Propriété industrielle & Propriété littéraire et artistique
Nos Services
Procédures administratives devant les offices
Oppositions, réponses à observations et objections, demandes en déchéance et en nullité, devant l’INPI, l’EUIPO et les offices du monde entier via nos correspondants
Activité transactionnelle
Propriété industrielle : Accords de cessions, licences, coexistence, contrats de recherche-développement, inventeurs salariés, conventions sur le savoir-faire, règlements de copropriété, contrats complexes en propriété industrielle.
Propriété littéraire : contrats d’édition, de production audiovisuelle, contrats d’artistes, auteurs-salariés, gestion collective de droits d’auteurs et droits voisins, licences, licences de logiciels.
Contentieux judiciaire, arbitrage et médiation en propriété industrielle (droit d’auteur, droits voisins, marques, dessins et modèles, brevets)
Saisies-contrefaçon, investigations et constatations diverses.
Actions en contrefaçon (civil et pénal), en annulation, en déchéance, en revendication, référé interdiction.
Actions en concurrence déloyale et parasitaire.
Étude de validité et recherches d’antériorités, analyse de risque de contrefaçon
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