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Intelligence Artificielle : quels enjeux juridiques ?
Événement
1/4/20

COVID-19 | Communiqué de DDG à l’attention de ses clients

L’épidémie du Covid-19 a conduit de nombreux États, dont la France, à adopter une politique de confinement qui aura des répercussions sociétales et économiques majeures.

La loi d’urgence du 23 mars 2020 a habilité le Gouvernement à prendre toute mesure permettant de faire face aux conséquences de l’épidémie et d’en limiter la propagation.

Pas moins de 25 ordonnances ont été publiées au Journal officiel le 26 mars 2020 dans des domaines variés.

C’est dans ce contexte d’incertitude juridique que les acteurs économiques sont contraints de prendre des décisions stratégiques, pour poursuivre leur activité ou résoudre les situations de crise qui se présentent.

DDG reste solidaire de ses clients.

Des mesures ont été prises pour que les équipes des différents pôles du cabinet puissent, en toute sécurité, rester connectées, mobilisées et réactives. Une attention toute particulière est consacrée aux évolutions législatives et règlementaires liées à cette épidémie, telles la loi d’urgence du 23 mars 2020 ou les ordonnances du 25 mars, suivies par un groupe de travail exceptionnel, regroupant plusieurs avocats expérimentés.

DDG dispose des ressources humaines et matérielles nécessaires pour vous aider à faire face efficacement aux difficultés inédites que cette crise sanitaire suscite déjà et notamment :

  • l’exécution des contrats (demandes de suspension, de renégociation ou de résiliation des contrats en raison de l’épidémie, reports d’évènements, gestions des pénalités et des délais);
  • la gestion des relations de travail (obligation de prévention des risques, chômage partiel, télétravail, congés payés, traitement des données personnelles, etc.) ;
  • l’éligibilité aux mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises édictées par les ordonnances du 25 mars 2020;
  • la poursuite de l’activité des entreprises (délibérations des organes dirigeants et report des assemblées générales, etc.) ;
  • la poursuite des contentieux existants ou l’introduction de nouveaux contentieux urgents ;
  • les défenses face aux stratégies de dénigrement de concurrents.

Nous vous assurons de notre engagement à vos côtés et espérons, que vous, vos proches et vos équipes, traverserez cette situation dans les meilleures conditions possibles.

Les Associés de DDG
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