Propriété Intellectuelle

Oppositions, réponses à observations et objections, demandes en déchéance et en nullité, devant l’INPI, l’EUIPO et les offices du monde entier via nos correspondants

– Propriété industrielle : Accords de cessions, licences, coexistence, contrats de recherche-développement, inventeurs salariés, conventions sur le savoir-faire, règlements de copropriété, contrats complexes en propriété industrielle.
– Propriété littéraire : contrats d’édition, de production audiovisuelle, contrats d’artistes, auteurs-salariés, gestion collective de droits d’auteurs et droits voisins, licences, licences de logiciels.

– Saisies-contrefaçon, investigations et constatations diverses.
– Actions en contrefaçon (civil et pénal), en annulation, en déchéance, en revendication, référé interdiction.
– Actions en concurrence déloyale et parasitaire.