La France pourrait se doter prochainement d’un dispositif de géolocalisation des citoyens en vue de freiner la propagation de la pandémie Coronavirus. L’Elysée a constitué mardi dernier un groupe de réflexion dénommé « Comité analyse recherche expertise (CARE) » présidé par Françoise Barré-Sanoussi, virologiste à l’Institut Pasteur et à l’INSERM, en vue d’étudier « l’opportunité de la mise en place d’une stratégie numérique d’identification des personnes ayant été au contact de personnes infectées ».
Ce dispositif appelé « Backtracking » permet d’identifier par géolocalisation toutes les personnes entrées en contact avec les individus diagnostiqués positifs au coronavirus, facilitant la détection et le traitement des foyers de contamination. La Russie, Israël et la Suisse ont déjà adopté ce dispositif dont l’efficacité a été démontrée en Chine et en Corée du Sud.
Le gouvernement pourrait mettre en place le traçage numérique sur le fondement du pouvoir de police administrative du Ministre de la santé, qui « en cas de menace sanitaire grave (…) » peuvent prendre « des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie (…) dans l’intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population »1.
À ce titre, il est nécessaire de rappeler que ces dispositifs doivent être conformes aux libertés fondamentales comme la liberté d’aller et venir2 et le droit au respect à la vie privée et à la vie familiale3 et être proportionnés à la situation d’urgence.
Le Conseil d’État a rappelé dans sa récente décision portant sur les mesures gouvernementales limitant les déplacements des citoyens que le gouvernement peut, en période de crise sanitaire, « limiter l’exercice des droits et libertés fondamentaux, comme la liberté d’aller et venir, la liberté de réunion ou encore la liberté d’exercice d’une profession doivent, dans cette mesure, être nécessaires, adaptées et proportionnées à l’objectif de sauvegarde de la santé publique qu’elles poursuivent ».
En France, le backtracking pourrait être réalisé en étroite collaboration avec les opérateurs téléphoniques ; Orange par exemple a récemment indiqué travailler avec l’INSERM dans la lutte contre la pandémie. La question pourrait être traitée au niveau européen puisque sept opérateurs téléphoniques ont accepté de partager avec la Commission européenne leurs données de géolocalisation.
La Commission a assuré que la récolte et le traitement de ces données seront strictement limités aux fins d’enrayer la pandémie. Le Contrôleur européen de la protection des données (EDPS) a déclaré qu’une telle utilisation des données de géolocalisation ne serait pas a priori contraire au droit au respect de la vie privée, tout en rappelant que « La Commission devra clairement définir l’ensemble de données qu’elle souhaite obtenir et assurer la transparence vis-à-vis du public, afin d’éviter tout malentendu ».
1 Article L. 3131-1 du code de la santé publique.
2 Décision du Conseil constitutionnel du 12 juillet 1979 ; Article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ; l’autorité judiciaire est garante de cette liberté en vertu de l’article 66 de la Constitution de 1958.
3 Loi n° 70-643 du 17 juillet 1970 consacre le droit au respect de la vie privée introduisant ce droit au premier alinéa de l’article 9 du Code civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée ».
