Cadbury perd son monopole sur le mauve

Après cinq années de duel entre Cadbury et Nestlé, la Cour d’appel britannique a finalement tranché en faveur de la seconde le 4 octobre dernier.

Nestlé invoquait en effet le fait que la couleur mauve de Cadbury, telle que déposée en 2004 avec la description suivante : “The colour purple (Pantone 2685C), as shown on the form of application, applied to the whole visible surface, or being the predominant colour applied to the whole visible surface, of the packaging of the goods », n’était pas un signe susceptible de représentation graphique et ne pouvait donc pas être enregistrée à titre de marque.

Cadbury avait gagné la première manche en octobre 2012, la marque ayant été reconnue suffisamment distinctive.

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Mais la Cour d’appel vient de considérer que la description associée à la couleur mauve manquait de clarté. Selon elle, la description est imprécise et ambiguë, notamment par l’absence de définition du terme « prédominant ».

Aussi, la Cour a considéré que reconnaître la validité d’une telle marque :

1. créerait une insécurité juridique pour les concurrents de Cadbury, qui ne seraient pas en mesure d’apprécier l’étendue et la portée de cette marque
2. confèrerait un avantage concurrentiel déloyal à Cadbury.

La multitude de représentations possibles est donc un obstacle à l’enregistrement de la marque.

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Cette décision laisse Cadbury sur sa faim…
Un éventuel recours est à l’étude pour défendre cette marque utilisée et reconnue des Britanniques depuis 1905.