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Actualité
28/11/2013
Satisfaction donné au créateur d'une page Facebook, au détriment du titulaire de la marque "Plus Belle la Vie"
Propriété Intellectuelle
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Tech / E-commerce / Internet
Actualité
22/10/2013
La loi "anti-Amazon" prise à la lettre : de la pertinence d'une relecture
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22/10/2013
Le Media for Equity, un mode alternatif d’investissement
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16/10/2013
Cadbury perd son monopole sur le mauve
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19/7/2013
"Equity Crowdfunding" - Quel cadre réglementaire ?
Corporate – M&A
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4/7/2013
La procédure de l’action de groupe adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale
Distribution & Consommation
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3/7/2013
Comment une marque descriptive à la date de son dépôt peut échapper à la nullité ?
Propriété Intellectuelle
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1/7/2013
La CJUE préserve l'intérêt des programmes de clémence des autorités de concurrence nationales
Concurrence
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26/6/2013
Règlement clarifiant les règles applicables aux aliments pour les enfants en bas âge et destinés à des fins médicales spéciales
Distribution & Consommation
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7/6/2013
Tablettes "I-Pad" et copie privée : APPLE condamnée à une provision de 5 millions d'euros
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5/6/2013
Les règles procédurales de la loi sur la presse, garantes de la liberté d’expression selon le Conseil constitutionnel
Droit des Médias & Publicité
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5/6/2013
Le combat contre le racisme ne passe pas par la suppression du mot « race » des lois qui le répriment.
Droit des Médias & Publicité
Médias
Actualité
5/6/2013
L’avis novateur du Conseil Paritaire de la Publicité à propos de l’identification de la publicité
Droit des Médias & Publicité
Publicité
Actualité
5/6/2013
Librairie en ligne : gratuité des frais de port ou rabais de 5%
Distribution & Consommation
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Distribution
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1/6/2013
L'Autorité de la Concurrence contre le Projet d'arrêté relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique
Distribution & Consommation
Industrie
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
21/5/2013
Floutage du visage des mineurs : les textes sont clairs et nets
Droit des Médias & Publicité
Événement
9/5/2013
DDG présent au salon VITAFOODS 2013
Distribution & Consommation
Réglementation des produits
Agro-alimentaire
Industrie
Actualité
7/5/2013
Le Crowdfunding emporté par la foule
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
23/4/2013
Revendre ou ne pas revendre un fichier numérique : telle est la question
Propriété Intellectuelle
Tech / E-Commerce / Internet
Publication
20/4/2013
"Les compléments alimentaires et aliments santé" aux Éditions Lavoisier
Réglementation des produits
Agro-alimentaire
Industrie
Actualité
3/4/2013
L’interdiction générale de revente à perte est contraire au droit communautaire
Concurrence
Agro-alimentaire
Événement
18/3/2013
DDG présent à l'INTA 2013 à Dallas
Propriété Intellectuelle
Publication
10/1/2013
"Denrées alimentaires et information des consommateurs" aux Éditions Lamy
Distribution & Consommation
Réglementation des produits
Agro-alimentaire
Publication
13/12/2012
"Droit d'Auteur et Droit Voisins" (2ème édition) chez Dalloz
Propriété Intellectuelle
Actualité
13/5/2012
Rapport Lescure : Mission accomplie ?
Droit des Médias & Publicité
Médias
Tech / E-commerce / Internet
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