OpenAI a récemment dévoilé un service de génération d’images intégré à ChatGPT, capable de produire des visuels et vidéos réalistes dans des styles emblématiques tels que ceux de Studio Ghibli, de Disney ou de Pixar ou encore celui des célèbres Simpsons. Ce nouvel outil a suscité un engouement massif, mais aussi des inquiétudes. Quels enseignements juridiques tirer ce « buzz mondial » généré par cette nouvelle fonctionnalité liée à Chat GPT ?
OpenAI a récemment renforcé son service de génération d’images en intégrant son modèle DALL·E 3 directement dans l’interface de ChatGPT. Concrètement, depuis l’automne 2023 pour les utilisateurs abonnés (Plus, Pro, Enterprise) – et début 2025 pour le grand public – il est possible de décrire une scène à ChatGPT et de voir l’assistant générer plusieurs images correspondantes, le tout dans le fil de conversation habituel. L’utilisateur peut alors affiner ou modifier le résultat en dialoguant, sans quitter ChatGPT. OpenAI souligne que cette intégration conversationnelle facilite grandement la création et surtout la révision d’images : « Describe your vision, and ChatGPT will bring it to life by providing a selection of visuals for you to refine and iterate upon » . Autrement dit, on peut demander des corrections ou des variantes en langage naturel, et ChatGPT s’occupe de reformuler les prompts détaillés pour DALL·E 3 automatiquement.
Le 25 mars 2025, OpenAI a indiqué avoir obtenu d’importantes améliorations grâce à un entraînement affiné : le système GPT-4 qui pilote ChatGPT “vision” (parfois appelé GPT-4o) entraîné sur des descriptions textuelles de haute qualité associées aux images, permettant ainsi une correspondance plus fine avec les demandes de l’utilisateur. Toutefois, la manière dont l’IA a acquis ce savoir-faire a soulevé des questionnements légitimes de la part d’ayants droits du monde de l’animation : il parait, en effet, clair que DALL·E 3 a bien été entraîné sur des milliers d’images tirées des films Ghibli ou Disney, sans autorisation ni licence.
L’une des caractéristiques marquantes de DALL·E 3 est sa capacité à imiter des styles artistiques reconnaissables à la demande, ce qui a immédiatement suscité des usages créatifs de la part du public. Quelques heures à peine après l’ouverture de la génération d’images dans ChatGPT, un véritable engouement viral est apparu autour du style des films du studio Ghibli. Les réseaux sociaux ont été envahis d’images « à la Miyazaki », reproduisant l’esthétique onirique de classiques comme Mon Voisin Totoro ou Le Voyage de Chihiro. Des utilisateurs ont commencé à “ghiblifier” leurs propres photos de famille ou selfies, c’est-à-dire à se représenter eux-mêmes et leurs proches comme des personnages de films d’animation japonais. Le résultat est souvent bluffant, avec une fidélité troublante au style du studio, au point que certaines images pourraient passer pour des illustrations originales de Hayao Miyazaki. Sam Altman (le CEO d’OpenAI) lui-même a accentué ce mode Ghibli : il a changé sa photo de profil sur X (Twitter) pour une version de son portrait en style Ghibli, et a encouragé ses followers à en faire autant.
Sam Altman a illustré cet engouement pour cette nouvelle fonctionnalité en déclarant que les GPU de l’entreprise « fondaient » sous la demande, soulignant la pression exercée par des millions d’utilisateurs enthousiastes. Open AI a même dû arrêter sa fonctionnalité de création d’images gratuites en raison de cette affluence de demandes.
Le style “anime Ghibli” n’est pas le seul à être prisé. DALL·E 3 excelle de manière générale à imiter les univers graphiques de nombreux studios et artistes célèbres.
Parmi les exemples les plus fréquemment demandés, on retrouve :
L’arrivée de ces fonctionnalités a suscité des réactions contrastées. Du côté du public et des médias, l’engouement a été indéniable : de nombreux utilisateurs ont salué la créativité démultipliée offerte par ChatGPT couplé à DALL·E 3. En quelques jours, les réseaux sociaux ont été inondés de créations originales, allant du mème détourné en version artistique (par exemple des scènes historiques ou virales recontextualisées en dessin animé) jusqu’à des usages plus sérieux comme des prototypes de logo, de design produit, ou d’illustrations professionnelles générés en un clin d’œil.
Cependant, cet enthousiasme s’accompagne de critiques et de questions juridiques importantes, notamment autour de la propriété intellectuelle. Le phénomène des images « façon Ghibli » a agité la communauté artistique et les ayants droit. D’une part, les admirateurs de Miyazaki se sont trouvés partagés entre le plaisir de voir leur univers favori revisité, et le malaise de savoir que ces pastiches avaient été générés sans aucune intervention d’un artiste du studio. Du côté de Studio Ghibli, aucune action en justice n’a (pour l’instant) été engagée, et le studio a refusé de commenter officiellement la situation. Néanmoins, les anciennes déclarations de Hayao Miyazaki sur l’IA ont refait surface et pris une résonance particulière. Dès 2016, le réalisateur japonais fustigeait une animation générée par ordinateur, la qualifiant d’« insulte à la vie elle-même ».
D’autre part, des interrogations s’imposent : sur quelles images d’entraînement s’est-il basé pour reproduire la « patte » Ghibli avec autant de précision ? Très vite, la question du respect du droit d’auteur est revenue sur le devant de la scène.
En Europe, l’utilisation d’œuvres protégées pour entraîner des IA est régulée par la directive sur le marché unique numérique (DAMUN). Son article 4 autorise la fouille de données (text and data mining) à des fins d’entraînement, y compris sur des contenus sous droit d’auteur, sauf si les ayants droit exercent leur droit d’opt-out. Ce mécanisme permet aux créateurs de s’opposer à l’exploitation de leurs œuvres, par exemple via des balises techniques conformes au protocole d’exploration de textes et de données (TDM). Pour OpenAI, cela signifie que l’entraînement de son modèle sur des œuvres de Ghibli ou Disney pourrait être légal au regard du droit européen, en l’absence d’un opt-out explicite.
Au Japon1, selon l’article 30-4 de la loi sur le copyright, il existe une large exception au droit d’auteur pour l’apprentissage des intelligences artificielles génératives, qui s'applique même lorsque l’usage est commercial. Néanmoins, selon cet article 30-4 cette large exception est remise en cause concernant les IA génératives lorsque l’apprentissage « porteraient un préjudice déraisonnable aux intérêts du titulaire du droit d'auteur ». Par ailleurs, selon un document2 provenant du comité de l’Agence japonaise des affaires culturelles en principe le style n’est pas protégé par le droit d’auteur. Cependant selon ce document, l’imitation d’un style d’un créateur qui inclut une « expression créative » constituerait une violation du droit d’auteur3. De plus cette exception ne s’applique pas lorsque l’IA s’est entrainée sur des contenus contrefaits4.
Aux États-Unis, les éditeurs d’IA comme Open AI s'appuient sur la doctrine de fair use, codifiée dans le code des Etats-Unis à l’article 17 U.S.C. § 107, pour justifier l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur pour la formation de grands modèles de langage (LLMs) et d'autres systèmes d'IA générative. Le fair use permet une utilisation limitée sans autorisation à des fins telles que la critique, le commentaire, le reportage d'actualité, l'enseignement, l'érudition ou la recherche, évaluée à travers quatre facteurs : (1) le but et la nature de l'utilisation, (2) la nature de l'œuvre protégée par le droit d'auteur, (3) la quantité et l'importance de la partie utilisée, et (4) l'effet sur le marché potentiel de l'œuvre originale.
Open AI a déjà utilisé le principe de fair use lors de sa défense face à la plainte du New York Times pour l’utilisation non autorisée des articles du Times dans l’entraînement de ChatGPT. OpenAI défend d’ailleurs une lecture élargie du fair use auprès de l’administration Trump, espérant ainsi consolider juridiquement l’intégration de contenus protégés dans ses modèles d’IA, tout en limitant les risques de contentieux.
Selon certains experts américains5, les Studio Ghibli pourraient également soutenir que la génération par OpenAI d'images « de style Ghibli » constitue une contrefaçon de marque ou une « false endorsement » qui relève du Lanham Act (15 U.S.C. § 1051 et suivants) et plus précisément du Goodwill qui désigne la réputation, la fidélité des clients et les associations positives qu'une entreprise a développées avec sa marque.
Selon Rob Rosenberg expert juridique en droit de l’intelligence artificielle aux Etats-Unis :
« Ghibli pourrait faire valoir qu'en convertissant les photos des utilisateurs au « style Ghibli », OpenAI exploite le Goodwill (bonne volonté) des marques de Ghibli, en utilisant le style identifiable de Ghibli et en créant un risque de confusion chez les consommateurs quant au fait que cette fonction est approuvée ou autorisée par le Studio Ghibli […] Si OpenAI commercialisait sa plateforme comme un endroit où les consommateurs pourraient aller pour transformer leurs photos en anime « à la Ghibli », ce fait pèserait plus fortement en faveur d'un tribunal concluant que la conduite d'OpenAI violait le Lanham Act. ».
Ainsi OpenAI pourrait aussi être sanctionné sur le fondement du droit des marques et du Lanham Act dans le cas où elle présenterait Chat GPT comme un moyen de générer des images de style Ghibli. Par ailleurs, les photos publiées par Sam Atlman sur X pourraient être considérées comme une promotion de la possibilité de générer des images au style des studios Ghibli
Le droit d’auteur français protège les œuvres originales et notamment les personnages des œuvres (autant pour leur image que pour leurs traits de personnalités) ainsi que les décors et les designs.
A titre d’exemple, le personnage Idéfix a été reconnu6 comme création originale protégée par le droit d’auteur et une entreprise ayant représenté Idéfix sans autorisation dans des figurines de Pop Art qu’elle commercialisait a été sanctionnée pour contrefaçon de droit d’auteur7 et condamnée à 100 000€ pour dommages et intérêts.
Dans une autre affaire, le peintre Xavier Marabout a réalisé une série de tableaux sur l’œuvre d’Hergé dans des situations inédites dans lesquelles Tintin est représenté dans des scénographies amoureuse et sensuelle dans le style des toiles du peintre américain Hopper. À nouveau le peintre a été condamné pour contrefaçon de droit d’auteur8 et l’exception de parodie9 qu’il revendiquait a été écartée10 car la démarche du peintre était considérée comme commerciale à grande échelle.
En revanche, les styles graphiques ne sont pas protégeables en tant que tels par le droit français de la propriété intellectuelle. Ainsi, générer une image dans le style Ghibli ne constitue pas nécessairement une contrefaçon, sauf si des éléments spécifiques comme des personnages (Princesse Mononoke, Totoro, etc.) ou des décors sont repris.
Face à une situation juridique incertaine, OpenAI a adopté une position prudente. Officiellement, la politique de l’entreprise est de refuser les requêtes visant à copier “le style d’un artiste vivant”. DALL·E 3 a été configuré pour filtrer les prompts du type « dans le style de [Nom d’artiste contemporain] ». En revanche, les styles de studios ou d’artistes décédés sont tolérés, ce qu’OpenAI justifie comme étant des « styles plus larges » faisant partie de la culture visuelle générale. Ainsi, demander la génération d’une image “à la manière de Hayao Miyazaki” devrait théoriquement être bloqué (puisque Miyazaki est un artiste vivant), mais demander un contenu “dans le style d’un film du studio Ghibli” est accepté – une nuance qui a soulevé des questions juridiques et éthiques. En effet, derrière un style de studio se cachent souvent des artistes bien réels (dans l’exemple de Ghibli, Hayao Miyazaki lui-même en est le cofondateur et l’âme artistique). La frontière est donc ténue entre ce qui est permis et ce qui ne l’est pas, et certains y voient une tentative d’OpenAI de minimiser les risques juridiques tout en profitant malgré tout de l’attrait de ces styles célèbres. Surtout qu’il est possible de contourner cette limite de filtre des prompts comme le montre la génération des images de style Ghibli.
Si des studios ou créateurs estiment qu’OpenAI (et/ou ses utilisateurs) tirent profit de leur notoriété ou de leurs investissements sans autorisation, ils pourraient aussi envisager de formuler une réclamation sur le terrain du parasitisme (Article 1240 du Code civil).
En effet, le parasitisme économique permet de condamner le comportement d’un opérateur économique usurpant sensiblement la " valeur économique " d'autrui, identifiée et individualisée. Il appartient à celui qui se prétend victime d'actes de parasitisme d'identifier la valeur économique individualisée qu'il invoque. Ainsi, l’utilisateur de ChatGPT pourrait lui-même être reconnu responsable d’un tel comportement parasitaire s’il exploite commercialement des contenus générés par l’intelligence artificielle imitant manifestement des styles visuels protégés, captant ainsi une valeur économique individualisée issue des investissements et de la notoriété développée par les célèbres studios d’animation.
Les utilisateurs exploitant cet outil ne sont pas exempts de risques. En cas de reproduction des éléments protégés – comme un personnage spécifique – l’utilisateur de Chat GPT peut être poursuivi pour contrefaçon de droit d’auteur et parasitisme. Les conditions d’utilisation d’OpenAI précisent que les images générées appartiennent aux utilisateurs, mais elles n’offrent pas de protection contre les revendications de tiers. Les utilisateurs doivent donc agir avec prudence, notamment s’ils monétisent leurs créations. Les utilisateurs qui se servent de ChatGPT et DALL·E 3 pour générer des images ne sont pas à l’abri de poursuites judiciaires. En effet, s’ils reproduisent, même indirectement, des éléments protégés par le droit d’auteur – comme des personnages spécifiques issus des studios Ghibli –, ces utilisateurs pourraient être poursuivis pour contrefaçon ou parasitisme économique.
Cette affaire « Ghibli » aura toutefois eu un mérite important : sensibiliser les opérateurs économiques aux enjeux de la propriété intellectuelle en matière d’IA de la plus forte façon, depuis le lancement auprès du grand public de Chat GPT !
1 Article 30-4 de la loi sur le copyright japonais révisée en 2019 sur le droit d’auteur japonais (Japan Copyright Act), disposant que “It is permissible to exploit a work, in any way and to the extent considered necessary, in any of the following cases, or in any other case in which it is not a person's purpose to personally enjoy or cause another person to enjoy the thoughts or sentiments expressed in that work; provided, however, that this does not apply if the action would unreasonably prejudice the interests of the copyright owner in light of the nature or purpose of the work or the circumstances of its exploitation: (i) if it is done for use in testing to develop or put into practical use technology that is connected with the recording of sounds or visuals of a work or other such exploitation; (ii) if it is done for use in data analysis (meaning the extraction, comparison, classification, or other statistical analysis of the constituent language, sounds, images, or other elemental data from a large number of works or a large volume of other such data; the same applies in Article 47‐5, paragraph (1), item (ii)); and (iii) if it is exploited in the course of computer data processing or otherwise exploited in a way that does not involve what is expressed in the work being perceived by the human senses (for works of computer programming, such exploitation excludes”.
2 General Understanding on AI and Copyright in Japan – Overview page 9.
3 Voir l’analyse de Elodie MIGLIORE - IA et fouille de textes et de données : retour sur la souplesse de l’exception japonaise à l’ère de l’IA générative - Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle ISSN 2490-8347 - N° 18 - Décembre 2024.
4 General Understanding on AI and Copyright in Japan – Overview page 11.
5 Selon Rob Rosenberg fondateur de Telluride Legal Strategies spécialisé en droit états-unien de l’IA.
6 6 février 2025, Tribunal judiciaire de Marseille, RG n° 22/1216
7 Aux termes de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle
8 Toujours selon l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle
9 Selon l’article L 122-5, 4° du Code de la propriété intellectuelle
10 Cour d'appel de Rennes - 1ère Chambre - 4 juin 2024 - n° 21/04257
11 Cass. com., 31 mars 2015, n° 14-12.391
