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Intelligence Artificielle : quels enjeux juridiques ?
Actualité
13/3/25

La mention « Emily in Paris » pour un kir royal n’est pas conforme à la Loi Evin

En octobre 2024, après une vaste campagne de communication sur les réseaux sociaux, la boisson Chamère, inspirée du Kir royal - Champère de la série à succès Emily in Paris, a été commercialisée en France sur le site internet de Carrefour.

Considérant que la boisson Chamère faisait l’objet d’une publicité illicite au regard des dispositions de la loi Evin qui encadrent la publicité pour l’alcool, l’Association Addictions France (ANPAA) a saisi le juge des référés afin de faire cesser la vente de ladite boisson. 

Ce cocktail est une sorte de kir, mélange de vin mousseux et de cassis.
Capture d'écran Instagram du compte @chamere_emilyinparis

L’Ordonnance du juge des référés du 18 décembre 2024 rappelle que l’article L. 3323-4 du code de la santé publique (CSP), n’interdit pas la publicité pour l’alcool, mais l’encadre strictement par des indications limitativement listées, notamment : le degré volumique d'alcool, l’origine, la dénomination, la composition, le mode d'élaboration, les modalités de vente et le mode de consommation du produit. Il est également possible de faire référence aux terroirs de production, aux distinctions obtenues ou encore à la couleur et aux caractéristiques olfactives et gustatives du produit.

Ainsi, « la publicité, qui n’est pas par nature incitative, doit, s’agissant des boissons alcooliques, se limiter à la mise en avant d’éléments informatifs et objectifs. »

Il est également rappelé que le conditionnement, s’il est le support de mentions publicitaires, doit respecter ces mêmes limitations.

Or, dans cette affaire, le juge relève que les produits concernés comportent : 

  • au centre de leur conditionnement, la mention « Emily in Paris », et que
  • le descriptif du site marchand indique : « Bienvenue dans le monde merveilleux d’Emily in Paris et Chamère. L’idée d’un kir royal prêt-à-boire, introduite par Emily dans la saison 3, a rapidement captivé les fans de la série, faisant de ce cocktail l’un des plus recherchés en ligne. Chamère est désormais une réalité, conçu en collaboration avec les créateurs de la série, dans un packaging sophistiqué qui capture parfaitement l’esprit chic et dynamique d’Emily in Paris. »

Partant, le juge a considéré que la mention centrale « Emily in Paris », « a uniquement pour objet d’inciter le consommateur à s’orienter vers ce produit en faisant référence à un programme télévisuel populaire ». D’ailleurs, cette incitation est clairement assumée par le descriptif du produit sur le site affirmant que cette boisson a été créée afin de répondre à la demande des fans de la série.

La mention publicitaire présente sur le produit « Emily in Paris » ne peut être rattachée à aucune des indications limitativement autorisées par l’article L. 3323-4 du CSP de sorte que le jugement a fait injonction sous astreinte à Carrefour de cesser de proposer à la vente ce produit dans son conditionnement actuel.

Jean-Christophe ANDRÉ / Inès TEKAYA / Matthis CAILLOT
Image issue de la série Emily in Paris de Netflix
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