Corporate – M&A
Actualité
27/3/2020
COVID-19 | Plaquette Activité partielle et Questions/Réponses du Ministère du travail à jour au 26/03/20
Droit Social
Actualité
27/3/2020
Données personnelles : report sine die de la publication de la recommandation relative aux Cookies
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
26/3/2020
COVID-19 et « Backtracking »
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
24/3/2020
Pourquoi le passage en clair de Canal+ devra s’interrompre le 31 mars ?
Droit des Médias & Publicité
Médias
Actualité
24/3/2020
COVID-19 et mesures d’urgence : ce que prévoit la loi du 23 mars 2020 en matière sociale
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
24/3/2020
Un encadrement temporaire des aides d’États pour faire face à la pandémie
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Actualité
24/3/2020
Chronologie des médias et COVID-19
Droit des Médias & Publicité
Médias
Actualité
23/3/2020
COVID-19 et Internet : Le Coronavirus pourrait-il remettre en question le principe d’accès à un internet ouvert ?
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
23/3/2020
COVID-19, force majeure et contrat : quels enseignements des jurisprudences récentes ?
Droit Commercial
Actualité
20/3/2020
COVID-19 | À quoi s’attendre en matière de mesures de soutien aux entreprises (droit des sociétés et financements) ?
Corporate – M&A
Actualité
19/3/2020
COVID-19 et Activité partielle : 6,5 milliards d’euros pour soutenir les entreprises
Droit Social
Actualité
18/3/2020
L’ADLC sanctionne Apple d’une amende d’un montant de 1,1 milliard d’euros
Concurrence
Distribution & Consommation
Distribution
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
18/3/2020
COVID-19, force majeure et contrat : que dit la jurisprudence française en matière d’épidémie ?
Droit Commercial
Actualité
17/3/2020
Vers plus de transparence pour l’étiquetage des produits alimentaires
Réglementation des produits
Agro-alimentaire
Actualité
17/3/2020
La CJUE interprète la notion d’accompagnement des allégations de santé prévue à l’article 10§3 du règlement ANS
Distribution & Consommation
Réglementation des produits
Agro-alimentaire
Actualité
17/3/2020
YUKA condamnée en référé pour dénigrement
Distribution & Consommation
Agro-alimentaire
Actualité
17/3/2020
COVID-19 | Activité partielle : indemnisation des entreprises à 100% et extension du délai de déclaration du dispositif
Droit Social
Actualité
17/3/2020
COVID-19 | Report des procédures de propriété intellectuelle
Propriété Intellectuelle
Événement
16/3/2020
COVID-19 | Information pour les entreprises
No items found.
Actualité
16/3/2020
COVID-19 | Coronavirus et Activité partielle : réponse aux craintes des entreprises
Droit Social
Actualité
12/3/2020
Revirement sur la rémunération pour copie privée : les vendeurs étrangers peuvent être débiteurs
Propriété Intellectuelle
Sport & Divertissement
Actualité
6/3/2020
Prime Macron II, plus que quelques mois pour en bénéficier !
Droit Social
Actualité
3/3/2020
L’Autorité de la concurrence déclare la jurisprudence Continental Can obsolète
Concurrence
Médias
Actualité
2/3/2020
Outbreak of coronavirus and force majeure : the impact on contractual obligations
Droit Commercial
Actualité
2/3/2020
COVID-19 : les recommandations du ministère du travail
Droit Social
Santé / Biotechnologie
Actualité
2/3/2020
COVID-19 | Coronavirus et force majeure : quels impacts sur vos contrats ?
Droit Commercial
Actualité
20/2/2020
Consolidation des brevets français par l’introduction d’une procédure d’opposition devant l’INPI
Propriété Intellectuelle
Actualité
17/2/2020
L’exploitation de l’image des enfants influenceurs sur les plateformes
Droit Social
Médias
Publicité
Événement
10/2/2020
Aurélie Brégou, Associée chez DDG, jurée de la Google Legal Academy
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
6/2/2020
Droit des artistes : le statut dérogatoire de l’INA adoubé par la Cour de cassation
Propriété Intellectuelle
Sport & Divertissement
Événement
5/2/2020
Nomination d'Aurélie Brégou et Jean-Daniel Bouhenic en qualité d'Associés, et Éléonore Mirat en qualité de Counsel
Droit des Médias & Publicité
Propriété Intellectuelle
Distinction
3/2/2020
Triple distinction pour DDG lors de la 20ème Édition des Trophées du Droit
Concurrence
Droit des Médias & Publicité
Propriété Intellectuelle
Actualité
3/2/2020
Modification des lignes directrices de la DGCCRF relatives à l’encadrement des promotions
Distribution & Consommation
Distribution
Événement
29/1/2020
Jean-Michel Bruguière à la conférence "Les perspectives de Transposition des Directives (UE) 2019/790 et (UE) 2019/789"
Propriété Intellectuelle
Actualité
8/1/2020
La licence légale s’applique à la sonorisation de magasins par des musiques Creative Commons préalablement publiées
Droit des Médias & Publicité
Sport & Divertissement
Actualité
8/1/2020
Dessins et modèles : l’insertion d’une « clause de réparation » en droit français rejetée par le conseil constitutionnel
Propriété Intellectuelle
Industrie
Actualité
30/12/2019
Les Clauses Contractuelles Types pour les transferts de données hors UE sont valides pour l’Avocat général auprès de la CJUE
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
20/12/2019
Vers la révision de la Communication de 1997 portant sur la définition de marché en cause ?
Concurrence
Actualité
19/12/2019
Le non-respect d’un contrat de licence logiciel est constitutif de contrefaçon de droit d'auteur
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
14/11/2019
Appréciation du caractère injurieux d’un dessin satirique : le contexte, toujours le contexte, rien que le contexte
Droit des Médias & Publicité
Médias
Actualité
12/11/2019
L’arrêt « Facebook » de la CJUE du 3 octobre 2019 ou comment lutter contre la viralité sur les médias sociaux
Tech & DATA
Droit des Médias & Publicité
Médias
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
4/10/2019
Cookies, information et consentement à la collecte des données : des précisions apportées par la CJUE
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
27/9/2019
Non-respect d’un contrat de licence de logiciel : simple inexécution contractuelle ou acte de contrefaçon de droits d’auteur ?
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
17/9/2019
Cumul de protection droit d’auteur / droit des dessins et modèles : la Cour de justice pose les critères
Propriété Intellectuelle
Luxe & Mode
Actualité
11/9/2019
Les « Moix Brothers » : qui aura le dernier mot ?
Droit des Médias & Publicité
Édition
Médias
Actualité
2/8/2019
Délibération de la CNIL : Nouvelle recette pour les cookies.
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
19/7/2019
Enquête de la Commission européenne sur un éventuel comportement anticoncurrentiel d’Amazon.
Concurrence
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
15/7/2019
L’impossibilité de contourner l’effet utile du droit des concentrations par une prise de contrôle en deux étapes
Concurrence
Actualité
15/7/2019
L’adoption du projet de loi sur la lutte contre la haine sur Internet par l’Assemblée nationale.
Droit des Médias & Publicité
Médias
Publicité
Événement
8/7/2019
DDG et BlockchainyourIP à la Cour de cassation.
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Distinction
2/7/2019
Le cabinet DDG distingué par Best Lawyers 2020
Droit des Médias & Publicité
Tech & DATA
Propriété Intellectuelle
Médias
Publicité
Actualité
16/6/2019
Retour sur l’exception de « Text and Data Mining »
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
24/5/2019
Premier refus d’application de la loi Fake news par le Juge des référés
Droit des Médias & Publicité
Tech & DATA
Médias
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
14/5/2019
Vers une protection des recettes et créations culinaires ?
Propriété Intellectuelle
Agro-alimentaire
Publication
29/4/2019
Dénigrement, diffamation : la convergence des moyens de défense
Propriété Intellectuelle
Actualité
19/4/2019
Les priorités de la CNIL pour 2019 : internautes, sous-traitants, et mineurs
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Publication
17/4/2019
L'influenceur digital - Définition, obligations et statuts
Droit Social
Médias
Tech / E-commerce / Internet
Publication
16/4/2019
"Le Droit de l'Internet" (3e Édition) chez LexisNexis
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Événement
11/4/2019
Marques de vin et appellations viticoles
Propriété Intellectuelle
Vins & Spiritueux
Distinction
11/4/2019
DDG en tête des classements du "Legal 500"
Droit des Médias & Publicité
Propriété Intellectuelle
Édition
Médias
Actualité
9/4/2019
La perte de confiance des associés à l’égard du dirigeant peut-elle être considérée comme un juste motif ?
Corporate – M&A
Événement
8/4/2019
"Les Amis d’Arthur", une association aidant les personnes autistes.
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Actualité
6/4/2019
Certification Blockchain : remède efficace contre les Fake News ?
Droit des Médias & Publicité
Tech & DATA
Médias
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
4/4/2019
La liberté éditoriale de France Télévisions préservée par le Conseil d’État
Droit des Médias & Publicité
Médias
Actualité
2/4/2019
Synthèse « sans filtre » sur la directive Copyright
Propriété Intellectuelle
Publication
1/4/2019
Quel cadre juridique pour l'Influenceur ?
Droit Social
Médias
Publicité
Publication
26/3/2019
DDG, un Cabinet d’avocats qui cultive son "Start-up Mindset"
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
14/3/2019
L’Autorité de la concurrence allemande sanctionne Facebook pour abus de position dominante
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
13/3/2019
Quel impact de la loi PACTE sur les investissements étrangers en France ?
Corporate – M&A
Événement
7/3/2019
Le cabinet DDG au JT de France 2
Droit des Médias & Publicité
Médias
Publicité
Actualité
22/2/2019
Publication de l’étude: "Intelligence artificielle : État de l’art et perspectives pour la France"
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
21/2/2019
Plan d’action contre les contenus haineux en ligne
Droit des Médias & Publicité
Tech & DATA
Médias
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
20/2/2019
"Grâce à Dieu" la sortie du nouveau film de François Ozon n’est pas suspendue
Droit des Médias & Publicité
Médias
Sport & Divertissement
Actualité
18/2/2019
L’IA achève la Symphonie Inachevée de Schubert
Tech & DATA
Sport & Divertissement
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
14/2/2019
Big ou pas, le roi des sandwichs n’a pas dit son dernier mot !
Propriété Intellectuelle
Agro-alimentaire
Publication
13/2/2019
"Droit d'Auteur et Droits Voisins" (4ème Edition) chez Dalloz
Propriété Intellectuelle
Actualité
22/1/2019
Secret des affaires : de nouvelles mesures efficaces pour entreprises vigilantes
Droit Commercial
Actualité
21/1/2019
Portée territoriale des demandes de déréférencement : Toute l’Union européenne, rien que l’Union européenne
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
11/1/2019
Application de la règlementation relative aux annonces réduction de prix aux ventes évènementielles sur internet
Distribution & Consommation
Tech / E-Commerce / Internet
Publication
12/12/2018
"Les standards de la Propriété Intellectuelle" aux Éditions Dalloz
Propriété Intellectuelle
Actualité
11/12/2018
Le nouvel article relatif au déséquilibre significatif déclaré conforme à la Constitution
Droit Commercial
Actualité
28/11/2018
Le juge judiciaire mis à distance du contrôle du PSE
Droit Social
Actualité
22/11/2018
Distribution sélective et vente sur internet : sanction d’un fournisseur dans le domaine des produits de motoculture
Concurrence
Distribution & Consommation
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
16/11/2018
Black Friday : une invitation à la plus grande vigilance sur la sécurité des produits vendus en ligne
Distribution & Consommation
Actualité
14/11/2018
Saveurs et parfums exclus du droit d’auteur (CJUE, 13 novembre 2018, Levola Hengelo)
Propriété Intellectuelle
Agro-alimentaire
Actualité
30/10/2018
La géolocalisation mobile dans le viseur de la CNIL
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
29/10/2018
Les demandes d’anonymisation des contenus de presse dans les services d’archives
Droit des Médias & Publicité
Médias
Actualité
23/10/2018
Dispositifs de mesure d’audience et de fréquentation dans les lieux publics : la CNIL fait le point
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
23/10/2018
Détournement de finalité des données : 5 compagnies d’assurance épinglées
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Distinction
20/9/2018
Philippe BONNET nommé "Business Law Lawyer of the Year in France"
No items found.
Actualité
12/9/2018
L’adoption par le Parlement de la Directive "Copyright"
Propriété Intellectuelle
Actualité
11/9/2018
La protection du secret des affaires. Justifications et intérêts de la loi du 30 juillet 2018
Droit des Médias & Publicité
Médias
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
11/9/2018
Contrats d’image de personnes : de l’égérie à l’influenceur
Droit Social
Publicité
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
25/7/2018
La Commission européenne poursuit sa croisade contre les "GAFA" sous l’étendard du "bien-être des consommateurs"
Tech & DATA
Concurrence
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
10/7/2018
Brexit et produits cosmétiques : un avis de la Commission européenne pour deux scénarios possibles
Distribution & Consommation
Distribution
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