Les députés examineront cet après-midi le projet de loi de finances rectificative pour 2020.
Ce projet crée une mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » dotée de 6,5 milliards d’euros, pour financer le dispositif exceptionnel d’activité partielle et le fonds de solidarité en faveur des entreprises.
Il instaure également une garantie bancaire de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros, pour garantir les emprunts contractés pour leurs besoins de trésorerie par les entreprises non financières à compter du 16 mars 2020.
Le projet de loi propose d’ouvrir les crédits nécessaires à la réponse d’urgence aux conséquences du COVID19 et de mettre en place :
Le projet de loi propose la mise en place d’une garantie exceptionnelle de l’État dans la limite de 300 Md€, pour tous les nouveaux prêts octroyés par des établissements de crédits entre le 1er mars et le 31 décembre 2020 à des entreprises immatriculées en France.
L’établissement de crédit Bpifrance Financement SA sera chargé d’émettre et de gérer ces garanties pour le compte de l’État.
L’objectif est de faciliter l’octroi de prêts par les banques pour soutenir toutes les entreprises touchées par les conséquences de la crise sanitaire et éviter des difficultés de trésorerie temporaires pouvant nuire à la pérennité des emplois et de l’activité économique.
Selon le Gouvernement, en l’absence d’un tel dispositif, un grand nombre d’entreprises qui étaient viables avant le choc lié au COVID19 risquent de disparaître. Les capacités de rebond et le potentiel de croissance futur de toute l’économie française seraient donc nécessairement pénalisés.
Plus d’informations à propos de la mise en place de l’activité partielle :
