Le groupe informatique américain Apple se retrouve de nouveau sous les feux des projecteurs dans une affaire de violation de brevet.
En 2014, la Winconsin Alumni Research Foundation (WARF) en charge de la protection et de la gestion des brevets de l’Université du Wisconsin-Madison a intenté un procès contre Apple Inc. pour avoir intégré « de manière non autorisée » ses technologies dans les processeurs A7, A8 et A8X de l’iPhone 5S, 6, 6S et de l’iPad.
En défense, Apple soulevait la nullité dudit brevet mais en vain.
Le Tribunal de première instance a rendu, le 13 octobre dernier, sa décision déclarant Apple coupable d’avoir utilisé sans autorisation le brevet détenu par l’Université afin d’améliorer l’efficacité et la performance de ses processeurs informatiques.
Par décision du 17 octobre, Apple a été condamné à verser 234 millions de dollars de dommages et intérêts, soit un peu plus de 206 millions d’euros à l’Université de Winconsin-Madison.
Néanmoins l’affaire ne s’arrête pas là. D’une part Apple a annoncé faire appel du jugement et d’autre part la WARF a déposé une nouvelle plainte le mois dernier pour violation de brevet portant cette fois sur les nouveaux processeurs A9 et A9X qui équipent les tout nouveaux iPhone 6S et l’iPad Pro.
Le groupe Apple n’en est pas à son premier procès en matière de propriété intellectuelle, qui a connu une véritable saga procédurale contre le groupe sud-coréen Samsung.
Le tribunal californien de San José avait condamné l’industriel coréen à payer la somme d’un milliard de dollars de dommages et intérêts pour les contrefaçons alléguées et le manque-à-gagner subi par Apple pour la violation de ses brevets.
Cependant, suite à l’appel du verdict par Samsung, le jugement a été réformé. La Cour d’Appel Fédérale US a estimé que plusieurs des brevets retenus en première instance n’avaient pas été violés et a donc revu à la baisse le montant des dommages et intérêts.
Le brevet constitue une arme redoutable pour les industries innovantes, qui le placent au cœur de leurs stratégies devenant ainsi un véritable atout concurrentiel pour l’entreprise.
En parallèle, de réelles logiques de forum shopping se développent au sein de ces structures dans le but d’optimiser la rentabilité de cet outil de l’innovation.
À l’ère du web 3.0 et face à l’importance croissante des « patent trolls » aux États-Unis, la guerre des brevets ne fait que commencer et n’épargnera aucun acteur économique ni même la multinationale à la pomme.
