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Actualité
20/4/2021
RH – L’entreprise et les gestes qui sauvent
Droit Social
Distinction
20/4/2021
Six nouvelles distinctions pour DDG au "Legal 500" 2021
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Actualité
19/4/2021
#CNIL : les priorités de contrôles en 2021
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
19/4/2021
France GDPR : the French supervisory authority’s control priorities in 2021
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Distinction
2/4/2021
DDG distingué pour la 3ème année consécutive dans le "Palmarès des cabinets d’avocats" du Point
Propriété Intellectuelle
Droit Commercial
Concurrence
Distribution & Consommation
Actualité
1/4/2021
Flash Antitrust n°1 : les actualités Antitrust en Avril 2021
Concurrence
Actualité
31/3/2021
Diversity management in France : What exactly are we talking about?
Droit Social
Actualité
31/3/2021
#Diversité, de quoi parle-t-on précisément ?
Droit Social
Distinction
26/3/2021
Classement Chambers : coup double pour le Cabinet DDG
Droit des Médias & Publicité
Propriété Intellectuelle
Actualité
23/3/2021
Food Safety Culture : la nouvelle obligation du « paquet Hygiène » en matière de sécurité alimentaire
Réglementation des produits
Agro-alimentaire
Actualité
23/3/2021
Lactalis obtient l’annulation du Décret relatif à l’origine du lait
Réglementation des produits
Agro-alimentaire
Actualité
22/3/2021
Portage salarial : les salariés portés sont-ils des salariés comme les autres ?
Droit Social
Portage Salarial
Actualité
18/3/2021
La CJUE confirme et précise sa jurisprudence en matière d'hyperliens
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
26/2/2021
Les aspects de droit de la consommation dans le projet de « Climat et Résilience »
Distribution & Consommation
Agro-alimentaire
Actualité
26/2/2021
Étiquetage nutritionnel : vers un Nutri Score européen ?
Distribution & Consommation
Réglementation des produits
Agro-alimentaire
Actualité
19/2/2021
Étude EUIPO & OEB : La performance de votre entreprise dépend directement de vos droits de propriété intellectuelle
Propriété Intellectuelle
Actualité
18/2/2021
Fusion : Transfert de responsabilité pénale et transmission universelle de patrimoine
Concurrence
Actualité
18/2/2021
Private enforcement – La date de la décision de l’Autorité de la concurrence constitue le point de départ du délai de prescription de l’action indemnitaire
Concurrence
Agro-alimentaire
Actualité
13/2/2021
Défenseur des droits : lancement de la plateforme anti-discrimination
Corporate – M&A
Actualité
9/2/2021
La dématérialisation des registres d'Assemblées et de conseils
Corporate – M&A
Publication
8/2/2021
Le Mémoire du mois : "La protection juridique des créations culinaires" par Paul Ancejo
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Actualité
8/2/2021
Rappel de produits : la DGCCRF se dote d’une plateforme unique pour informer les consommateurs
Distribution & Consommation
Distribution
Actualité
8/2/2021
L’Autorité de la concurrence accepte les engagements pris par Lego vis-à-vis des opérateurs de la vente en ligne
Concurrence
Distribution
Actualité
26/1/2021
Détachement international : une nouvelle Circulaire contre la fraude et la concurrence déloyale
Droit Social
Actualité
15/1/2021
Du nouveau dans les négociations commerciales : quels sont les apports de la loi ASAP pour 2021 ?
Distribution & Consommation
Distribution
Actualité
11/1/2021
La CJUE estime que la réglementation française interdisant la commercialisation du cannabidiol (CBD) est contraire au droit de l’UE
Réglementation des produits
Agro-alimentaire
Actualité
11/1/2021
Un guide de bonnes pratiques en matière de contrats portant sur des produits à MDD
Distribution & Consommation
Réglementation des produits
Distribution
Actualité
17/12/2020
Podcasts : écosystème et difficultés juridiques. Un focus sur la reprise par les agrégateurs
Propriété Intellectuelle
Droit des Médias & Publicité
Médias
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
16/12/2020
Paiement des loyers commerciaux : entre Gilets jaunes, grève de transports, Covid-19 et force majeure
Contentieux des Affaires
Publication
2/12/2020
Le Mémoire du mois : "La protection de l’univers des maisons de luxe" par Lisa Feist
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Actualité
27/11/2020
L’Inline Linking va-t-il influer sur la jurisprudence de la CJUE en matière d’hyperliens ?
Propriété Intellectuelle
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
26/11/2020
E-Commerce – Publicité et vente de médicaments
Droit des Médias & Publicité
Réglementation des produits
Tech / E-Commerce / Internet
Santé / Biotechnologies
Actualité
20/11/2020
Télétravail : nouvelles recommandations de la CNIL
Droit Social
Actualité
16/11/2020
COVID-19 et reconfinement : un nouveau cas de force majeure ?
Droit Commercial
Actualité
12/11/2020
La CNIL, les organisations professionnelles et syndicales et leurs fichiers d’adhérents
Droit Social
Tech & DATA
Actualité
12/11/2020
Amazon dans le viseur de la Commission européenne
Concurrence
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
10/11/2020
Quand « La Voix du Nord » perd le nord de la propriété intellectuelle sur les réseaux sociaux
Propriété Intellectuelle
Médias
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
6/11/2020
Plan de relance / Guide des dispositifs à disposition des entreprises industrielles
Corporate – M&A
Industrie
Actualité
5/11/2020
Auto-entrepreneur et risque URSSAF : à la recherche du lien de subordination !
Droit Social
Actualité
14/10/2020
Encadrement de l’exploitation commerciale de l’image d’enfants influenceurs de moins de seize ans
Droit Social
Publicité
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
12/10/2020
Suite du cartel des conserves : communication des griefs à l’encontre de Conserve Italia
Concurrence
Agro-alimentaire
Actualité
12/10/2020
Vins d’Alsace : l’Autorité de la concurrence sanctionne 3 organisations professionnelles pour entente
Concurrence
Vins & Spiritueux
Actualité
12/10/2020
La CJUE interprète pour la première fois le principe de neutralité du net
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Événement
10/10/2020
Intervention de Vincent Fauchoux dans le cadre de l’évènement Luxury Digital Law Series
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Luxe & Mode
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
9/10/2020
Indication obligatoire de l’origine du lait : la CJUE valide, mais à certaines conditions
Réglementation des produits
Agro-alimentaire
Actualité
5/10/2020
Quand un salarié publie sur son compte privé Facebook la photo « exclusive » de la nouvelle collection lancée par son employeur
Droit Social
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
5/10/2020
Publication des lignes directrices de la DGCCRF sur les indicateurs de la loi « Egalim »
Distribution & Consommation
Droit Commercial
Réglementation des produits
Agro-alimentaire
Actualité
2/10/2020
Cookies : les entreprises ont 6 mois pour se conformer aux nouvelles recommandations de la CNIL
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Publication
30/9/2020
Le Mémoire du mois : "Preuve Blockchain en droit de la propriété industrielle" par Tristan Lucas
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Actualité
25/9/2020
EPIC GAMES et APPLE vers une bataille royale ?
Concurrence
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
16/9/2020
Protection des informations confidentielles dans le cadre des recours indemnitaires
Contentieux des Affaires
Actualité
15/9/2020
La Commission favorable à la révision du règlement d'exemption par catégorie applicable aux accords verticaux
Concurrence
Actualité
11/8/2020
Moins de contraintes pour la diffusion de films cinématographiques à la télévision : l’autre Décret du 5 août 2020
Droit des Médias & Publicité
Sport & Divertissement
Actualité
11/8/2020
L’introduction de la publicité segmentée à la télévision par le Décret du 5 août 2020
Droit des Médias & Publicité
Médias
Publicité
Actualité
10/8/2020
Promulgation de la loi contre le démarchage téléphonique et les appels frauduleux : gare aux abus !
Droit Commercial
Distribution & Consommation
Distinction
3/8/2020
DDG distingué par le magazine Décideurs dans son palmarès 2020
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Actualité
27/7/2020
Commission européenne : Ouverture d’une enquête sectorielle sur l’internet des objets
Concurrence
Actualité
27/7/2020
Recommandations de la CEPC relative aux conventions uniques dans le secteur de la grande distribution
Droit Commercial
Distribution
Actualité
22/7/2020
Application STOPCOVID : le Gouvernement mis en demeure par la CNIL
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
17/7/2020
Après le « Safe Harbor », la CJUE annule l’accord « Privacy Shield » sur le transfert de données personnelles entre l’Union européenne et les États-Unis
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
17/7/2020
La CNIL saisie d'une demande d'enquête contre Doctissimo
Tech & DATA
Santé / Biotechnologie
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
10/7/2020
Décret « anti-cadeaux » : le dispositif anti-cadeaux complété
Concurrence
Santé / Biotechnologie
Publication
1/7/2020
Le Mémoire du mois : "Les algorithmes de recommandation dans le droit de la communication" par Doréa Bacha
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Distinction
30/6/2020
DDG distingué par Le Point dans son palmarès 2020 des cabinets d'avocats
Concurrence
Droit Commercial
Distribution & Consommation
Propriété Intellectuelle
Distinction
26/6/2020
Pierre Deprez une nouvelle fois désigné "Lawyer of the year" en Droit de la publicité
Droit des Médias & Publicité
Publicité
Actualité
24/6/2020
Adoption définitive de la proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires
Réglementation des produits
Agro-alimentaire
Actualité
24/6/2020
Camouflet pour la CNIL sur les cookies
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
19/6/2020
La loi Avia visant à lutter contre la haine sur internet : un texte mort-né
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
19/6/2020
Ouverture de la consultation publique sur le Digital Services Act
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
16/6/2020
Le virus informatique peut-il, à l’instar du SARS COV 2, constituer un cas de force majeure ?
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
16/6/2020
Délais de procédure à compter du 23 juin 2020 minuit : un été sous haute surveillance judiciaire !
Contentieux des Affaires
Publication
5/6/2020
Le Mémoire du mois : "La difficile protection des couleurs sur le fondement du Droit des Marques" par Marie Perrin
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Actualité
29/5/2020
Pouvoirs de la HADOPI : une « riposte graduée » remise en question
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
28/5/2020
COVID-19 et contact tracing : feu vert du Parlement
Tech & DATA
Santé / Biotechnologie
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
28/5/2020
Arrêt de la CJUE du 30 avril 2020 sur l’usage à titre de marque : le trafic de roulements à billes ne paie plus
Propriété Intellectuelle
Actualité
26/5/2020
La DGCCRF accorde des dérogations en matière d’étiquetage alimentaire pendant la période de Covid-19
Réglementation des produits
Agro-alimentaire
Actualité
25/5/2020
COVID-19 et surveillance du déconfinement par drones
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
19/5/2020
COVID-19 | La Commission européenne autorise le régime d’aides envisagé par la France
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Actualité
19/5/2020
Adoption définitive de la loi AVIA
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
14/5/2020
COVID-19 | Prolongation de l’état d’urgence sanitaire : quels impacts sur la prorogation des délais légaux et juridictionnels ?
Contentieux des Affaires
Actualité
5/5/2020
Rompre un contrat avec un partenaire dans le contexte actuel de crise sanitaire : Attention à éviter toute rupture fautive !
Contentieux des Affaires
Actualité
27/4/2020
COVID-19 et Contact Tracing : l’avis positif sous conditions de la CNIL
Tech & DATA
Santé / Biotechnologie
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
20/4/2020
Recommandations de la DGCCRF et l’ANSM à l’attention des fabricants, importateurs et distributeurs de produits cosmétiques sur l’utilisation des allégations « sans »
Réglementation des produits
Luxe & Mode
Actualité
17/4/2020
COVID-19 | Activité partielle : précisions sur les cadres au forfait, les cadres dirigeants et autres régimes particuliers
Droit Social
Distinction
16/4/2020
Nombreuses distinctions pour DDG au classement "Legal 500"
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Actualité
15/4/2020
COVID-19 | Les conditions de coopération entre entreprises concurrentes pour faire face à l’urgence liée à la pandémie
Concurrence
Santé / Biotechnologie
Actualité
15/4/2020
L’Autorité de concurrence italienne intervient : Attention aux coûts cachés sur les plateformes de dons
Distribution & Consommation
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
14/4/2020
COVID-19 | Annonces d’Emmanuel Macron : vers une solution de BackTracking « RGPD compatible »
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
14/4/2020
COVID-19 | Le Ministère de l’Agriculture assouplit la réglementation en matière de vente de produits laitiers pour soulager les exploitants
Distribution & Consommation
Agro-alimentaire
Actualité
10/4/2020
COVID-19 | La tenue des Assemblées Générales et l'arrêté des comptes annuels en période d'État d'Urgence sanitaire
Corporate – M&A
Actualité
10/4/2020
Le simple entreposage de produits par Amazon pour un tiers ne constitue pas un usage de marque
Propriété Intellectuelle
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
7/4/2020
COVID-19 et liberté d'expression
Droit des Médias & Publicité
Médias
Actualité
7/4/2020
Recommandations de l’ANIA en période COVID-19
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Agro-alimentaire
Actualité
6/4/2020
Le décret « DataJust » du 27 mars 2020 : L’IA et la justice
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
3/4/2020
COVID-19 | Le CNC adopte des aides sectorielles pour l’industrie du cinéma et de la production audiovisuelle
Droit des Médias & Publicité
Médias
Actualité
2/4/2020
COVID-19 | Délais de paiement interentreprises : le comité de crise s’est réuni
Droit Commercial
Actualité
2/4/2020
COVID-19 et Prime exceptionnelle Macron : l’extension conséquente du dispositif pour 2020
Droit Social
Actualité
1/4/2020
COVID-19 | Coronavirus et viralité des fausses informations
Droit des Médias & Publicité
Tech & DATA
Médias
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
1/4/2020
Impacts de la crise sanitaire du Covid-19 sur les procédures judiciaires
Contentieux des Affaires
Événement
1/4/2020
COVID-19 | Communiqué de DDG à l’attention de ses clients
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