Le rapport « Réguler les plateformes numériques de travail », établi par Jean-Yves Frouin avec le concours de Jean-Baptiste Barfety a été remis le 1er décembre 2020.
Ce rapport avait pour objectifs de clarifier le statut des travailleurs de plateformes, garantir les droits des travailleurs et sécuriser les relations par le recours à un tiers, assurer une régulation collective des plateformes, réglementer et contrôler les plateformes numériques de travail et compléter les fondations d’un « statut commun » pour toutes les formes de travail.
Compte tenu de l’ampleur de la tâche, les auteurs ont limité leur réflexion aux plateformes de mobilité (transport particulier de personnes et livraison de biens ou de repas).
L’objectif fixé par la première lettre de mission du 13 janvier 2020 est atteint avec l’ordonnance n°2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes.
En revanche, la lettre de mission complémentaire du 5 juin 2020 qui a fait suite à l’arrêt dit « UBER » de la chambre sociale de la Cour de cassation du 4 mars 2020 et qui devait conduire à une réflexion sur le statut individuel des travailleurs de plateformes a débouché sur la proposition de recourir à un tiers « sécurisateur » soit une coopérative d’activité et d’emploi (CAE) soit une entreprise de portage salarial (EPS), proposition qui, à ce jour, n’a pas eu de suite législative.
Il faut dire que cette proposition a reçu un accueil pour le moins critique.
Dans le cadre d’un article publié à la Semaine Juridique, nous donnons un aperçu sur les conditions auxquelles le portage salarial pourrait être une voie d’avenir pour les travailleurs de plateformes numériques de travail à partir de plusieurs questions :
• Comment les auteurs du rapport « Réguler les plateformes numériques de travail » en sont arrivés à la solution du portage salarial pour les travailleurs de plateformes ?
• Est-ce que cette solution conduirait à redéfinir le portage salarial et son champ d’application ?
• Est-ce qu’il y aurait d’autres adaptations à apporter au cadre légal actuel ?
• Qu’en est-il de la question de la rémunération et de la structuration progressive de l’activité envisagée ?
Cf « En questions – Plateforme numérique de travail : la voie du portage salarial », La Semaine Juridique – Edition Sociale n°3°634, 27 juillet 2021
