Contentieuxdes Affaires

Depuis 35 ans, forts d’une pratique judiciaire quotidienne et réputée, les avocats de DDG défendent et représentent leurs clients dans le cadre de leurs contentieux contractuels et commerciaux, économiques et corporate.

DDG intervient devant toutes les instances judiciaires en cas de contentieux national ou communautaire, ce compris devant les juridictions pénales en cas de non-respect des réglementations spécifiques aux activités de nos clients.

Nous assistons notamment les entreprises spécialisées devant toutes les Autorités administratives (DGCCRF, Douanes, Autorité de la Concurrence) lorsque leurs activités sont mises en cause sur des questions réglementaires ou de concurrence (abus de position dominante, accords restrictifs de concurrence).

Nous privilégions toujours les modes alternatifs de règlement des litiges (conciliation préalable, négociation, médiation) afin de parvenir à un règlement rapide et efficace.


NOS SERVICES


  • Responsabilité contractuelle
  • Qualification ou rupture de contrat d’agents commerciaux
  • Contentieux de cession de fonds de commerce
  • Procédures collectives
  • Rupture de relations commerciales, comportements déloyaux et anticoncurrentiels, concurrence parasitaire ;
  • Contentieux de consommation, pratiques commerciales trompeuses et déloyales ;
  • Procédures de contrôles de la DGCCRF (contrôles, enquêtes, contentieux pénal) ;
  • Contentieux spécialisés (alcool-tabac Loi EVIN, Loi LANG, agents de voyages, allégations nutritionnelles et de santé, compléments alimentaires, etc.).
  • Contentieux d’acquisition/M&A
  • Responsabilité des dirigeants
  • Conflit entre actionnaires
  • Délits de droit commun des affaires (abus de confiance, escroquerie, organisation frauduleuse d’insolvabilité) ;
  • Pratiques commerciales déloyales ;
  • Responsabilité pénale des mandataires sociaux ;
  • Responsabilité pénale des employeurs ;
  • Gestion du risque pénal et mise en place de délégations de pouvoirs, etc.

Soucieux d’assurer l’effectivité des décisions de justice, nous avons développé une compétence particulière en matière de « Voies d’Exécution/Asset Tracking » en proposant à nos clients tout l’arsenal de mesures d’exécution disponibles, afin non seulement de sécuriser les actifs de nos clients avant l’introduction de toute procédure judiciaire, mais aussi de faciliter le recouvrement des condamnations judiciaires.
Nos actions en ce sens sont motivées par une véritable culture du résultat.
Cela recouvre notamment :

  • mesures conservatoires préalables,
  • exécution forcée, saisies attributions,
  • actions en suspension d’exécution provisoire
  • action en contestation d’organisation d’insolvabilité, en insuffisance d’actifs,
  • protection de savoir-faire, des actifs et de secret des affaires

les avocats

Contentieux
des Affaires

Depuis 35 ans, forts d’une pratique judiciaire quotidienne et réputée, les avocats de DDG défendent et représentent leurs clients dans le cadre de leurs contentieux contractuels et commerciaux, économiques et corporate.

DDG intervient devant toutes les instances judiciaires en cas de contentieux national ou communautaire, ce compris devant les juridictions pénales en cas de non-respect des réglementations spécifiques aux activités de nos clients.

Nous assistons notamment les entreprises spécialisées devant toutes les Autorités administratives (DGCCRF, Douanes, Autorité de la Concurrence) lorsque leurs activités sont mises en cause sur des questions réglementaires ou de concurrence (abus de position dominante, accords restrictifs de concurrence).

Nous privilégions toujours les modes alternatifs de règlement des litiges (conciliation préalable, négociation, médiation) afin de parvenir à un règlement rapide et efficace.


NOS SERVICES


  • Responsabilité contractuelle
  • Qualification ou rupture de contrat d’agents commerciaux
  • Contentieux de cession de fonds de commerce
  • Procédures collectives
  • Rupture de relations commerciales, comportements déloyaux et anticoncurrentiels, concurrence parasitaire ;
  • Contentieux de consommation, pratiques commerciales trompeuses et déloyales ;
  • Procédures de contrôles de la DGCCRF (contrôles, enquêtes, contentieux pénal) ;
  • Contentieux spécialisés (alcool-tabac Loi EVIN, Loi LANG, agents de voyages, allégations nutritionnelles et de santé, compléments alimentaires, etc.).
  • Contentieux d’acquisition/M&A
  • Responsabilité des dirigeants
  • Conflit entre actionnaires
  • Délits de droit commun des affaires (abus de confiance, escroquerie, organisation frauduleuse d’insolvabilité) ;
  • Pratiques commerciales déloyales ;
  • Responsabilité pénale des mandataires sociaux ;
  • Responsabilité pénale des employeurs ;
  • Gestion du risque pénal et mise en place de délégations de pouvoirs, etc.

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