Dans une note datée du 4 juin 2021, la DGCCRF signale que les objets en plastique contenant des fibres de bambou ne sont pas conformes aux dispositions réglementaires européennes relatives aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (dit aussi « MCDA ») et ne peuvent donc pas être mis en vente sur le marché de l’Union européenne.
Dans cette note, la DGCCRF rappelle tout d’abord que les objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires sont encadrés par le Règlement n°1935/2004 et que, plus particulièrement pour les objets plastiques, il existe une liste positive des molécules autorisées à entrer dans leur composition en annexe du Règlement n°10/2011.
Or, les fibres de bambou ne faisant pas partie de cette liste positive, la DGCCRF constate qu’elles ne sont donc pas utilisables pour la confection de ce type de produits.
En outre, la DGCCRF indique que ces produits sont également non-conformes car les taux de migration de certaines substances vers les denrées alimentaires en contact avec elles qui ont été observés sont supérieurs aux taux conventionnels.
Ainsi, en l’état actuel de la réglementation et des contrôles effectués sur ces produits, les opérateurs fabricants ou importateurs sont en infraction avec la règlementation.
Cette non-conformité ne concerne pas les produits dont la composition est à 100% en bambou mais des produits plastiques qui contiennent des fibres de bambou et également de la poudre de bambou ou de la pulpe de sucre de canne. En effet, ces composants doivent être agglomérés pour la fabrication d’objets et c’est à cette occasion que sont utilisées des matières plastiques.
Dès 2018, de nombreux rappels ont été effectués dans l’Union européenne du fait de l’existence d’un danger pour la santé constaté notamment sur des objets en « bambou mélaminé » comme des ustensiles de cuisine mais également des objets de puériculture.
Déjà en 2013, la DGCCRF révélait les résultats d’une enquête sur l’aptitude au contact des objets en bois et en en bambou. A cette occasion, elle a mis en évidence que les objets en bambou contenant du plastique présentaient un taux d’anomalie de 13,8 % avec notamment la migration de formaldéhyde sur les denrées alimentaires.
Dès le début de l’année 2019, un plan de contrôle coordonné entre les États membres, visant à évaluer la migration de substances sur les denrées alimentaires et en particulier sur les plastiques présents dans les objets en bambou a été mis en place (cf. Recommandation n°2019/794 de la Commission européenne). Les États membres de l’Union européenne ont alors accru leurs contrôles sur ces produits en plastique non conventionnels de type bambou mélaminé.
Des migrations de substances sur les denrées alimentaires, comme le formaldéhyde ou la mélamine, représentant un risque pour la santé, ont été observées lorsque ces objets étaient chauffés ou lorsqu’ils contenaient du liquide chaud, ce qui a donné lieu à des alertes, notamment par l’Institut fédéral allemand d’évaluation des risques (BFR).
A cet égard, la DGCCRF s’appuie dans sa note sur les résultats du Groupe de travail sur les matériaux en contact avec les aliments de la Commission européenne, qui a fait le bilan de ces anomalies et conclu que c’était aux opérateurs économiques d’endosser la responsabilité des non-conformités subséquentes de ce type de produits.
Enfin, les contrôles réalisés ont mis en exergue le fait que de nombreux produits en bambou mélaminés sont vendus comme étant des produits durables, recyclables et naturels avec des mentions comme « 100% naturel » « eco-friendly » ou encore « 100% bambou ».
Or ces produits contiennent du plastique qui ne permet pas de les recycler complètement. Les mentions ne reflètent donc pas la nature du produit alors même que l’article 3(2) du Règlement n°1935/2004 sur les MCDA impose que « l’étiquetage, la publicité et la présentation d’un matériaux ou d’un objet ne doivent pas induire le consommateur en erreur ».
La DGCCRF conclut sa note en indiquant que si les fabricants et importateurs souhaitent continuer à commercialiser dans l’Union ce type de produit, le Bambou (en fibre ou en poudre) devra être autorisé par l’Autorité européenne de sécurité sanitaire des aliments (EFSA) aux termes de la procédure d’évaluation issue du Règlement n°1935/2004.
Les opérateurs concernés vont-ils diligenter cette demande auprès de l’EFSA ? La note de la DGCCRF les y incite en indiquant que cette procédure est un moyen de faire évoluer la règlementation en ajoutant les fibres de bambou dans la liste positive du Règlement n°10/2011 et ainsi permettre son utilisation dans les produits plastiques.
Reste à savoir si l’EFSA acceptera cette demande au regard des anomalies constatées lors de l’utilisation de ces produits qui, pour le moment, engendre un danger pour la santé humaine.
