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La CNIL saisie d’une demande d’enquête contre Doctissimo

La CNIL vient d’être saisie d’une demande d’enquête contre Doctissimo, site français consacré à la santé et au bien-être.

Cette réclamation a été déposée par l’ONG Privacy International, basée à Londres, qui considère que Doctissimo n’aurait pas respecté le RGPD, ce qu’elle avait déjà relevé dans un rapport (septembre 2019) et un article (février 2020).

L’ONG a demandé à la CNIL d’enquêter sur la conformité de Doctissimo avec le RGPD 2016/679 et la loi n°78-17 Informatique et libertés :

  • Les opérations de traitement n’auraient pas de base légale valable dès lors que Doctissimo ne collecterait pas le consentement explicite des utilisateurs[1]: le bandeau d’information supposé recueillir le consentement pour le traitement des données disparaîtrait automatiquement à la moindre action de défilement de la page, incitant ainsi à accepter toutes les opérations.
  • Le traitement de données à caractère personnel et a fortiori de données sensibles telles que les données de santé serait contraires aux devoirs de licéité, loyauté et transparence[2]: outre le fait que les utilisateurs semblent devoir fournir d’importants efforts pour trouver les informations auxquelles ils ont droit concernant le traitement de leurs données, Doctissimo n’informerait pas sur son recours à des sociétés de pistage publicitaire;
  • Les données personnelles ne seraient pas sécurisées en raison notamment de leur partage à des fins de publicités en ligne ciblées[3];
  • Les cookies et autres traceurs seraient installés par Doctissimo et ses partenaires commerciaux sur les équipements terminaux des utilisateurs indépendamment de leur volonté[4].

En conséquence, Privacy International a demandé à la CNIL d’enquêter sur ces pratiques et le cas échéant de prendre « les mesures correctrices nécessaires afin de protéger les personnes concernées contre les violations à grande échelle de la loi ».

Contacté par le Monde, le groupe TF1 propriétaire de Doctissimo depuis 2018, s’est exprimé dans cette affaire en assurant que « la sécurité des données personnelles de nos internautes est la priorité de Doctissimo. »

Jean-Daniel BOUHÉNIC / Lucile Martin de Montchalin