À la suite d’un article publié sur son blog, intitulé « Halte aux emballages toxiques », YUKA, l’application aux 12 millions d’utilisateurs qui permet de scanner les informations des produits alimentaires et cosmétiques, a été condamnée en référé à supprimer certains passages de son article, considérés comme dénigrants à l’encontre de la Fédération Française des Industries des Aliments Conservés (FIAC).
La FIAC reprochait à YUKA de faire l’amalgame entre les conserves d’aliments en fer blanc, qui représentent 80% de la production des aliments en conserve, et les boites de conserves en aluminium, toujours revêtues d’un film protecteur, qui représentent 20% de la production, notamment à travers le titre de son article « Conserves et aluminium : à éviter aux maximum ». L’allégation de la nocivité de l’aluminium reposait sur un seul article écrit par un nutritionniste au sujet des ustensiles de cuisine et non des boites de conserves.
Dans son ordonnance du 5 mars 2020, le Tribunal de commerce de Versailles a d’abord écarté le grief de pratique commerciale trompeuse en considérant qu’il ne s’agissait pas d’une publicité mais d’une information générale qui n’était pas faite à des fins commerciales pour la promotion des services proposés par YUKA.
Le juge a toutefois retenu le caractère dénigrant de certains propos de l’article.
Dans son ordonnance, il rappelle la jurisprudence constante de la Cour de cassation selon laquelle un acte de dénigrement, consistant en la divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit, peut être caractérisé même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées. L’acte de dénigrement n’est toutefois pas constitué lorsque l’information en cause se rapporte à un sujet d’intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, et sous réserve qu’elle soit exprimée avec une certaine mesure.
Selon le Tribunal :
« la tonalité des propos contenus dans le blog manque de mesure par une généralisation abusive relative à tous les emballages dans lesquels les aliments sont conservés ; que l’information transmise par l’article litigieux manque aussi de base factuelle suffisante, qu’elle se fonde sur une source unique, laquelle est citée à mauvais escient et interprétée de manière extensive ».
Compte tenu de l’impact des conseils de YUKA sur le comportement économique des consommateurs, le juge a considéré qu’un trouble illicite majeur avait été généré par cet article et a condamné YUKA à la suppression des passages litigieux, sous astreinte de 500 euros par jour de retard et par infraction constatée et à 3000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
