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Actualité
22/11/24

Elon Musk vs. OpenAI et Microsoft : encore une nouvelle procédure de Musk avec de nouveaux fondements juridiques !

Le 29 février 2024, Elon Musk, investisseur historique d’Open AI, avait saisi la Superior Court of California (San Francisco) d’une plainte à l’encontre de l’entreprise Open AI (propriétaire et exploitant de Chat GPT) de ses différentes filiales, constituées entre 2015 et 2023 selon une structure corporate relativement complexe, et de ses fondateurs principaux Sam Altman et Grégory Brockman.

On se souviendra que Musk accusait l’entreprise d’avoir violé un contrat en s’éloignant de sa mission initiale de développer une intelligence artificielle au service de l’humanité et de sa philosophie de technologie ouverte. Cette première action a été abandonnée sans explication, avant que Musk ne lance une nouvelle procédure judiciaire en août.

En mars 2024, OpenAI avait publié une série d’e-mails qui semblaient montrer que Musk était non seulement conscient de la nécessité pour OpenAI de devenir une entité à but lucratif — un des points centraux de la plainte — mais qu’il souhaitait également intégrer OpenAI à Tesla et en devenir le PDG

Elon Musk a donc une nouvelle fois modifié une plainte qu’il avait déposée cette année contre OpenAI, intensifiant ainsi son conflit de longue date avec le créateur de ChatGPT. La plainte amendée, déposée le 14 novembre 2024 devant un tribunal fédéral de Californie, contient de nouvelles accusations en matière de concurrence contre OpenAI et inclut de nouveaux défendeurs, parmi lesquels le géant technologique Microsoft et le capital-risqueur Reid Hoffman.

Microsoft est un partenaire stratégique proche d’OpenAI, ayant investi plus de 13 milliards de dollars dans cette start-up. M. Hoffman, membre du conseil d’administration de Microsoft, a également siégé au conseil d’administration d’OpenAI.

Cette nouvelle action en justice inclut également deux nouveaux plaignants aux côtés de M. Musk : sa start-up xAI, concurrente d’OpenAI, et Shivon Zilis, une ancienne membre du conseil d’administration d’OpenAI. Mme Zilis est actuellement dirigeante chez Neuralink, l’entreprise de neurotechnologie de M. Musk, et la mère de trois de ses enfants.

Contexte de l’affaire : une promesse trahie ?

En 2015, Elon Musk, motivé par ses préoccupations concernant les risques existentiels liés à l’intelligence artificielle, co-fonde OpenAI, Inc., une organisation à but non lucratif. L’objectif annoncé est clair : développer une IA avancée tout en garantissant sa sécurité et son accessibilité pour l’humanité. Musk investit massivement dans ce projet, mobilisant plus de 44 millions de dollars et utilisant son réseau pour recruter des talents d’élite.

Cependant, selon la plainte, les ambitions philanthropiques originelles d’OpenAI auraient été détournées au profit d’intérêts lucratifs. En 2019, OpenAI aurait amorcé une transformation en une entité commerciale à but lucratif, intégrant des partenariats étroits avec Microsoft, notamment via un contrat exclusif pour ses infrastructures informatiques. Musk allègue que cette conversion aurait été orchestrée en secret par Sam Altman et Gregory Brockman, exploitant les ressources et la crédibilité d’OpenAI, Inc. à des fins privées.

Les motivations de l’action judiciaire

Trois facteurs principaux ont conduit Elon Musk à agir :

  1. Conversion en entité lucrative :
    Musk reproche aux dirigeants d’OpenAI, notamment Altman et Brockman, d’avoir transformé l’organisation à but non lucratif en un gigantesque réseau d’entités commerciales, dénommées "OpenAI LP" et "OpenAI OpCo, LLC". Selon la plainte, cette restructuration aurait été effectuée sans consultation des parties prenantes ni respect des engagements contractuels initiaux.
  2. Alliance avec Microsoft :
    Musk accuse Microsoft d’avoir renforcé son contrôle sur OpenAI par un contrat d’exclusivité pour les ressources de calcul et des investissements massifs, consolidant ainsi une concentration inquiétante des technologies d’IA sous une seule entité.
  3. Violation des principes de sécurité :
    Musk souligne que l’accent mis sur la maximisation des profits aurait conduit au démantèlement des équipes chargées de la sécurité de l’IA, compromettant les garanties d’éthique et de transparence initialement promises.

Les fondements juridiques de la plainte

La plainte, dense et riche de 107 pages, s’appuie sur une série d’accusations graves :

  1. Violation de contrat :
    Breach of express contract
    et implied contract : Musk reproche aux dirigeants d’avoir violé les accords explicites et implicites liés à la création et au fonctionnement d’OpenAI en tant qu’organisation caritative.
  2. Enrichissement injustifié et fraude :
    Les défendeurs sont accusés de fraude, de fraude constructive, et d’enrichissement injuste en exploitant des ressources financées par des dons à des fins lucratives.
  3. Violation des lois antitrust :
    La plainte invoque les articles 1 et 2 du Sherman Act ainsi que des dispositions du Clayton Act, dénonçant des pratiques anticoncurrentielles, notamment par l’exclusion de concurrents d’OpenAI et la restriction des investissements dans des initiatives alternatives comme xAI, une société fondée par Musk.
  4. Violation des lois de l’État de Californie :
    La plainte fait référence au Cartwright Act et à la Unfair Practices Act, soulignant les pratiques déloyales et la destruction de la mission philanthropique initiale d’OpenAI.
  5. Breach of fiduciary duty :
    Les dirigeants d’OpenAI auraient agi en violation de leurs devoirs fiduciaires, en privilégiant des intérêts personnels et commerciaux au détriment des objectifs collectifs.

Les revendications de Musk

Elon Musk cherche à obtenir plusieurs réparations :

  • Restitution des actifs : Il demande la restitution des actifs transférés aux entités commerciales et le retour à la mission originelle d’OpenAI.
  • Compensation financière : Pour les préjudices économiques subis par Musk et sa société xAI.
  • Réformes structurelles : Musk milite pour une gouvernance transparente et la mise en place de garanties renforcées pour éviter toute dérive future.

Un affrontement stratégique et philosophique

Cette affaire dépasse les simples enjeux financiers. Elle met en lumière une confrontation idéologique sur l’avenir de l’intelligence artificielle. Pour Musk, l’IA doit être un bien commun, développé de manière éthique et ouverte. À l’inverse, la trajectoire prise par OpenAI, désormais valorisée à 157 milliards de dollars, incarne une concentration de pouvoir et une quête de profit qui soulèvent des questions majeures pour la régulation de l’IA.

En conclusion, ce procès pourrait redéfinir les contours de la gouvernance et de la responsabilité dans un secteur technologique en pleine effervescence. Affaire à suivre.

Vous êtes intéressés par les enjeux juridiques et éthiques de l’intelligence artificielle ? Rejoignez la discussion et partagez vos avis sur cet affrontement entre innovation et régulation !

Vincent FAUCHOUX
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