Le Président de la République a annoncé dans son allocution du 16 mars 2020 la mise en œuvre immédiate de mesures de soutien massif aux entreprises pour faire face aux enjeux liés au COVID-19.
Deux principales mesures ont été annoncées par le Ministère du Travail et devraient être concrétisées par un décret pris dans les prochains jours.
Le dispositif actuel d’activité partielle va être réformé afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises durant la période d’activité partielle.
En effet, le dispositif actuel limite l’indemnisation des entreprises effectuée par l’Agence de service et de paiement (ASP) à des taux horaires dépendant du nombre de salariés dans l’entreprise (R.5122-11 Code du travail).
Cette couverture assurée par l’Etat sera toutefois limitée à 4,5 SMIC selon le Ministère du Travail (soit 45,67 euros brut/heure et 6.927,39 euros brut/mois).
La demande d’activité partielle et son indemnisation est effectuée par voie dématérialisée sur la plateforme en ligne de l’ASP.
Le serveur de l’ASP fait actuellement face à un afflux exceptionnel qui conduit à rendre le site inaccessible pour de nombreuses entreprises qui souhaitent bénéficier du dispositif de l’activité partielle.
Pour ne pas pénaliser les entreprises, et sans doute éviter une saturation durable du serveur, le Ministère du Travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.
L’ensemble des mesures prises par le Gouvernement portant sur la mise en œuvre et l’indemnisation de l’activité partielle sera précisé dans les prochains jours afin de permettre aux entreprises d’envisager plus sereinement la suite des évènements.
Plus d’informations à propos de la mise en place de l’activité partielle :
– Réponse aux craintes des entreprises
– 6,5 milliards d’euros pour soutenir les entreprises
– Précisions sur les cadres au forfait, les cadres dirigeants et autres régimes particuliers
