Lors d’une conférence de presse qui s’est tenue à la fin du mois dernier Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises, et Virginie Beaumeunier, directrice générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) ont présenté le bilan 2020 de la DGCCRF.
Au cours de l’année 2020, la DGCCRF a été engagée dans la lutte contre la Covid-19 notamment afin de garantir l’accès aux gels hydroalcooliques et aux masques de protection. C’est ainsi que des contrôles ont eu lieu dans plus de 40 000 établissements afin d’assurer le respect de l’encadrement des prix de ces produits ainsi que de leur qualité. La DGCCRF a également contrôlé un grand nombre de plateformes de télémédecine. 23% des 69 opérateurs contrôlés présentaient des anomalies.
La task-force antifraude pilotée par la DGCCRF regroupant l’ensemble des services de l’état en charge de la lutte contre la fraude c’est-à-dire gendarmerie, police, justice, services fiscaux, mais aussi des organismes comme la CNIL et l’AMF a permis la découverte de plusieurs arnaques à propos des dispositifs de lutte contre la Covid 19. 50 000 masques FFP2 non conformes ont ainsi été saisis.
En parallèle, la DGCCRF a continué d’accompagner le développement de l’économie numérique. Elle a veillé au respect du droit de la concurrence et de la consommation ainsi qu’aux intérêts des consommateurs par les sites internet et les plateformes de commerce en ligne. 21 000 contrôles ont ainsi eu lieu soit une augmentation de 38 % par rapport à 2019. Ces contrôles ont mis en évidence de nombreuses fraudes s’agissant de la non-conformité des produits à leurs descriptifs et même des produits non conformes à la réglementation, certains se sont même révélés dangereux. Lors des inspections sur des produits vendus en ligne 54% des produits prélevés étaient non-conformes, 33% étaient dangereux.
La DGCCRF a continué son travail en matière de transition écologique. C’est ainsi qu’elle a veillé à l’application immédiate de la loi du 24 juillet 2020 visant à interdire le démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique. La DGCCRF a également œuvré à la bonne application de la loi anti gaspillage pour une économie circulaire notamment en veillant à la mise en place du vrac dans un cadre à la fois conforme à la réglementation et garantissant la sureté du consommateur.
Enfin, la DGCCRF a poursuivi sa mission de défense d’une concurrence loyale, de l’équilibre des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. Pour cela, elle a sanctionné les professionnels qui ont cherché à profiter des consommateurs et des autres professionnels. Par exemple, en matière de lutte contre les retards de paiement, plusieurs sanctions ont été notifiées pour un total de 9,4 M€, mais avec 90 procédures en cours, le chiffre total des sanctions de l’année 2020 pourrait passer à 20,5M€.
