Le Président de la République a annoncé dans son allocution du 12 mars 2020 diverses mesures pour faire face aux enjeux humains et économiques liés au Coronavirus, dont la simplification et le renforcement de l’activité partielle.
Outil de prévention des licenciements, l’activité partielle permet à l’employeur de diminuer le temps de travail de ses salariés lorsqu’il fait face à des difficultés économiques le contraignant à réduire temporairement son activité (L.5122-1 et R.5122-1 Code du travail).
Au regard des circonstances actuelles, ce dispositif est particulièrement approprié aux difficultés auxquelles doivent et devront faire face les entreprises qui étaient au nombre de 3.600, au 12 mars 2020, à en avoir sollicité le bénéfice pour environ 60.000 salariés selon Muriel Pénicaud, Ministre du Travail.
Souhaitant accompagner l’ensemble des entreprises françaises dans les éventuelles difficultés qu’engendrera le Coronavirus, le Gouvernement a annoncé deux importantes mesures en faveur des sociétés et des salariés dans la mise en place de l’activité partielle.
La demande d’activité partielle doit être effectuée par voie dématérialisée auprès de la DIRECCTE (R.5122-20 Code du travail) via une plateforme sécurisée et confidentielle.
Alors que la DIRECCTE dispose en principe d’un délai de 15 jours calendaires pour statuer sur la demande d’activité partielle de l’employeur, elle est désormais soumise à un délai restreint de 48 heures afin de faire face à la situation d’urgence des entreprises.
Dans le cadre de l’activité partielle, l’employeur a l’obligation de verser à son salarié une indemnité horaire égale à 70% de sa rémunération brute (R.5122-18 Code du travail).
En contrepartie, l’employeur perçoit de l’État une allocation d’activité partielle (R.5122-11 Code du travail) dont le taux horaire correspond à :
Si le taux de l’allocation reste inchangé pour les entreprises de plus de 250 salariés, celui fixé pour les entreprises de 1 à 250 salariés est augmenté à montant de 8,04€.
Durant la période d’activité partielle, l’employeur est invité à proposer à ses salariés, une ou plusieurs actions de formation pendant les heures chômées (L. 5122-2 Code du travail). L’indemnisation du salarié pendant les actions de formation est alors portée à 100 % de sa rémunération nette horaire de référence pour toutes heures chômées ouvrant droit à indemnisation (R. 5122-18 Code du travail).
Le Gouvernement s’est engagé à mobiliser le FNE (Fonds national de l’emploi) et les OPCO (Opérateurs de compétences) pour maintenir l’offre de formation proposée aux salariés placés en activité partielle.
Plus d’informations à propos de la mise en place de l’activité partielle :
