Le 4 mars 2020, le Sénat a adopté en 1ère lecture la proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires.
Déposé par l’Assemblée nationale le 5 décembre 2019, ce projet de loi issu en grande partie de la loi Egalim rassemble des dispositions ayant pour objectif de mieux informer le consommateur sur ses produits alimentaires en indiquant leurs provenances.
Ces dispositions poursuivent la volonté de l’actuel Ministre de l’agriculture et de l’alimentation Didier Guillaume convaincu de « la nécessité impérieuse de prôner le patriotisme alimentaire et d’informer davantage le consommateur ».
Un projet de loi qui comprend au total huit articles
En substance, le projet de loi prévoit :
- L’indication de tous les pays d’origine sera désormais rendue obligatoire pour les produits composés de cacao à l’état brut ou transformé et destiné à l’alimentation humaine ainsi que le miel et la gelée royal (Art. 1er).
- La proposition de loi vise également à rendre obligatoire l’affichage du pays d’origine ou du lieu de provenance des plats contenant des viandes porcines, ovines, de volailles et de la viande bovine hachée dans la restauration hors foyer (Art. 2 bis).
- Pour les fromages fermiers, dont le processus d’affinage est effectué en dehors de l’exploitation, le consommateur devra en être assurée par des mentions complémentaires (Art.3).
- En outre, il sera a priori interdit d’utiliser les dénominations usuellement utilisées pour désigner les denrées alimentaires d’origine animale pour décrire, commercialiser ou promouvoir des denrées alimentaires composés de protéines végétales (Art. 2 ter).
- S’agissant des boissons alcooliques, le vin vendu dans les restaurants devra également faire l’objet d’indication lisible sur les cartes ou tout autre support de leur provenance ou la dénomination de l’AOP ou IGP. Pour la bière, le nom et l’adresse du producteur devront être indiqués en évidence sur l’étiquetage. Il sera d’ailleurs interdit de faire apparaitre un lieu différent du lieu de production réel de la bière y compris dans le nom commercial (Art.4 et suivants).
- Le projet de loi prévoit aussi l’abrogation de la loi de 1957 qui interdit la fabrication de vins mousseux autres que la Clairette de Die à l’intérieure de la zone délimitée (Art. 7).
- Il est enfin prévu que, la cession de variétés de semences puisse être envisagée à titre onéreux (Art.6).
Le texte qui devait être définitivement adoptée le 8 avril 2020, prendra certainement du retard en raison de l’épidémie de Coronavirus qui a conduit le Président de la république, lors de son allocution du 16 mars 2020, à suspendre toutes les réformes en cours.
