DDG est particulièrement actif depuis plus de 20 ans dans le secteur de la Tech / E-commerce / Internet. Nous représentons et conseillons les entreprises de toute taille dans leurs activités du numérique et en particulier leur transformation digitale.
Contentieux :
- Contentieux presse de l’internet, droit à l’oubli, suppression de contenus illicites, e-réputation
- Contrefaçon sur Internet : veille, retraits précontentieux et contentieux
- Litiges commerciaux sur Internet
Conseil :
- Audit de conformité des sites : mentions légales, réglementation data et cookies
- Validation des contenus des sites, de leur arborescence, des modalités de paiement
Contrats :
- Création, réalisation, maintenance et hébergement de sites Internet
- Contrats « BtoC » : Conditions générales d’utilisation, conditions générales de vente, politiques de confidentialité
- Contrats « BtoB » : Contrats de distribution en ligne, y compris distribution sélective, market place. Plate-forme d’approvisionnement (« e-procurment« ), avec examen des contraintes du droit de la concurrence. Contrats d’outsourcing, d’hébergements de contenus, plateformes OTT. Contrats sur les moyens de paiement / Conventions sur la preuve en ligne, signature électronique.
Nous intégrons la dimension internationale des projets de nos clients en veillant à la conformité aux lois applicables.
Pierre Deprez, Vincent Fauchoux et Frédéric Dumont sont coauteurs du « Droit de l’internet », 3ème édition, Litec.
