À la suite de l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 3 juillet 2012 (aff.C-128/11 UsedSoft c/Oracle International Corp – commenté par DDG In Lamy droit civil, Avril 2013) qui a validé, en vertu de la théorie de l’épuisement du droit, le marché de la revente de logiciel d’occasion il était possible de s’interroger sur les enjeux juridiques du marché de l’occasion de fichiers numériques (musique, livres, films).
À l’étranger, la question de la licéité de la revente des contenus culturels dématérialisés a déjà donné lieu à plusieurs décisions de justice.
Aux États-Unis, l’exception de la « First Sale Doctrine » similaire à la théorie de l’épuisement du droit veut que les ayants droits perdent leur droit exclusif de contrôler la vente d’une œuvre après la première vente. Un tribunal fédéral américain a jugé récemment que cette exception était limitée aux supports physiques et qu’en conséquence un service en ligne qui propose aux internautes de vendre d’occasion des fichiers MP3 était illicite. Dans la même logique, une Cour fédérale allemande vient de considérer que la revente de livres numériques d’occasion pouvait être interdite.
Ces deux décisions n’interdisent pas strictement la revente des contenus culturels dématérialisés tels que les MP3 ou les livres numériques mais soumettent sa licéité à l’autorisation préalable de l’ayant droit.
Revendre ou ne pas revendre un fichier numérique ? Si telle est la question, il ne manque finalement plus au juge français pour se prononcer qu’une occasion.
