Comme attendu, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « prime Macron » (instituée dans le cadre de la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales du 24 décembre 2018), a été reconduite par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 (art. 7).
Cette prime, créée en réponse au mouvement social des Gilets jaunes, a manifestement produit les effets escomptés puisque près de 2,2 milliards de primes ont été versées par les entreprises entre le 10 décembre et le 31 mars 2019 (cf. étude d’impact du projet de LFSS pour 2020). Et pour cause, elle a été assortie par le Gouvernement d’un régime d’exonération de cotisations, de contributions sociales et d’impôt sur le revenu.
C’est donc sans surprise que ce dispositif a été reconduit pour l’année 2020 avec quelques ajustements, précisés par une Instruction de la Direction de la Sécurité Sociale diffusée le 12 février 2020.
La liste des salariés éligibles à la prime de pouvoir d’achat est désormais élargie puisqu’elle est étendue :
Désormais, pour pouvoir bénéficier du régime d’exonération, les entreprises sont tenues de disposer ou, le cas échant, de mettre en place un accord d’intéressement couvrant la période de versement de la prime.
Cet accord doit produire ses effets à la date de versement de la prime, donc avoir été préalablement conclu. Toutefois, la Direction de la Sécurité Sociale précise que le dépôt de l’accord, qui doit intervenir dans les délais prévus par le Code du travail, peut quant à lui être réalisé postérieurement au versement de la prime (QR n°2.3).
Les entreprises souhaitant bénéficier des régimes social et fiscal de faveur disposent d’un plus grand lapse de temps pour verser la prime.
En effet, la période de versement qui se terminait antérieurement au 31 mars, a été étendue jusqu’au 30 juin pour l’année 2020.
