DroitSocial

Notre équipe d’avocats spécialistes en droit social assiste les entreprises en droit du travail et en droit de la sécurité sociale.

Outre les questions de droit social et de conformité auxquelles sont confrontées quotidiennement les responsables RH, nous avons pratique importante du conseil en droit social des :

    • Secteurs Média, entertainment, TV, production audiovisuelle, spectacle vivant, industrie du luxe
    • Formes atypiques de travail : portage salarial, plateformes numériques, travail indépendant, ETT
    • Statuts particuliers : influenceurs, artistes, égéries, journalistes, intermittents du spectacle
    • Data RH et du Digital : traitements de données RH, Chartes informatiques, réseaux sociaux,

Nous avons enfin une importante activité en contentieux individuels ou groupés.


NOS SERVICES


Clauses sensibles des contrats (CNC, droits IP, non-sollicitation, confidentialité/secret d’affaires), détachement U

Mannequins, égéries, influenceurs, artiste du spectacle, artiste interprète, journalistes, intermittents du spectacle, auteurs, créateurs de logiciels,

Négociation PAP, suivi, mise en place et renouvellement des IRP, négociation d’accords d’entreprise, chartes (télétravail, TIC, gestion des données RH)

Assistance pendant le contrôle, réponses à observations, saisine CRA, saisine TGI

Transfert des IRP, mise en cause des accords collectifs, acquisition, cession et fermeture de filiales, réorganisation, licenciements collectifs avec ou sans PSE

Aménagement du temps de travail, heures supplémentaires, travail le dimanche, mise en place de conventions de forfait en jours

Conformité des traitements RH, gestion des failles de sécurité de salariés, systèmes d’alertes professionnelle

Cumul contrat de travail et mandat social, management package (rémunération, actions, CNC, assurance chômage privée, assurance RC dirigeants etc.)

Concurrence déloyale d’anciens salariés, harcèlement, discrimination, égalité

Licenciement, heures supplémentaires, requalification, contentieux post-PSE

RPS, prise d’acte, résiliation judiciaire, licenciement à risque, rupture conventionnelle

Négociation, aspects sociaux et fiscaux des indemnités de rupture, médiation judiciaire

Conformité des prestataires de service, gestion des risques de requalification, CDD, contrat temporaires, portage salarial

DIRECCTE, inspection du travail, autorité préfectorale, parquet

AGA, Options de souscription d’actions, incentive plan

les avocats

Droit
Social

Notre équipe d’avocats spécialistes en droit social assiste les entreprises en droit du travail et en droit de la sécurité sociale.

Outre les questions de droit social et de conformité auxquelles sont confrontées quotidiennement les responsables RH, nous avons pratique importante du conseil en droit social des :

  • Secteurs Média, entertainment, TV, production audiovisuelle, spectacle vivant, industrie du luxe
  • Formes atypiques de travail : portage salarial, plateformes numériques, travail indépendant, ETT
  • Statuts particuliers : influenceurs, artistes, égéries, journalistes, intermittents du spectacle
  • Data RH et du Digital : traitements de données RH, Chartes informatiques, réseaux sociaux,

Nous avons enfin une importante activité en contentieux individuels ou groupés.


NOS SERVICES


Clauses sensibles des contrats (CNC, droits IP, non-sollicitation, confidentialité/secret d’affaires), détachement U

Mannequins, égéries, influenceurs, artiste du spectacle, artiste interprète, journalistes, intermittents du spectacle, auteurs, créateurs de logiciels,

Négociation PAP, suivi, mise en place et renouvellement des IRP, négociation d’accords d’entreprise, chartes (télétravail, TIC, gestion des données RH)

Assistance pendant le contrôle, réponses à observations, saisine CRA, saisine TGI

Transfert des IRP, mise en cause des accords collectifs, acquisition, cession et fermeture de filiales, réorganisation, licenciements collectifs avec ou sans PSE

Aménagement du temps de travail, heures supplémentaires, travail le dimanche, mise en place de conventions de forfait en jours

Conformité des traitements RH, gestion des failles de sécurité de salariés, systèmes d’alertes professionnelle

Cumul contrat de travail et mandat social, management package (rémunération, actions, CNC, assurance chômage privée, assurance RC dirigeants etc.)

Concurrence déloyale d’anciens salariés, harcèlement, discrimination, égalité

Licenciement, heures supplémentaires, requalification, contentieux post-PSE

RPS, prise d’acte, résiliation judiciaire, licenciement à risque, rupture conventionnelle

Négociation, aspects sociaux et fiscaux des indemnités de rupture, médiation judiciaire

Conformité des prestataires de service, gestion des risques de requalification, CDD, contrat temporaires, portage salarial

DIRECCTE, inspection du travail, autorité préfectorale, parquet

AGA, Options de souscription d’actions, incentive plan

AVOCATS

ACTUALITÉS