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COVID-19 et Activité partielle : 6,5 milliards d’euros pour soutenir les entreprises

Les députés examineront cet après-midi le projet de loi de finances rectificative pour 2020.

Ce projet crée une mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » dotée de 6,5 milliards d’euros, pour financer le dispositif exceptionnel d’activité partielle et le fonds de solidarité en faveur des entreprises.

Il instaure également une garantie bancaire de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros, pour garantir les emprunts contractés pour leurs besoins de trésorerie par les entreprises non financières à compter du 16 mars 2020.

1. Le soutien d’urgence à l’emploi et aux entreprises

Le projet de loi propose d’ouvrir les crédits nécessaires à la réponse d’urgence aux conséquences du COVID19 et de mettre en place :

  • un dispositif exceptionnel de financement de l’activité partielle, avec l’ouverture de 5,5 Md€ en autorisations d’engagement et crédits de paiement sur le budget de l’État. Dans le cadre de ce dispositif, cofinancé par l’Unédic, l’allocation versée par l’État à l’entreprise sera proportionnelle aux revenus des salariés placés en activité partielle, dans la limite d’un plafond de 4,5 SMIC ;
  • un soutien exceptionnel aux entreprises qui pâtissent plus particulièrement des restrictions de circulation décidées par l’État, pour un montant total de 1 Md€. Ce programme ciblera les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 M€ et subissant une très forte baisse de leur chiffre d’affaires ainsi que les entreprises concernées par des mesures de fermeture et dont la pérennité est menacée.

2. La garantie exceptionnelle de l’État pour les prêts aux entreprises

Le projet de loi propose la mise en place d’une garantie exceptionnelle de l’État dans la limite de 300 Md€, pour tous les nouveaux prêts octroyés par des établissements de crédits entre le 1er mars et le 31 décembre 2020 à des entreprises immatriculées en France.

L’établissement de crédit Bpifrance Financement SA sera chargé d’émettre et de gérer ces garanties pour le compte de l’État.

L’objectif est de faciliter l’octroi de prêts par les banques pour soutenir toutes les entreprises touchées par les conséquences de la crise sanitaire et éviter des difficultés de trésorerie temporaires pouvant nuire à la pérennité des emplois et de l’activité économique.

Selon le Gouvernement, en l’absence d’un tel dispositif, un grand nombre d’entreprises qui étaient viables avant le choc lié au COVID19 risquent de disparaître. Les capacités de rebond et le potentiel de croissance futur de toute l’économie française seraient donc nécessairement pénalisés.

Laurent CARRIÉ / Axelle DODET