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Distribution / Consommation

Nous intervenons auprès de nos clients en matière de :

  • réseaux de distribution (franchise, distribution exclusive et sélective, agents commerciaux),
  • assistance à la négociation commerciale et aux relations fournisseurs – distributeurs (convention unique, négociation tarifaire, référencement, facturation),
  • rédaction et négociation de contrats, mise en place de conditions générales de vente ou d’achat.

Nous assistons les entreprises dans leurs choix stratégiques portant sur la mise en place de leur organisation commerciale et de leur réseau de distribution, en tenant compte des contraintes réglementaires spécifiques entourant la commercialisation de leurs produits et services.

Nous leur apportons une assistante complète depuis la conception du produit (composition, allégations) jusqu'à sa mise sur le marché (étiquetage, communication publicitaire sur tous types de supports - notamment publicité comparative - contrat de distribution).

Notre expertise des relations fournisseurs-distributeurs nous permet d'assister nos clients efficacement au cours des négociations commerciales annuelles (convention unique, LME). Nous pouvons utilement les conseiller en matière de politique tarifaire et commerciale.

Nous mettons en place leurs conditions générales de vente ou d'achat ainsi que leurs contrats commerciaux avec leurs partenaires et garantissons une sécurité juridique optimale tout au long de leur activité.

Nous accompagnons également nos clients dans les négociations précontractuelles mais également dans les processus de fin de contrat compte tenu des contraintes juridiques applicables (rupture de relations commerciales, indemnité d'agent commerciale, etc.).

A tout moment, nous anticipons les risques juridiques et réglementaires permettant d'éviter tout risque de contentieux tant de la part des autorités administratives (Autorité de la Concurrence, DGCCRF, Douanes) que de leurs concurrents, ou des consommateurs et intervenons enfin, pour sécuriser les opérations de restructurations et de fusions acquisitions, en matière de contrôle des concentrations.

 

Français

Sanctions des délais de paiement et des conditions de règlement : Le cafouillis résultant de la Loi Hamon

Pages

  • Pierre DEPREZ
  • Jean-Christophe ANDRE
  • Philippe BONNET
  • Guillaume DEGLAIRE
  • Olivier GUIDOUX

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