Des mesures de soutien aux différents secteurs impactés par le COVID-19 étaient attendues notamment dans le secteur de l’exploitation de films en salles de cinéma. Dominique Boutonnat, Président du Centre national du cinéma et de l’image (CNC), avait en effet déclaré que « des réponses exceptionnelles » devaient être prises et qu’il était de l’essence même du CNC d’apporter un soutien à la filière du cinéma.
Le législateur y a apporté une réponse dans l’article 17 de la loi portant sur les mesures d’urgence du 23 mars 2020 conférant au Président du CNC un pouvoir décisionnel visant à réduire les délais d’exploitation fixés à 4 mois après la diffusion en salle1. Cette dérogation concerne exclusivement les œuvres cinématographiques qui faisait l’objet d’une exploitation en salle au 14 mars 2020.
On peut donc distinguer deux cas de figure :
Les œuvres cinématographiques encore en exploitation le 14 mars 2020, qui pourront avoir des délais d’exploitation réduits par décision du président du CNC afin d’exploiter plus rapidement les œuvres sur les plateformes numériques VOD ou sur support DVD/BLUERAY.
Le CNC a précisé, dans un communiqué du 20 mars 2020 que les demandes de dérogation seraient examinées au cas par cas, film par film, selon les conditions suivantes :
Les œuvres cinématographiques qui ne sont pas encore exploitées en salle : elle ne sont pas concernées par cette mesure puisqu’elles ne sont pas contraintes par le calendrier d’exploitation. Ainsi, elles pourront être diffusées sur les plateformes VOD à la seule liberté contractuelle des titulaires de droits.
Toutefois, le CNC a rappelé qu’il est « en principe tenu de réclamer, aux bénéficiaires d’aides accordées (…) la restitution de ces sommes lorsque la première exploitation des films ne se fait pas en salles » visant les œuvres cinématographiques non-exploitées en salle ayant perçu des aides financières en lien avec le soutien financier au cinéma.
À ce sujet, le CNC a indiqué avoir lancé une concertation avec la filière du cinéma et de l’audiovisuel afin de déterminer comment certaines œuvres cinématographiques pourraient être mises à la disposition du public directement sous forme de VOD à l’acte ou de DVD/Blu-ray sans que les bénéficiaires de ces aides soient contraints de les restituer.
Ces derniers pourraient s’inspirer de la plateforme « La Toile » qui permet à tout cinéma indépendant exploitant des œuvres cinématographiques hors calendrier de diffusion d’exploiter une page personnalisée avec diffusion en VOD du film.
1 Article L.231-1 du Code du cinéma et de l’image animée et par accords professionnels au titre des articles L. 232-1 et L. 233-1 du même code.
