Andreas Mundt, président du Bundeskartellamt, et Bruno Lasserre, président de l’Autorité de la concurrence ont déclaré que :
« Les modèles d’affaires, en particulier dans l’économie numérique, supposent souvent la collecte et l’utilisation massives de données, y compris personnelles.
L’objet de cette étude est de proposer une vue d’ensemble des problématiques pertinentes en évaluant l’état d’avancement du débat et en évoquant les différentes interactions entre le Big Data et les concepts familiers du droit de la concurrence. L’intérêt pratique de la démarche est immédiatement perceptible.
L’Autorité de la concurrence va lancer une enquête sectorielle approfondie sur les données, les stratégies commerciales et la concurrence dans l’économie numérique.
Le Bundeskartellamt vient de débuter une enquête concernant Facebook et va examiner si ce dernier a abusé de son éventuelle position dominante sur le marché des réseaux sociaux à travers les conditions d’utilisation applicables aux données de ses utilisateurs ».
Cette étude, qui contient un panorama complet de la pratique décisionnelle, de la jurisprudence et de la doctrine, identifie les problématiques clés et les paramètres à considérer pour apprécier la pertinence de la prise en compte des données dans l’application du droit de la concurrence.
Deux questions, dont les réponses supposent une analyse au cas par cas en fonction des spécificités des marchés concernés, sont notamment mises en lumière dans l’étude :
