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COVID-19 et Internet : Le Coronavirus pourrait-il remettre en question le principe d’accès à un internet ouvert ?

Depuis le 17 mars, les français sont appelés à rester confinés chez eux. Les services de télétravail, de devoirs en ligne ou de streaming utilisés désormais massivement provoquent un pic de la consommation data. En comparaison, le trafic sur les réseaux italiens a augmenté de 70% depuis l’application du confinement[1]. Encore plus significatif, DE-CIX, l’un des plus importants points d’interconnexion de données entre opérateurs de télécommunications, a établi un nouveau record mondial en atteignant un pic de trafic équivalent à 2 millions de vidéos en une seconde[2].

Pourtant, la bande passante est une ressource limitée : sa capacité à supporter les usages dépend des infrastructures internet. Ces dernières seront-elles capables d’absorber l’ensemble de ce trafic ? En cas de congestion du réseau, le principe de neutralité du net pourrait-il être remis en question ?

C’est à ces questions que la Commission européenne et le BEREC (institution qui rassemble les autorités européennes de régulation des communications électroniques) ont répondu dans leur déclaration commune du 19 mars dernier[3].

Après avoir relevé que la hausse de trafic n’avait pas entraîné jusqu’à présent une congestion générale du réseau, l’exécutif européen et l’office des régulateurs européens réaffirment leur volonté de garantir la neutralité du net et de faire respecter les dispositions du règlement (UE) 2015/2120 établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert.

Garantie en Europe depuis 2016, la neutralité du net est un principe fondateur d’internet qui exige que les fournisseurs d’accès à l’internet (FAI) ne discriminent pas certains contenus auxquels ils donnent accès sur leurs réseaux[4]. Ainsi, Bouygues Telecom ne peut par exemple allouer plus de bande passante à Spotify -dont il est partenaire- ou encore restreindre ou dégrader l’accès à Deezer.

Toutefois, et ainsi que le rappelle la déclaration commune, le règlement 2015/2120 prévoit qu’afin d’« éviter une congestion imminente du réseau (…) ainsi que pour atténuer les effets d’une congestion du réseau » les opérateurs sont autorisés à appliquer une gestion exceptionnelle du trafic à condition de traiter de manière égale des catégories de trafic équivalentes[5].

Face à la crise de Covid-19, les FAI pourraient ainsi se prévaloir de cette exception au principe de neutralité du net. La Commission et le BEREC rappelle néanmoins que cette exception doit être interprétée de manière restrictive.

Ces institutions exposent les trois critères que les FAI devront prendre en compte préalablement à l’application de cette exception :

  • Le niveau de trafic est très élevé par rapport à une période similaire et le maintien du principe de neutralité du net impactera négativement les utilisateurs affectés par la congestion ;
  • La congestion exceptionnelle doit s’entendre d’une situation imprévisible et inévitable dans la gestion des réseaux en prenant en référence les normes les plus élevées de diligences professionnelles ;
  • La gestion exceptionnelle du trafic doit être proportionnée au problème observée, limitée dans le temps, garantir l’accès à l’internet à tous les utilisateurs et traiter de manière égale les catégories de trafic équivalentes.

Dans ce contexte, la Commission et le BEREC ont annoncé la mise en place d’un mécanisme de surveillance afin de contrôler la situation du trafic dans chaque Etat membre et être en mesure de réagir rapidement afin de maintenir un accès ouvert et neutre à internet

Conscients de la charge potentielle pour les opérateurs, les deux institutions ont également fait appel à la responsabilité de chacun, citoyens comme fournisseurs de contenus et applications.

Cet appel à la sécurisation d’un internet ouvert a été relayé par Thierry Breton, commissaire européen en charge du Marché Intérieur et du Numérique, qui a notamment obtenu l’engagement de Netflix et YouTube de réduire temporairement la consommation de bande passante des vidéos auxquelles ils donnent accès[6].

De même pour éviter une saturation du réseau, le gouvernement en coordination avec l’ARCEP (le régulateur français des télécommunications) a demandé aux français d’adopter « certaines bonnes pratiques de consommation » à savoir : privilégier (i) les connexion fixes (Wifi) pour la lecture des vidéos en ligne, (ii) les téléchargements des contenus en heures creuses et (iii) éviter la lecture des vidéos en très haute définition[7].

Frédéric DUMONT / Lucile Martin de Montchalin