La Commission européenne estime qu’Amazon a abusé de sa position dominante sur le marché de la fourniture de service de place de marché en France et en Allemagne et lui a adressé à ce titre une communication des griefs, sur le fondement de l’article 102 du TFUE.
Le géant de l’e-commerce aurait abusé de son double rôle de plateforme et de détaillant en exploitant les données non-publiques des vendeurs indépendants inscrits sur sa plateforme pour optimiser son activité de détaillant sur cette même plateforme.
Selon les conclusions préliminaires de l’enquête ouverte en juillet 2019, les services d’Amazon dédiés à l’activité de détaillant ont bénéficié d’un volume considérable de données non publiques des vendeurs indépendants : « nombre d’unités de produits commandées et expédiées, les recettes des vendeurs sur la place de marché, le nombre de visites sur les offres des vendeurs, les données relatives aux expéditions, aux performances passées des vendeurs et à d’autres réclamations des consommateurs sur les produits, notamment les garanties activées » pour alimenter les algorithmes de détermination de prix d’Amazon et lui permettre l’identification des produits incontournables.
Si l’exploitation abusive d’une telle information asymétrique était avérée à l’issue de la procédure contradictoire, le géant américain risquerait fort d’être sanctionné sur le fondement de l’abus de position dominante. Mais Amazon ne partage évidemment pas les griefs de la Commission et fait savoir qu’elle conteste la détention d’une position dominante, préalable indispensable à toute poursuite sur le fondement de l’abus de position dominante.
De plus, le communiqué de presse indique que la Commission a ouvert une nouvelle enquête au titre des pratiques anticoncurrentielles sur les conditions de sélection du vainqueur de la ‘Buy Box’ et de la possibilité pour les vendeurs d’atteindre les consommateurs abonnés au service ‘Prime’. Plus précisément, Amazon est suspectée d’avoir favorisé artificiellement ses propres offres de vente au détail et les offres utilisant ses services de logistique et de transport.
La ‘Buy-Box’ est une fonctionnalité de la place de marché Amazon qui attribue aux vendeurs les plus performants un affichage préférentiel lui permettant d’être perçu comme le « vendeur principal » d’un produit (voir illustration ci-dessous). Cette fonctionnalité est très prisée par les vendeurs pour son intérêt commercial puisqu’elle « met en évidence l’offre d’un seul vendeur pour un produit choisi sur les places de marché d’Amazon et génère la grande majorité de toutes les ventes ».
La Commission va procéder à une enquête approfondie sur ces pratiques commerciales.
