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Podcasts : écosystème et difficultés juridiques. Un focus sur la reprise par les agrégateurs

1.- L’irrésistible ascension du podcast.

Le podcast qui désigne aujourd’hui tout contenu audio téléchargé ou écouté en streaming (flux continu) sur n’importe quel type de terminal est aujourd’hui en pleine expansion. Plus précisément le podcast dit natif qui est un contenu produit et mis à disposition de l’auditeur  sans programmation ou diffusion préalable par une radio. Les pages « Économie » du journal Le Figaro du jeudi 17 décembre[1] révèlent ainsi que le prince Harry et sa femme Meghan viennent de signer avec Spotify un partenariat de plusieurs années afin de produire une série de podcast autour « d’histoires d’espoir et de compassion ». Tout un programme…

2.- Le rapport de l’Inspection générale des affaires culturelles Hurard, Phoyu-Yedid.

Ces podcasts natifs ont fait l’objet, le mois dernier, d’un fort intéressant rapport du Ministère de la culture intitulé « L’écosystème de l’audio à la demande (podcasts) : enjeux de souveraineté, de régulation et de soutien à la création audionumérique »[2] sur lequel nous attirons votre attention. Ce rapport après avoir présenté l’écosystème de ces contenus audionumériques (les genres, les publics, les acteurs, le modèle économique) pointe différentes difficultés juridiques.

3.- Écosystème du podcast.

L’on apprend ainsi que l’on produirait en France 200 000 podcasts par an. Ce succès tient à plusieurs facteurs. La dé-linéarisation de la radio, tout d’abord, la généralisation des smartphones, ensuite, la créativité de certains producteurs, enfin, que symbolise, par exemple, le podcast « Sérial »[3] téléchargé plus de 250 millions de fois pour ses deux saisons. Les podcasts touchent tous les genres de la création : le documentaire, l’information, les programmes jeunesses, le développement personnel… Les programmes de télévision sont souvent complétés par des contenus audio qui constituent un enrichissement du programme télévisé. Il en est de même pour la presse écrite ou en ligne. Le public est un public jeune, plutôt masculin, urbain…Les acteurs sont multiples. Ils vont du studio de production aux agrégateurs (gratuits et/ou payants) en passant par les régies publicitaires et les éditeurs (radio ou télévision). Le modèle économique repose encore largement en France sur les recettes publicitaires et le parrainage mais également avec plus d’insistance sur la communication d’entreprise du type Brand Content.

4.-Difficultés juridiques. Focus sur la reprise des podcasts par les agrégateurs.

Ce tableau économique ainsi très clairement exposé, le rapport pointe un certain nombre de difficultés juridiques : la reprise des podcasts par les plateformes, la perception des droits d’auteur, la fiscalité des produits, le statut des archives, le travail des salariés des productions audionumériques…Il n’est pas question ici de tout présenter. Nous nous contenterons de pointer l’une des premières difficultés qui est abordée dans l’étude : l’exploitation des podcasts par les agrégateurs. Citons ici le rapport : « Les podcasts édités par Radio-France et mis en ligne sur les différentes plateformes de la société nationale de programmes (sites des différentes antennes, comme France-Inter.fr, France-culture.fr ou France-Musique.fr ou le site principal Radio-France.fr) ont été repris notamment par des plateformes ou agrégateurs comme Tootak et Majelan, et sont donc accessibles sur ces plateformes au même titre que des contenus audio provenant d’autres éditeurs de statuts divers (Arte Radio, Europe 1, TSF Jazz, Binge audio, Nouvelles écoutes, etc.). La vocation de ces plateformes est en effet, soit de regrouper et d’accueillir un maximum de podcasts de tous éditeurs et d’en organiser ou structurer l’offre à travers des thématiques éditoriales (même stratégie que Molotov en vidéo à la demande), soit de mêler cette offre à une offre exclusive (des « originals ») afin de permettre à l’usager de trouver sur la même plateforme, une offre suffisamment large, et ainsi de le fidéliser ».  De nombreux opérateurs qui ne sont pas dans une logique d’hyper distribution (comme Arte par exemple), estiment, à juste titre selon nous, qu’une autorisation devrait être obtenue de la part des agrégateurs sur le fondement de l’article 216-6 du Code de la propriété intellectuelle. Selon ce texte : « Sont soumises à l’autorisation de l’entreprise de communication audiovisuelle la reproduction de ses programmes ainsi que leur mise à disposition du public par vente, louage ou échange, leur télédiffusion et leur communication au public dans un lieu accessible à celui-ci moyennant paiement d’un droit d’entrée ». En réponse à cette position, les agrégateurs et portails de référencement s’appuient généralement sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de liens hypertextes[4] et font valoir que le référencement de podcasts sur une plateforme n’est pas à proprement parler une «communication au public » mais la mise à disposition d’un simple lien hypertexte pour un flux RSS, par définition originairement mis à disposition de tous les publics (via le choix de ce mode de diffusion) par son éditeur.  Cette analyse est doublement erronée. La Cour de cassation dans son arrêt Playmedia[5] a clairement montré que les droits voisins (droit de l’entreprise de communication audiovisuelle notamment) étaient soumis à un régime propre. La mise à disposition de contenus audiovisuels par des liens hypertextes profonds porte donc bien atteinte au droit de l’entreprise de communication audiovisuelle. Il y a également une part de supercherie que le rapport s’efforce de combattre à réduire la reprise des podcasts à des liens hypertextes : « l’insertion par un agrégateur dans son catalogue thématique de l’icône d’un podcast et de son identité graphique, n’est – si les mots ont un sens – pas exacte. Car sur les plateformes qui reprennent des podcasts sans l’accord du primo-diffuseur ou de l’éditeur, ces contenus font l’objet d’une présentation, y compris iconologique et graphique et d’un classement qui ne sauraient être qualifiés de simple citation d’un lien hypertexte ; en outre, l’internaute n’est pas redirigé vers le site de l’éditeur initial, mais reste sur la plateforme où il a sélectionné le programme à écouter ». Le podcast est un contenu créatif dont la valeur économique doit être réservée par l’éditeur. Libre à lui de déterminer les modalités de distribution. Ce rappel par cet excellent rapport est donc salutaire.

Jean-Michel BRUGUIERE


[1] C. Sallé, « Harry et Meghan signent avec Spotify et ajoutent une brique à leur empire médiatique », Le Figaro, Media et Tech, 17 décembre 2020.[2] Disponible sur le site du Ministère de la culture[3] « Serial » est une série documentaire qui a pour sujet une affaire judiciaire autour d’un homicide commis en 1999 aux États-Unis.[4] Sur laquelle voir M. Vivant et J.-M Bruguière, « Droit d’auteur et droits voisins », Précis Dalloz 4° éd, 2019 § 564 et s[5] Cass. civ 1° 4 juillet 2019 n°16-13.092