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Intelligence Artificielle : quels enjeux juridiques ?
Actualité
14/1/14

L’OMPI a publié l’édition 2013 des Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle

Le nouveau rapport de l’OMPI sur les indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle démontre le peu d’impact de la crise financière sur les demandes de titres de propriété intellectuelle, lesquels ont fortement augmenté depuis la régression enregistrée en 2009.

Le rapport indique en effet que pour l’année 2012, les dépôts mondiaux de demandes de brevets ont connu leur plus forte augmentation depuis près de deux décennies, enregistrant une progression de 9,2 % par rapport à l’année précédente (avec 2,35 millions de dépôts). L’INPI a toutefois reçu moins de demandes en 2012 qu’en 2011 (‑0,7 %). Fait remarquable, la France enregistre cependant la deuxième plus forte hausse de délivrance de brevets dans le monde (+ 26,4 %), après la Nouvelle-Zélande dont le nombre de brevets délivrés a cru de 30,6%.

Les demandes d’enregistrement de dessins et modèles industriels ont bondi  de 17 %, atteignant ainsi le plus haut taux de croissance jamais enregistré. Les demandes émanant de résidents français comptabilisent à elles seules une hausse de 23,6 % par rapport à 2011.

En 2012, le nombre d’enregistrements de marques a globalement décliné (notamment en raison d’une diminution du nombre d’enregistrements délivrés par l’office chinois). Toutefois, le nombre d’enregistrements internationaux de marques via le système de Madrid administré par l’OMPI a lui augmenté pour la troisième année consécutive, affichant une croissance de 3,1 % et atteignant ainsi le nombre record de près de 42 000 enregistrements.

Frédéric DUMONT / Jeanne MERCIER
Image par ©Delux sur Fotolia
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